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Autoliquidation ?
Utilisateur supprimé
Bonjour à tous,
J'ai besoin de votre opinion sur la question suivante sur laquelle j'obtiens des avis divergents.
J'ai une entreprise individuelle, je suis assujettie à la TVA et je suis en déclaration contrôlée.
J'ai acheté des produits sur des sites américains (produits uniquement disponibles sur ces sites et pas en France) : de la documentation en ligne, et des typos. Il n'y a eu aucune importation matérielle, aucun passage aux douanes. Juste des téléchargements.
Comme il se doit, les factures que j'ai reçues sont H.T.
Maintenant je dois remplir ma CA3. Dois-je autoliquider la TVA en utilisant les lignes suivantes :
Cadre A = Opérations imposables
Ligne 3B = Achats de biens ou de prestations de services...
Cadre B = Décompte de la TVA à payer
Ligne 08 = TVA Brute > Taux normal 19,6%
Ligne 20 = TVA déductible > autres biens et services
Ou pas ?
J'entends les deux sons de cloche et je doute.
Merci d'avance
J'ai besoin de votre opinion sur la question suivante sur laquelle j'obtiens des avis divergents.
J'ai une entreprise individuelle, je suis assujettie à la TVA et je suis en déclaration contrôlée.
J'ai acheté des produits sur des sites américains (produits uniquement disponibles sur ces sites et pas en France) : de la documentation en ligne, et des typos. Il n'y a eu aucune importation matérielle, aucun passage aux douanes. Juste des téléchargements.
Comme il se doit, les factures que j'ai reçues sont H.T.
Maintenant je dois remplir ma CA3. Dois-je autoliquider la TVA en utilisant les lignes suivantes :
Cadre A = Opérations imposables
Ligne 3B = Achats de biens ou de prestations de services...
Cadre B = Décompte de la TVA à payer
Ligne 08 = TVA Brute > Taux normal 19,6%
Ligne 20 = TVA déductible > autres biens et services
Ou pas ?
J'entends les deux sons de cloche et je doute.
Merci d'avance
-
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous devez, en effet, auto-liquider la TVA si elle n'a pas été payée à la douane.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Utilisateur suppriméMerci pour votre réponse 😃