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TVA perçue mais non déclarée
Free-Worker-542737
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21 juin 2021
Bonjour,
Je début dans le monde merveilleux de l'auto-entreprise.
Pensant bien faire, j'ai facturé la TVA à mes premiers clients, tout en déclarant le montant HT à l'URSSAF
Or, je viens d'apprendre que cela n'était pas nécéssaire, étant donné que j'ai créé mon AE il y a moins d'un an... Et que j'étais bénéficiaire de l'ACRE.
En clair : mes clients ont reçu des factures HT+TVA, mais j'ai compté le total dans mon CA.
Suis-je dans l'illégalité ? Comment me remettre dans les clous ?
A contrario, que va-t-il se passer si je fais comme si de rien n'était ?
Merci pour votre aide !
Je début dans le monde merveilleux de l'auto-entreprise.
Pensant bien faire, j'ai facturé la TVA à mes premiers clients, tout en déclarant le montant HT à l'URSSAF
Or, je viens d'apprendre que cela n'était pas nécéssaire, étant donné que j'ai créé mon AE il y a moins d'un an... Et que j'étais bénéficiaire de l'ACRE.
En clair : mes clients ont reçu des factures HT+TVA, mais j'ai compté le total dans mon CA.
Suis-je dans l'illégalité ? Comment me remettre dans les clous ?
A contrario, que va-t-il se passer si je fais comme si de rien n'était ?
Merci pour votre aide !
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Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022Bonjour
la tva n'a pas grand chose à voir avec l'ACRE.
En fait, pour la TVA, en micro vous n'êtes simplement pas assujetti en micro tant que vous ne dépassez pas un certain plafond de CA (34 400 € HT pour une profession libérale, 85 800 € HT pour une activité commerciale).
Là le problème c'est que vous avez facturé de la TVA que vous ne collectez pas mais que vos clients peuvent déduire...ce qui vasforcément poser problème en cas de contrôle.
Pour régulariser vous pouvez émettre des factures rectificatives (nouvelle facture à envoyer à votre client mentionnant donc "TVA non applicable Article 293 B du CGI" ainsi qu'une mention "annule et remplace avec le numéro de la facture précédente").
Si les sommes sont déjà payées vous pouvez également faire des avoirs puis refacturer avec le bon montant.
Après le mieux reste de voir avec l'URSSAF, vous avez techniquement un "droit à l'erreur' et ils sauront mieux vous renseigner sur les possibilités de régularisation . - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Reprenons les choses à la base :
- vous avez facturé la tva.
- vous avez encaissé la tva.
- vous avez déclaré le HT a l'URSSAF.
Il n'y a pas de choix :
- 1/ vous deviez bien déclarer le HT à l'URSSAF.
- 2/ vous devez contacter les impôts pour demander à être en tva au réel simplifie (il y a un acompte à payer en juillet).
Vous ne donnez pas d'infos. J'ai supposé que vous n'avez rien encaissé en 2020 (sinon déclaration de tva à faire et CA a déclarer HT aux impôts aussi).
Par ailleurs :
- si vos clients sont assujetti à tva : être assujetti à tva vous fait gagner la tva sur vos achats.
- si vos clients ne le sont pas (particuliers notamment) : être assujetti augmente le tarif que vous proposez.
- certaines activités ne sont pas dans les seuils de tva indiqués par Laura (artistes, auteurs, avocats).
- si l'activité est récente et que vous avez un contact avec les clients, vous pouvez peut-être rectifier avec eux sans tva (annuler les précédentes factures et en refaire sans tva). Il suffit d'un client qui refuse pour ne pas pouvoir le faire.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
