Structure à l'étranger + changement de résidence fiscale :s

Si vous faites du full remote et que vous vous déménagez réellement dans un pays étranger, ça ne devrait pas poser de problème, il faut juste en discuter avec le client, certains sont réticents, d'autres pas.

freelance_tjm a écrit : Bonjour à tous,
Je suis freelance avec statut EURL en ce moment. Je viens de signer un contrat pour une mission relativement longue en full remote avec un client en Allemagne.

Depuis quelques jours, je suis en train de me renseinger sur la possibilité d'optimiser la fiscalité en s'expatriant pour changer de domiciliation fiscale 🙂
Changer de payer n'est pas un problème pour moi. Je ne suis pas français, donc je vie déjà à l'étranger en quelque sorte 😉

Quelles options légales sont possibles pour pouvoir facture à des clients en Europe ?
Il parait que quelques clients refusent de travailler avec des structures implantées dans des endroits pas trop habituels pour eux ( Chypre, Malte, Dubai ...), des retours d'expériences sur ce point ?

Merci d'avance
Excellente journée

Bonjour freelance_ tjm
Je me permets de remonter un peu ce post car je suis dans la même situation et j'ai du mal à obtenir des réponses concrètes des administrations. Vous êtes vous expatrié finalement et est ce que vous avez trouver des infos sur la fiscalité à l'étranger (notamment le nombre de mois à passer en France par an pour rester résident fiscal). Merci

Vous êtes vous expatrié finalement et est ce que vous avez trouver des infos sur la fiscalité à l'étranger (notamment le nombre de mois à passer en France par an pour rester résident fiscal)

en règle générale, le temps passé en France représente un critère subsidiaire pour déterminer si vous y êtes domicilié fiscalement. Les critères principaux sont plutôt le foyer permanent d'habitation (là où réside votre femme et/ou vos enfants si vous en avez), et le centre de vos intérêts économiques (là où sont situés vos biens et/ou vos activités professionnelles)

la domiciliation fiscale varie selon le pays où vous comptez vous installer, et se détermine plus souvent sur la base d'éléments de fait que d'éléments de droit. Il faut vous référer à la convention fiscale de non double imposition liant le pays où vous comptez séjourner et celui où sont situés vos clients (la France, a priori ?) pour déterminer où vous serez domicilié et le mode de répartition de l'impôt entre ces deux pays

calvin a écrit :

Vous êtes vous expatrié finalement et est ce que vous avez trouver des infos sur la fiscalité à l'étranger (notamment le nombre de mois à passer en France par an pour rester résident fiscal)

en règle générale, le temps passé en France représente un critère subsidiaire pour déterminer si vous y êtes domicilié fiscalement. Les critères principaux sont plutôt le foyer permanent d'habitation (là où réside votre femme et/ou vos enfants si vous en avez), et le centre de vos intérêts économiques (là où sont situés vos biens et/ou vos activités professionnelles)

la domiciliation fiscale varie selon le pays où vous comptez vous installer, et se détermine plus souvent sur la base d'éléments de fait que d'éléments de droit. Il faut vous référer à la convention fiscale de non double imposition liant le pays où vous comptez séjourner et celui où sont situés vos clients (la France, a priori ?) pour déterminer où vous serez domicilié et le mode de répartition de l'impôt entre ces deux pays

Merci beaucoup pour votre réponse. Ma micro est bien domicilée en France dans ma résidence principale par contre mon client principal sera à l'étranger (là où je vais travailler en fait) Après n'ayant pas de femme ni d'enfant je pensais louer ma résidence mais au vu de la complexité je vais finalement la conerver pour avoir cette "attache". Je n'ai pas pensé aux conventions fiscales, j'avais posé la question aux impôts mais pas de réponse et je pense qu'en ce moment il doit y avoir du délai ! Je vais regarder tout cela, merci encore.

