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Mentions TVA pour formation exonérée dans l'UE + DES
michel95
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Inscrit :
14 juillet 2010
Bonjour
Si j'ai bien compris :
1 - Pour un organisme de formation exonéré de TVA sur la formation professionnelle continue la facture doit mentionner les motifs de l'exonération (CGI)
2 - Pour un prestataire de service dans l'UE facturant un service à un assujetti à TVA de son pays la facture doit mentionner les motifs de l'exonération (CGI)et le numéro de TVA intracommunautaire du client. De plus il faut déclarer via la DES (Déclaration européenne de services).
Questions :
a - Lorsque l'organisme de formation (exonéré) facture un client dans l'UE pour de la formation professionnelle continue, quelle est la mention à faire apparaitre sur la facture ? Celle du cas no 1 ou celle du cas no 2 ?
b - Et dans ce cas faut-il déclarer la facture de formation sur la DES ?
Si j'ai bien compris :
1 - Pour un organisme de formation exonéré de TVA sur la formation professionnelle continue la facture doit mentionner les motifs de l'exonération (CGI)
2 - Pour un prestataire de service dans l'UE facturant un service à un assujetti à TVA de son pays la facture doit mentionner les motifs de l'exonération (CGI)et le numéro de TVA intracommunautaire du client. De plus il faut déclarer via la DES (Déclaration européenne de services).
Questions :
a - Lorsque l'organisme de formation (exonéré) facture un client dans l'UE pour de la formation professionnelle continue, quelle est la mention à faire apparaitre sur la facture ? Celle du cas no 1 ou celle du cas no 2 ?
b - Et dans ce cas faut-il déclarer la facture de formation sur la DES ?
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
a) je dirais 1.
b) il me semble sage de faire un rescrit aux impôts ou aux douanes à ce sujet.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
