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Changement de code APE, changement d'objet social ?
Bonjour,
Je souhaite changer d'objet social (pour des raisons que je pourrais éventuellement vous expliquer).
Une connaissance dans le domaine me dit :
"Pour changer de code APE, il faut changer d'objet social. Le code APE est définie à partir de l'objet social.
Si tu changes "d'objet social" tu dois changer de KBIS."
Est ce vrai ?
Sachant que j'ai un autre avis contraire
Merci a tous par avance de vos retours
M.
Je souhaite changer d'objet social (pour des raisons que je pourrais éventuellement vous expliquer).
Une connaissance dans le domaine me dit :
"Pour changer de code APE, il faut changer d'objet social. Le code APE est définie à partir de l'objet social.
Si tu changes "d'objet social" tu dois changer de KBIS."
Est ce vrai ?
Sachant que j'ai un autre avis contraire
Merci a tous par avance de vos retours
M.
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Changer l'objet social, c'est changer les statuts, changer les statuts nécessite de faire une déclaration au greffe, la déclaration au greffe entraîne une ré exploitation des données avec si nécessaire modification des données du Kbis.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
mickaelh
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 7 décembre 2012Merci beaucoup du retour
J'ai mal formulé ma 1iere phrase.
Je souhaite changer de code APE , est ce nécessaire de changer d'objet social ?
(demande à faire auprès de l'Insee apparemment)
La voilà la véritable question ;)
Merci - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Non, ce n'est pas nécessaire.
Vous devez retourner un formulaire à l'Insee.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
