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TVA et DECLARATION DEBUT ACTIVITE AVOCAT
NOVICE
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NOVICE
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23 décembre 2008
Bonsoir,
Je vais déclarer dans quelques jours le début de mon activité d'avocat et j'ai de nombreuses questions sans réponses...
La première concerne le régime fiscal: je vais devoir opter pour le régime de la déclaration controlée.
S'agissant de la TVA, est-il plus intéressant d'y être soumis sachant que je n'y suis pas assujetti de plein droit ( mon CA sera inférieur à 45000 euros).
Je me pose la question notamment car je serai amené à me déplacer pour mon patron à qui je facturerai les frais de déplacement: Va t'il me rembourser HT ou TTC alors que moi j'aurais payé la TVA?
Si j'opte pour l'assujettissement, je pourrais récupérer la TVA payée, mais si je suis en franchise, la TVA est pour moi sur les dépenses engagées pour mon "patron"... Non?
De même pour mes frais déductibles, payés TTC. Si j'opte pour la franchise TVA, vais je perdre la TVA payée ou vais je pouvoir déduire mes dépenses TTC?
En d'autres termes, le régime déclaration controlée, qui permet de déduire les frais réellement engagés, nécessite t'il l'assujettissement à la TVA pour être favorable?
Enfin dernière question, concernant le remboursement de ma carte orange, car je vais me déplacer majoritairement sur PARIS.
Les trajets domicile bureau et ensuite les trajets véritablement professionnels seront réalisés avec cette carte: comment puis je déduire son coût: dans sa totalité?, Dois je me faire rembourser et déduire selon le barème Kilometrique...?
Merci de vos réponses et s'il y a des confrères acceptant de me faire profiter de leur expérience de début d'activité (notamment sur les choix déclaratifs, les retraites, les comptes pro, la déduction du téléphone mobile, les repas, la carte orange, les inscriptions aux organismes payeurs...) n'hésitez surtout pas!
Je vais déclarer dans quelques jours le début de mon activité d'avocat et j'ai de nombreuses questions sans réponses...
La première concerne le régime fiscal: je vais devoir opter pour le régime de la déclaration controlée.
S'agissant de la TVA, est-il plus intéressant d'y être soumis sachant que je n'y suis pas assujetti de plein droit ( mon CA sera inférieur à 45000 euros).
Je me pose la question notamment car je serai amené à me déplacer pour mon patron à qui je facturerai les frais de déplacement: Va t'il me rembourser HT ou TTC alors que moi j'aurais payé la TVA?
Si j'opte pour l'assujettissement, je pourrais récupérer la TVA payée, mais si je suis en franchise, la TVA est pour moi sur les dépenses engagées pour mon "patron"... Non?
De même pour mes frais déductibles, payés TTC. Si j'opte pour la franchise TVA, vais je perdre la TVA payée ou vais je pouvoir déduire mes dépenses TTC?
En d'autres termes, le régime déclaration controlée, qui permet de déduire les frais réellement engagés, nécessite t'il l'assujettissement à la TVA pour être favorable?
Enfin dernière question, concernant le remboursement de ma carte orange, car je vais me déplacer majoritairement sur PARIS.
Les trajets domicile bureau et ensuite les trajets véritablement professionnels seront réalisés avec cette carte: comment puis je déduire son coût: dans sa totalité?, Dois je me faire rembourser et déduire selon le barème Kilometrique...?
Merci de vos réponses et s'il y a des confrères acceptant de me faire profiter de leur expérience de début d'activité (notamment sur les choix déclaratifs, les retraites, les comptes pro, la déduction du téléphone mobile, les repas, la carte orange, les inscriptions aux organismes payeurs...) n'hésitez surtout pas!
-
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pour la TVA, la question est plutôt : vos clients seront-ils assujettis à TVA.
S'ils le sont, être assujetti est positif pour vous car vous récupérez la TVA surles achats. S'ils ne le sont pas, cela risque de vous faire perdre du chiffre d'affaires (moins intéressant souvent que la déduction de TVA).
Vous pouvez déduire la carte orange si vous justifiez de son utilisation pro.
NB : Pour les autres lecteurs, la limite de 45k joue en 2008 pour les artistes, auteurs et avocats. Pour les autres professions, c'est 30,5k.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
NOVICE
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 23 décembre 2008Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide.
Puis je cependant abuser de votre temps, car je ne comprends toujours pas pour mes remboursements de frais.
Dans un régime de décla controlée, aucun abbatement forfaitaire n'est pratiqué, contrairement au micro BNC (34%).
Seules les dépenses professionnelles réellement engagées seront déductibles de mon CA.
Si je n'opte pas pour l'assujettissement à TVA, j'ampute mes charges déductibles d'une importante partie que je ne déduis pas (TVA 19.6%) N'est ce pas?
.
En optant, je récupère la TVA sur les charges payées et je déduis le reste (lorsque cela est possible). non?
De même sur les remboursements de frais de déplacement engagés pour mon "patron".
Lui est soumis à TVA. Si moi je n'opte pas, quand je vais lui facturer un billet d'avion dont j'aurais avancé le coût, TVA payée, je ne vais pas pouvoir lui faire une facture HT + TVA puisque je serai en franchise!
Ainsi, je perds la TVA. Non?
Il vaut donc mieux être assujetti?
Je ne comprends et ne maîtrise pas ces mécanismes, si vous pouviez m'éclairer.
Merci d'avance. -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> Si je n'opte pas pour l'assujettissement à TVA, j'ampute mes charges
> déductibles d'une importante partie que je ne déduis pas (TVA 19.6%)
> N'est ce pas?
Les charges correspondront aux montants TTC (y compris TVA).
> En optant, je récupère la TVA sur les charges payées et je déduis
> le reste (lorsque cela est possible). non?
Vous récupérez le TVA sur une partie des charges, oui.
> De même sur les remboursements de frais de déplacement engagés
> pour mon "patron".
La TVA n'est pas déductible sur les frais de déplacement.
> Lui est soumis à TVA. Si moi je n'opte pas, quand je vais lui facturer
> un billet d'avion dont j'aurais avancé le coût, TVA payée, je ne vais
> pas pouvoir lui faire une facture HT + TVA puisque je serai en
> franchise!
La TVA n'est pas déductible sur les frais de déplacement.
> Ainsi, je perds la TVA. Non?
Pas sur les frais de déplacement.
Vous la perdez quand elle est déductible.
Pas dans les autres cas.
Pour plus d'infos : regardez l'article "TVA or not TVA" dans la partie articles.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.