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TVA et Taxes Assimilées en EI BNC
Bonjour,
Je suis en EI (déclaration contrôlée) pour mon activité d'ingénieur conseil. Mon unique client est une société sud africaine pour laquelle je facture des prestations sans me préoccuper de la TVA (Art. 259 B du CGI). Je viens de recevoir ma déclaration 3517K et je me pose qq questions:
* Au vue de mon activité je dois remplir uniquement la ligne 03 avec mon CA? il y a donc aucun mouvement de TVA
* Que dois-je mentionner dans les taxes assimilées , rien ne me concerne , si?
Bien cordialement,
Je suis en EI (déclaration contrôlée) pour mon activité d'ingénieur conseil. Mon unique client est une société sud africaine pour laquelle je facture des prestations sans me préoccuper de la TVA (Art. 259 B du CGI). Je viens de recevoir ma déclaration 3517K et je me pose qq questions:
* Au vue de mon activité je dois remplir uniquement la ligne 03 avec mon CA? il y a donc aucun mouvement de TVA
* Que dois-je mentionner dans les taxes assimilées , rien ne me concerne , si?
Bien cordialement,
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hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En collectée, vous n'avez pas de TVA. Mais vous pouvez en avoir déductible à récupérer (ex : abonnements téléphoniques...).
A première vue, vous n'avez pas de taxes assimilées.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
larlen
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 13 janvier 2009Merci de votre réponse,
Je comprends pas bien, ça voudrait dire que je pourrais récupérer de la TVA (sur les petits achats, fournitures, abonnements téléphoniques, internet, déplacements?) sans en encaisser? donc me faire de l'argent sur le dos de l'état? ça me parait bizarre...
Merci de votre aide - Contacter en MP
gsegalen
Nombre de posts : 116Nombre de likes : 0Inscrit : 16 octobre 2005c'est pas "se faire de l'argent sur le dos de l'état" 😉
En étant assujetti à la TVA, ton entreprise "vit" en HT. Or tes dépenses sont payées TTC donc tu as avancé le montant de la TVA et le trésor public te rend cet argent.
