Forum
CONTRAT AVEC UN AUTO ENTREPRENEUR ?
Bonjour,
je suis gérant d'une sarl récente,dont une partie de l'activité,consiste a créer des sites web.
Nous cherchions depuis l'été dernier a travailler avec des agents commerciaux indépendants pour démarcher de nouveaux clients,mais de moins en moins de candidats pour ce statut,pour ne pas dire plus de candidats.Néanmoins depuis la mi janvier,nous recevons plusieur candidatures favorable pour une collaboration sur un statut d'auto entrepreneur!
Existe t il un contrat type pour travailler avec un auto entrepreneur ?
Est il ajugétit à la T.V.A. ou Doit il nous facturer en H.T. ?
Peut on remplacer des agents co par des auto entrepreneurs?
Un agent co déjà inscrit peut il changer de statut,et devenir auto entrepreneur?
Cordialement.
je suis gérant d'une sarl récente,dont une partie de l'activité,consiste a créer des sites web.
Nous cherchions depuis l'été dernier a travailler avec des agents commerciaux indépendants pour démarcher de nouveaux clients,mais de moins en moins de candidats pour ce statut,pour ne pas dire plus de candidats.Néanmoins depuis la mi janvier,nous recevons plusieur candidatures favorable pour une collaboration sur un statut d'auto entrepreneur!
Existe t il un contrat type pour travailler avec un auto entrepreneur ?
Est il ajugétit à la T.V.A. ou Doit il nous facturer en H.T. ?
Peut on remplacer des agents co par des auto entrepreneurs?
Un agent co déjà inscrit peut il changer de statut,et devenir auto entrepreneur?
Cordialement.
- Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
En micro/auto, il y a franchise de TVA.amp37_1 a écrit : Existe t il un contrat type pour travailler avec un auto entrepreneur ?
Est il ajugétit à la T.V.A. ou Doit il nous facturer en H.T. ?
Il n'est donc pas assujetti à la TVA.
Il émet donc des factures sans TVA (article 293 ou un truc du genre du CGI).
Ta SARL ne lui paiera donc pas de TVA (et il n'y a donc rien à récupérer). - Contacter en MP
amp37_1
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 21 janvier 2009merci pour cette premiére répose rapide,et pour les contrats de travil ? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Attention de ne pas faire de "contrat de travail" justement, qui laisserait supposer qu'il y a un lien de subordination, et ouvrirait la porte plus tard à une demande d'embauche.amp37_1 a écrit : merci pour cette premiére répose rapide,et pour les contrats de travil ?
Vous lui confiez un travail bien défini à réaliser, pour un prix donné, pour une date donnée, avec des critères de recettes, des étapes d'avancement, etc....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
giggs4
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 11 avril 2012Bonjour, je suis depuis peut auto entrepreneur depuis peu, imposé par mon entreprise (club sportif) cependant cependant celle-ci ne me donne pas toujours ce qui me doit être dû en fonction des service que je lui rend. Ne doit-il pas y avoir de papier signer ou de preuve écrite entre le club et moi certifiant le montant que je devrais percevoir sur ma facture en fonction des services précis que je rends? - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
Cet employeur procède de façon très cavalière !giggs4 a écrit : Ne doit-il pas y avoir de papier signer ou de preuve écrite entre le club et moi certifiant le montant que je devrais percevoir sur ma facture en fonction des services précis que je rends?
Il faudrait au minimum rédiger un contrat commercial entre vous. Ensuite, si vos factures reflètent l'intégralité des travaux que vous avez effectués, elles doivent vous être intégralement payées.
À défaut, direction l'inspection du travail ou un bon avocat pour expliquer le topo... Quelques petits rappels en passant sur le travail dissimulé en AE:
lautoentrepreneur.net/tag/travail-dissimule/
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si c'est un employeur, il doit vous prendre comme salarié.
Si c'est un client, vous pouvez vous même réaliser le contrat ou lui vous remettre un bon de commande.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
giggs4
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 11 avril 2012L'employeur nous a seulement expliqué qu'il fallait leur envoyé une facture grâce au logiciel ciel-autoentrepreneur et qu'il nous réglerai ensuite. ( nous car nous sommes plusieurs a être passé auto-entrepreneur )Seulement, en cas de contestation de la somme que nous avions convenu oralement entre l'employeur et moi, je suis impuissant. Je lui demanderai donc un papier justifiant la somme que je devrai percevoir en échange de service et sur une période donné.
Je vous remercie, il me semblait bien que leur manière de procéder était un peu bizarre.
