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Suspension temporaire d'activité
Bonjour,
Je suis immatriculée à l'URSSAF le 1er octobre 2006, assimilée profession libérale.
J'ai accepté une mission d'au moins un mois pour laquelle je ne peux pas cumuler avec mon activité freelance.
En fin de mission je compte continuer mon activité freelance.
Quelles sont les formalités administratives à effectuer ?
Dois-je faire une déclaration d'arret d'activité aupres de l'URSSAF, des différentes caisses et Impots ou existe-t-il une possibilité de suspension temporaire d'activité ?
Quelle est la meilleure solution ?
Merci pour votre éclairage.
Cordialement,
Claude
Je suis immatriculée à l'URSSAF le 1er octobre 2006, assimilée profession libérale.
J'ai accepté une mission d'au moins un mois pour laquelle je ne peux pas cumuler avec mon activité freelance.
En fin de mission je compte continuer mon activité freelance.
Quelles sont les formalités administratives à effectuer ?
Dois-je faire une déclaration d'arret d'activité aupres de l'URSSAF, des différentes caisses et Impots ou existe-t-il une possibilité de suspension temporaire d'activité ?
Quelle est la meilleure solution ?
Merci pour votre éclairage.
Cordialement,
Claude
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cbueno
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 19 février 2008Un petit UP pour mon post
Merci pour les réponses - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Pour un mois, aucun interet de faire quoi que ce soit (il faudrait s'arreter au moins un trimestre). Et de toutes facon, les cotisations sont appelées sur les revenus annues independant. Que tu ais travaillé 2 mois ou 12 mois, ce qui compte c'est ce que tu déclares.
Et bonjour la paperasse.... Déja que l'URSSAF n'est pas capable de traiter correctement un simple déménagement sans s'eméler les pinceaux.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
cbueno, le seul moyen de faire ce que vous voulez c'est arrêter votre activité puis la recréer (il n'y a pas de mise en sommeil en BNC).
Donc, vous devrez déclarer l'arrêt d'activité à tous les organismes et même faire votre déclaration dans les 60 jours de l'arrêt d'activité. Et à cheval, vous devrez indiquer aux organismes que vous vous êtes trompé et que vous redémarrez tout (alors même qu'il est possible que votre démarche d'arrêt d'activité ne soit même pas encore traitée par les services en question)... Comme indiqué par mixomatose, cela risque de poser plusieurs problèmes administratifs.
Mon conseil : Attester à votre employeur que vous mettez votre activité en sommeil pour un mois s'il vous le demande. Mais vous ne pouvez pas pour un contrat de un mois arrêter ainsi votre activité.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
