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Transfert EI vers SARL
bonjour
Je suis sous le statut EI depuis 2001 et souhaiterais passer en EURL. Pour cela j'envisage la solution où l'EURL rachète la clientèle de l'EI.
Quelqu'un peut-il m'expliquer l'incidence fiscale d'un tel choix? (sachant que l'EURL remboursera au fur et à mesure sa dette à l'EI et que cette dette seraitinscrite au compte courant associés au départ). Y a t'il un montant en dessous duquel une exonération de taxation est possible?
D'avance merci
NB
Je suis sous le statut EI depuis 2001 et souhaiterais passer en EURL. Pour cela j'envisage la solution où l'EURL rachète la clientèle de l'EI.
Quelqu'un peut-il m'expliquer l'incidence fiscale d'un tel choix? (sachant que l'EURL remboursera au fur et à mesure sa dette à l'EI et que cette dette seraitinscrite au compte courant associés au départ). Y a t'il un montant en dessous duquel une exonération de taxation est possible?
D'avance merci
NB
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Un premier lien vers le site de la canam :
http://www.canam.fr/aide_a_la_creation_d_entreprise/statut_fiscal/consequences_du_changement_de_statut_fiscal.php
Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.frCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
