Subvention automobile ?

Les dons aux associations sont-ils déductibles des impôts ?

Tout don peut engendrer pour le donateur la possibilité de déduire une partie du don de ses impôts, que le donateur soit un particulier ou une entreprise. Toutes les déductions sont plafonnées.

Mais les taux de déductions sont différents en fonction du statut de l'association destinataire du don.

Si l'association est simplement déclarée, le taux de déductibilité sera de 1.25% pour le particulier et de 0,2% pour les entreprises.

Si l'association est reconnue d'utilité publique, d'assistance, de bienfaisance, de recherche scientifique ou médicale, le taux de déductibilité sera de 5% pour les particuliers et de 0,3% pour les entreprises.

L'association destinataire du don devra fournir un reçu au donateur.

Exemples :

Montant du don 300 F. 2 000 F. 300 F. 2000 F.

Revenu imposable 75 000 F. 100 000 F. 75 000 F. 100 000 F.

Seuil maximal ouvrant droit à la réduction d'impôt 1 125 F. 1 500 F. 3 750 F. 5 000 F.

Montant de la réduction d'impôt (40% du don dans la limite du plafond) 120 F. 600 F. 120 F. 800 F.

Donc dans le cas présent, si l'association reçoit 300 F, on est en-dessous des seuils et la déduction est la même quelque soit le type d'association ; par contre, lorsque l'association, simplement déclarée, reçoit 2000 F, on ne prend en compte que 1 500 F.

Lorsque l'association recevra un don, elle devra délivrer un reçu selon le modèle obligatoire ci-joint.
L'association peut elle-même fabriquer sa fiche de reçu, mais toutes les rubriques mentionnées dans le modèle doivent être indiquées.