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Taxe professionelle et cessation d'activité
Bonjour,
J'ai démarré une activité en tant que travailleur indépendant en février 2006. Je n'ai donc pas payé de taxe professionnelle en 2006 car elle est exonérée la première année.
J'ai arrêté cette même activité le 31/12/2006 pour reprendre une activité salarié au 01/01/2007. Je viens cependant de recevoir la taxe professionnelle 2007, dois-je la payer sachant que je n'exerce plus d'activité de travailleur indépendant depuis le début d'année et n'ai donc pas perçu de revenus en 2007 ?
Merci pour votre éclairage
J'ai démarré une activité en tant que travailleur indépendant en février 2006. Je n'ai donc pas payé de taxe professionnelle en 2006 car elle est exonérée la première année.
J'ai arrêté cette même activité le 31/12/2006 pour reprendre une activité salarié au 01/01/2007. Je viens cependant de recevoir la taxe professionnelle 2007, dois-je la payer sachant que je n'exerce plus d'activité de travailleur indépendant depuis le début d'année et n'ai donc pas perçu de revenus en 2007 ?
Merci pour votre éclairage
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hmg
Nombre de posts : 26951Nombre de likes : 441Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Comment avez-vous arrêté cette activité ?
Déclaration ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Bonjour,
J'ai déclaré ma cessation d'activité auprès de l'URSSAF via le document P04 posté le 2/01/2007. L'URSSAF m'a bien confirmé la radiation de mon compte au 31/12/2006 par courrier le 1/02/2007.
Par ailleurs l'URSSAF m'a précisé aviser le centre des Impôts pour les informer de ma cessation d'activité en tant que travailleur indépendant au 31/12/2006.
J'ai parrallèlement aviser le centre des Impôts de ma cessation d'activité par retour de l'imprimé fiscal 2035K dûment rempli le 20/3/2007.
Dois-je prendre à nouveau contact avec les Impôts pour signaler ma cessation d'activité au 31/12/2006 ?
Cordialement - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26951Nombre de likes : 441Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Contactez le service des impôts chargé du calcul de la TP et proposez leur une copie du courrier de l'urssaf les informants de la cessation de votre activité avant le 1er janvier 2007.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
