TVA - Debits ou encaissements

Par défaut, pour une société qui propose du service, tu es en TVA sur les encaissements (TVA due a partir du moment ou tu as encaissé la facture).

L'option TVA sur les débits (TVA due dès émission de la facture) n'est intéressante que si tu déduis beaucoup de TVA (donc beaucoup d'achats, ce qui est rare pour du service).

Super, merci Tap pour ces infos précieuses.
Je me coucherais moins bête ce soir ;-)

Thais

Bonjour,

Il y a de base 2 règles pour la TVA :
- TVA à l'encaissement pour les services.
- TVA à la livraison pour les biens.

Les prestataires de services ont la possibilité pour leur TVA collectée d'opter pour la "TVA sur les débits". Dans ce cas, ils le mentionnent sur leurs factures et permettent ainsi à leurs clients de déduire la TVA à la facturation.

Cela n'a d'intérêt que pour faciliter la gestion de l'entreprise. En effet, il est plus simple de payer de la TVA sur les factures émises que sur les encaissements correspondants à des factures émises (cela demande un pointage précis quasi impossible dans les grands groupes avant de pouvoir payer la TVA). La plupart des grosses structures prestataires de services ont donc depuis longtemps opté pour la "TVA sur les débits". Cette option étant irrévocable, ils ne peuvent revenir dessus même si les moyens techniques permettraient aujourd'hui plus facilement d'obtenir les informations.

Par contre, ATTENTION, cela ne joue pas sur les factures des fournisseurs. L'option n'est que pour ses propres factures. Cela ne donne pas le droit d'appliquer cette règle aux factures de ses fournisseurs.

Il faut donc retenir que pour la déduction de TVA dépend de la situation de chaque fournisseur (pas de la votre) :
- vous achetez un ordinateur (facture de septembre) qui vous est livré un mois après (livraison octobre) ==> vente de bien ==> TVA déductible à la livraison (donc ici en octobre)
- vous payez en août un acompte à un avocat qui vous envoi une facture acquitée (sans mention de TVA sur les débits) datée de septembre ==> prestation de services ==> TVA déductible en août.
- vous payez votre facture Orange (ou EDF) de septembre le 05/10 ==> prestataires de services ayant opté pour la TVA sur les débits ==> TVA déductible à la facturation (donc ici en septembre).