Bonjour,

Si vous revenez tous les w/e ou presque à votre domicile, c'est un moyen de prouver votre rattachement en France.

N'oubliez pas qu'il n'y a pas que l'adminsitration française dans la boucle. L'autre n'est pas plus simple et sympathique que la notre.

hmg a écrit : Bonjour,

Si vous revenez tous les w/e ou presque à votre domicile, c'est un moyen de prouver votre rattachement en France.

N'oubliez pas qu'il n'y a pas que l'adminsitration française dans la boucle. L'autre n'est pas plus simple et sympathique que la notre.

Merci pour votre réponse, jutement je cherchais à rester sous le joug de l'administration française pas simple et sympa mais qu'au moins je connais et qui est déjà en place pour mes cotis et impôts. Par contre sur le plan organisationnel (et pour les frais !) impossible pour moi de rentrer tous les week-ends. Je pensais plutôt revenir tous les mois voire 2 mois. Ma micro restera en France domicilée à la maison dont je suis propriétaire et dans l'autre pays j'aurai juste un location.
La mission est prévue pour un minimum de 8 mois mais pourra aller jusqu'à 12 de ce qu'on ma fait comprendre. Penez-vous qu'avec cette durée et ces conditions je peux rester rattaché à la france (par rapport à l'imposition mais aussi à la protection sociale)

Je pensais plutôt revenir tous les mois voire 2 mois. Ma micro restera en France domicilée à la maison dont je suis propriétaire et dans l'autre pays j'aurai juste un location.

La mission est prévue pour un minimum de 8 mois mais pourra aller jusqu'à 12 de ce qu'on ma fait comprendre. Penez-vous qu'avec cette durée et ces conditions je peux rester rattaché à la france (par rapport à l'imposition mais aussi à la protection sociale)

pour rester rattaché à la sécurité sociale française plutôt qu'à l'organisme étranger, vous pouvez effectuer une demande de détachement. Ceci vous permettra de conserver vos droits et obligations auprès de la sécurité sociale française que vous pourrez faire valoir même à l'étranger grâce à votre attestation de détachement, et vous serez exonéré des cotisations auprès de l'organisme étranger. Les conditions peuvent varier en fonction de la convention de sécurité sociale liant la France à votre pays d'accueil - ou les règles de l'UE le cas échéant - mais en règle générale, cette procédure s'effectue auprès de votre CPAM et pour les travailleurs indépendants, la durée maximale de détachement est de de 6 mois, renouvelable 1 fois (possibilité de dérogation pour un délai plus long en cas de circonstances exceptionnelles)

s'agissant de l'aspect fiscal, les choses risquent d'être un peu plus complexes. Il faut regarder la convention liant la France à votre pays d'accueil, mais dans la mesure où vous exercez à travers une structure à l'IR, et que votre durée de séjour prévu à l'étranger est supérieure à 183 jours, il y a de grandes chances que les revenus que vous allez percevoir à l'étranger soient imposables à l'étranger et non en France au regard de la convention. Si vous comptez rester 1 an maximum, le risque que vous soyez poursuivi par l'administration fiscale étrangère semble faible, et il est probable qu'ils chercheront plutôt à récupérer l'argent directement auprès de votre client (solidarité fiscale), mais à votre place je chercherais plutôt à éviter le passage par la micro pour ce contrat, et opterais pour une solution "locale" pas trop contraignante sur le plan administratif, par exemple un portage via une entreprise du pays d'accueil

Bonjour,

Il y a une dizaine d'années, j'ai vu le cas d'une personne qui sur 3 ans avait passé chaque année qu'un mois en France (ses vacances), salarié porté sur l'Ile de Mann pour un chantier de 11 mois par an en Afrique et qui a été poursuivit pour payer ses impôts en France en EI BNC. Position des impôts : Résidence fiscale principale toujours en France car pas de résidence stable prouvée à l'étranger et pas d'impôts payés à l'étranger (bien que plus de 330 jours passés par an à l'étranger). J'ai peu échangé avec lui, son client final ayant plusieurs intervenants soumis au même redressement.

