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Travailler avec un sous traitant non europeen
Free-Worker-509439
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Free-Worker-509439
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1 novembre 2020
Bonjour,
Je souhaiterais faire travailler une entreprise non europeene. Que dois je faire pour cela? Il s'agit d'un role pour lequel le sous traitant devra faire des allez retour en france.
Merci
Je souhaiterais faire travailler une entreprise non europeene. Que dois je faire pour cela? Il s'agit d'un role pour lequel le sous traitant devra faire des allez retour en france.
Merci
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calvin
Nombre de posts : 148Nombre de likes : 74Inscrit : 27 mai 2019le travail avec une entreprise hors-UE fonctionne pour l'essentiel de la même manière qu'avec une entreprise de l'UE, sur la base d'un contrat commercial classique. Des règles particulières sont toutefois susceptibles de s'appliquer en fonction des spécificités de la prestation, a fortiori si l'entreprise étrangère est amenée à intervenir directement sur le sol français (voir notamment à cet égard les articles 155A et 182B du CGI); il faut aussi faire attention à la TVA qui doit généralement être réglée de votre côté même si le client étranger ne vous la facture pas -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Autres éléments à prendre en compte :
- Période COVID : Il y a une restriction de circulation et de passage de frontières pour les personnes hors UE et ceci pour une durée indéterminée. Si la personne doit intervenir en France, ce choix est peut-être à revoir.
- Si une partie du travail est à distance, il faudra pouvoir le justifier (mails datés, rapports, échanges, factures, devis, contrats...). On ne paye pas un service sans que l'on puisse le justifier comme pro.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.