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Notes de débours et TVA

Utilisateur supprimé 28 mai 2018 10:10

Bonjour,

Auto entrepreneur je bénéficie du régime fiscal simplifié et je fais des notes de débours pour le remboursement des frais que j'engage au nom de mon client.

Sur ces notes de débours, annexée à la facture, j'indique les frais TTC et je suis remboursé sur cette base.

Demain je vais franchir le seuil de franchise de TVA et je vais donc faire des factures avec TVA.

Est ce cela change la manière dont je dois présenter les notes de débours ?

Merci

hmg 29 mai 2018 06:38

Bonjour,

Attention : les debours sont des factures au nom de votre client (pas des factures à votre nom ou des tickets de transport anonymes).
La question à se poser pour un débours est la suivante, s’il y a un impayé, qui est poursuivit ? Si c’est le prestataire ces sont des frais (pas des débours imputables sur les recettes en BNC), si c’est le client : ce sont biens des débours.

Les débours sont ttc. Pas la peine de mettre de la tva dessu.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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