J'en retiens surtout que 183 jours n'est pas une règle stricte quelle que soit l'issue de ce litige.

Merci pour vos réponses, j'ai fait la demande de détachement par contre c'était via le site de l'URSSAF, j 'attends leur retour. J'attends également la réponse des impôts pour justement avoir une indication sur le nombre de jours que l'on peut passer à l'étranger tout en restant rattaché fiscalement à al France.
Je préférerai éviter le portage déjà par rapport au frais et aussi car dans l'idéal je souhaite rester sous limpsoition française (surtout pour ne pas me compliquer la tâche). J'espérais justement qu'en passant par ma micro domiciliée en France ça suffirait... Si je passe par une société de portage étrangère je suppose que c'est directement considéré comme un revenu " de l'étranger" avec tous les problèmes de déclaration, double imposition etc..

Je préférerai éviter le portage déjà par rapport au frais et aussi car dans l'idéal je souhaite rester sous limpsoition française (surtout pour ne pas me compliquer la tâche). J'espérais justement qu'en passant par ma micro domiciliée en France ça suffirait... Si je passe par une société de portage étrangère je suppose que c'est directement considéré comme un revenu " de l'étranger" avec tous les problèmes de déclaration, double imposition etc..

le problème est qu'au regard de l'administration fiscale (tant française qu'étrangère), on ne choisit pas le pays où l'on est imposé, on choisit un mode de vie qui détermine le pays où l'on est imposé. Si vous exercez majoritairement à l'étranger, il parait relativement logique que vous y soyez imposé

comme indiqué dans mon précédent message, si vous êtes certain de ne rester qu'1 an maximum dans le pays étranger, vous prenez relativement peu de risque à passer par votre EI française car compte tenu du caractère ponctuel de la mission, on peut espérer une certaine forme de tolérance de la part de l'administration fiscale étrangère, qui de toutes façons jugera sans doute les enjeux de votre dossier trop faibles pour engager une quelconque procédure de régularisation (ce risque n'est toutefois pas nul)

en revanche, que se passera t-il si votre client vous propose une prolongation à des conditions avantageuses et que vous souhaitez accepter ? Dans ce cas de figure, soit vous poursuivrez avec la micro mais vous mettrez dans ce cas le doigt dans un engrenage dangereux, soit vous basculerez sur une autre solution mais en cas de contrôle, il s'agira alors d'expliquer pourquoi vous ne l'avez pas fait dès le début

de mon point de vue, l'avantage d'opter spontanément pour l'imposition étrangère est multiple :

• vis à vis de l'administration fiscale étrangère, vous êtes sûr d'être en règle
• vis à vis de l'administration fiscale française, vous disposez d'un justificatif pour vous exonérer de l'imposition en France. Dans le pire des cas, si la France vous réclame de l'impôt, vous pourrez a minima imputer l'impôt payé à l'étranger
• vous conservez la possibilité de poursuivre dans des conditions sereines votre mission à l'étranger si celle ci vous plait, ou de passer chez un autre client du pays étranger si l'opportunité se présente

naturellement, le principal inconvénient qui vient en contrepartie est la complexité administrative accrue, mais il faut mettre celle-ci en balance avec les éventuelles opportunités que peut offrir le passage par une structure étrangère, voire même l'installation dans le pays étranger. C'est à vous d'arbitrer entre le niveau de risque acceptable, le niveau de complexité administrative acceptable, et les perspectives personnelles et professionnelles envisagées

NB: les conseils précédents sont donnés sur la base des règles "classiques" prévues par les conventions de non double imposition. Vous devriez nous indiquer dans quel pays vous comptez travailler, cela permettra de déterminer si la convention qui s'applique présente des spécificités faisant plutôt pencher la balance en la faveur de l'utilisation de l'EI française