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Supression taxe professionnele
olivetex
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olivetex
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18 octobre 2006
Bonjour,
La suppression de la taxe prof ne sera pas appliqué en 2009 ?
Autrement dis aura on a payer celle de decembre 2009 ?
Cdt
La suppression de la taxe prof ne sera pas appliqué en 2009 ?
Autrement dis aura on a payer celle de decembre 2009 ?
Cdt
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Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008La TP ne disparaît de toute façon pas. Elle a divers ajustement qui pour une bonne partie des entreprise mène à un allègement. Pour une minorité il semblerait que la réforme soit défavorable. En tout état de cause, attendre le vote et les décrets d'application avant de se réjouir trop...
Et ca ne concerne a priori que 2010 au mieux. -
olivetex
Nombre de posts : 51Nombre de likes : 0Inscrit : 18 octobre 2006Pour un consultant independant, en quoi ca change ??? -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Ca dépend de ton régime. Selon que tu sois EI/BNC ou EURL/IS, le calcul n'est pas le même. L'impact de la réforme non plus. Puis pour le moment, il n'y a que des bribes d'info. Patience. -
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008La Taxe professionnelle n'est pas supprimée, elle change de nom... Adieu la patente de nos grands-parents, la taxe pro de nos parents, voici:
La Contribution Économique Territoriale.
Elle sera moins élevée en masse totale (d'où la nécessité d'autres taxes, comme la taxe carbone) et sera basée en partie sur la valeur ajoutée des entreprises (ce qui n'était pas le cas auparavant). Certains vont forcément être lésés, ce qui commence à créer quelques remous ici ou là:
3w.lentreprise.com/3/5/1/taxe-professionnelle-ca-pourrait-faire-mal_21471.html
Mais comme le dit Caliméro il faudra attendre que la loi de finances 2010 soit votée et les détails précisés pour savoir à quelle sauce vous serez mangé 😉
Cordialement
FrançoisFrançois -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Dans tous les cas, ca reste le loto cette taxe (comme la taxe foncière et la taxe d'habitation pour les particuliers) et ca restera une usine à gaz.
Les assiettes variables, les dégrèvements de ci, les plafonds de ça ... Vraiment des baltringues.