Forum

TVA et obligations pour une prestation réalisée à l'étranger

20 février 2008 23:41

Bonjour,

Je vais démarrer le mois prochain une activité d'indépendant en tant qu'EI.

Ma première mission pourrait être réalisée à l'étranger hors CEE (prestation de service en informatique).
Je ne suis pas sûr d'avoir saisi comment je devrai facturer mon client.

Par exemple pour une facture de 1000€ adressé à mon client (qui à priori ne doit pas mentionner de TVA), aurai-je 19,6% de ce montant à reverser en France pour payer la TVA ?

Je serai aussi ammené a payer des billet d'avion que mon client est prêt à prendre en charge. Comment procéder ? simplement les reporter sur ma facture ?

Quelles sont les autres choses à savoir sur la facturation et cotisations ?

Dernier point, le rythme pourrai être : 3 semaines de la prestation réalisé à l'étranger puis 1 semaine en télé travail de chez moi en France. Cela change t-il quelque chose ?

Merci pour vos éclaircissements.

bonne journée

Utilisateur supprimé 21 février 2008 12:36

Bonjour,

Concernant les frais de déplacements, tu peux les ajouter à ta facture soit séparement soit confondus avec tes honoraires, certains clients veulent du détail, d'autres non.
Normalement lorsque tu effectue une prestation immatérielle pour un client étranger hors EU, tu es exonéré de TVA, art 259B du code des impots. A préciser sur la facture sur la ligne TVA.
Le mieux est de demander une confirmation par écrit du centre des impôt en expliquant exactement la prestation, ainsi tu te couvre de poursuites éventuelles.

A+
mixomatose 21 février 2008 19:01

Attention, ce qui compte ce n'est pas ou tu fournis la prestation, mais qui t'emploie et te paye.

Exemple : tu travailles pour une boite française basée a Paris, et ils t'envoient a Singapour faire une prestation. C'est Paris qui te paye : tu factures la TVA (et tu peux la récupérer).

Deuxième cas de figure : tu as un contrat avec une boite anglaise et tu vas faire une semaine de prestations à Londres. Tu factures la boite londonnienne. Tu ne factures pas la TVA (article du 259B du CGI). Et tu ne peux donc pas la récuperer.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
niko_91 24 février 2008 23:56

Merci pour vos réponses.

Donc je ne serai pas emmené à collecter la TVA puisque que le client que je facturerai sera basé hors UE.

Par contre je dois bien m'acquitter de toutes les autres taxes (urssaf etc...) de la même manière que si le client était basé en France ?

Merci
Mattthieu 25 février 2008 01:12

Si tu es résident français, oui.

Sujets similaires