TVA (15)

Bonjour,

L'explication est longue, je vous l'envoi en mp (rare de ma part, mais pas le temps de répondre aux questions de tous).

Bonjour,
Étant dans la même situation, serait-il possible d'avoir la même explication par email?
Je vous remercie par avance.
Cordialement,
Rick

Intéressé également. Je vais surement dépasser cette seuil cette année. Quand on parle de 15K€ / an, c'est bien l'année civile en encaissement (pas de prorata ou autres)? Si on dépasse les 15K€ TVA en 2018, on commence la CA3 mensuelle à partir de 2019?

Bonjour, idem, intéressé par la réponse car je suis dans ce cas également.

Moi aussi je suis intéressé.
Et c'est à mon avis le cas de beaucoup de freelance qui font une année pleine dès 400€/j
Perso, c'est lors de la déclaration de ma CA12 en mars 2019 que je devrais avoir indiqué que j'ai payé plus de 15000 de TVA en 2018, donc moi aussi j'aimerais connaître la démarche à suivre...

du coup, pourquoi ne pas mettre la réponse sur ce fil?

Bonjour,

vicenzo75 a écrit : Moi aussi je suis intéressé.
Et c'est à mon avis le cas de beaucoup de freelance qui font une année pleine dès 400€/j
Perso, c'est lors de la déclaration de ma CA12 en mars 2019 que je devrais avoir indiqué que j'ai payé plus de 15000 de TVA en 2018, donc moi aussi j'aimerais connaître la démarche à suivre...

du coup, pourquoi ne pas mettre la réponse sur ce fil?

D'une part, je suis tout de même libre de décider ce que je diffuse ou non. C'est une procédure faite par moi même à destination de mes clients qui dépassent les seuils. Elle n'est donc pas libre de droits et je ne désire pas qu'elle le devienne en étant diffusée sur un forum public.

D'autre part, mettre une procédure complexe sur un forum peut entraîner des abus et des erreurs de la part des lecteurs futurs.

Par ailleurs, ce type de procédures suppose souvent un suivi personnalisé. Imaginez 15 personnes sur un même fil faisant des échanges sur leurs cas particulier en attendant des réponses. J'ai déjà vu cela sera usenet, je n'ai pas envie de retenter l'expérience.

doublon

Bonjour,

htnfr a écrit : Intéressé également. Je vais surement dépasser cette seuil cette année. Quand on parle de 15K€ / an, c'est bien l'année civile en encaissement (pas de prorata ou autres)? Si on dépasse les 15K€ TVA en 2018, on commence la CA3 mensuelle à partir de 2019?

Ce n'est pas 15k par an. C'est 15k lors du dépôt d'une CA12 (déclaration de tva annuelle sur année civile) ou CA12E (déclaration de tva annuelle avec une clôture différente de l'année civile).

Théoriquement, il faudrait appliquer un prorata. En pratique, c'est uniquement quand le montant figurant case 57 (base des acomptes de l'exercice suivant) dépasse 15k que le service des impôts demande des TVA mensuelles (comme c'est l'agent chargé du dossier qui valide manuellement les passages, cela peut prendre du temps. Voire ne pas être mit en place pour les faibles dépassements.

Le service ne peut connaître le dépassement que quand la CA12/CA12E est déposée. Donc ce n'est pas au 1er jour de l'exercice suivant que le passage se produit.