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TVA: travail depuis la France pour des clients etrangers
rvoog
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rvoog
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14 septembre 2010
Bonjour,
Je cherche a savoir si je vais devoir ajouter la TVA a mes factures, sachant que ma situation est la suivante:
- Mon domicile fiscal est en France (femme prof en France, enfants scolarises).
- J'ai commence en EI BNC il y a un mois (je ne me suis pas encore declare).
- Je ne bosse que pour des clients etrangers (ecossais en majorite).
- Je bosse 5% du temps de la maison en France et 95% du temps a l'etranger (ecosse 50%, reste du monde 50%).
- Je bosse en gros 10 jours par mois (trajets inclus).
- Je suis paye en tarif jour et je passe par une boite ecossaise pour me trouver les missions. C'est cet intermediaire ecossais qui me paye en direct, donc je ne facture pas les clients directement. NEanmoins je ne suis pas employe (pas de lien de subordination) de cet intermediaire.
Pensez-vous que je doive payer la TVA, meme si je ne bosse pour ainsi dire jamais en France?.
Sachant que l'intermediare me paye le tarif jour, je devrais payer la TVA de ma poche, ce qui fait 20% de moins in ze pocket...
Merci d'avance pour vos reponses
Cordialement
Je cherche a savoir si je vais devoir ajouter la TVA a mes factures, sachant que ma situation est la suivante:
- Mon domicile fiscal est en France (femme prof en France, enfants scolarises).
- J'ai commence en EI BNC il y a un mois (je ne me suis pas encore declare).
- Je ne bosse que pour des clients etrangers (ecossais en majorite).
- Je bosse 5% du temps de la maison en France et 95% du temps a l'etranger (ecosse 50%, reste du monde 50%).
- Je bosse en gros 10 jours par mois (trajets inclus).
- Je suis paye en tarif jour et je passe par une boite ecossaise pour me trouver les missions. C'est cet intermediaire ecossais qui me paye en direct, donc je ne facture pas les clients directement. NEanmoins je ne suis pas employe (pas de lien de subordination) de cet intermediaire.
Pensez-vous que je doive payer la TVA, meme si je ne bosse pour ainsi dire jamais en France?.
Sachant que l'intermediare me paye le tarif jour, je devrais payer la TVA de ma poche, ce qui fait 20% de moins in ze pocket...
Merci d'avance pour vos reponses
Cordialement
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Non, la TVA n'est pas applicable car client étranger. Par contre il faudra remplir la DES (voir sur mon site, rubrique : La TVA).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
rvoog
Nombre de posts : 23Nombre de likes : 0Inscrit : 14 septembre 2010ok, merci pour la reponse tres claire et le site internet, tres complet. -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Merci 8)calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
rvoog
Nombre de posts : 23Nombre de likes : 0Inscrit : 14 septembre 2010Bonjou,
Je me permets de revenir a la charge, pour 2 questions:
1) Confirmez-vous que si mon client ecossais n'est pas redevable de la TVA (par exemple parcequ'il ne paye pas de TVA en dessous d'un certain revenu) c'est a moi d'ajouter la TVA sur mes factures?.
2) J'ai trouve une site bien fait sur la reforme de la TVA intracommunautaire. Sur ce site, il est evoque le cas d'un client qui peut "se faire rembourser la TVA"
=> Quel est le processus et quelle sont les conditions de ce remboursement?
Merci -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 20081) oui
2) a voir dans son pays avec son administration
En France, pas exemple :
/pme.service-public.fr/actualites/breves/comment-faire-rembourser-tva-payee-autre-etat-europeen.htmlcalculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php