Forum
Tampon
Bonjour,
quelles sont les informations à faire figurer obligatoirement sur un tampon d'entreprise
Raison sociale suivi de la forme juridique
capital social
adresse du siège social
code SIREN
RCS + lieu
code NAF
autre? (TVA ?)
merci
quelles sont les informations à faire figurer obligatoirement sur un tampon d'entreprise
Raison sociale suivi de la forme juridique
capital social
adresse du siège social
code SIREN
RCS + lieu
code NAF
autre? (TVA ?)
merci
- Bonjour,
Il n'y a pas de liste des informations à faire figurer.
En gros au minimum :
> Raison sociale suivi de la forme juridique et capital
> adresse du siège social
> coordonnées
> SIRET
Vous pouvez exprimer le n° de TVA et siret ainsi (éventuellement intégrer aussi le RCS) :
TVA/SIRET : FRXX 123 456 789 000ZZ (indiquez les infos qui vous correspondent).
Cela intègre les 2 sur une seule ligne.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Sujets similaires
- Transfert de droits individuels des contrats « article 83 »9 octobre 2009 20:15
- Code 2035 pour ciel professionnel indépendant23 mars 2013 13:04
- Charges sociale RSI / CIPAV4 mai 2013 07:32
- Changement de code APE, changement d'objet social ?20 avril 2013 01:45
- Transformer son auto-entrepreneur en eurl19 avril 2015 21:21