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TVA pour formation continue venant de la Suisse

25 septembre 2011 09:51

J'ai mon affaire en Suisse et je viens sur France pour donner de cours de formation professionelle et continue dans la metrise de soi de temps en temps.

En Suisse on paye pas TVA pour formation continue.

J'envoi mes factures depuis la Suisse.

Est-ce que je doit payer la TVA et comment. Merci de m'informer.

Isa

mixomatose 25 septembre 2011 11:58

A priori, vous n'avez pas à payer de TVA française vous même. C'est votre client qui doit l'autoliquider en France.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
Isabel Contreras 25 septembre 2011 13:06

merci beaucoup.

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