TVA pour services immatériels rendus à société US (horsCEE)?

hottier · 10/22/2011

Bonjour, Je suis consultant en EURL imposé IS. Je vais vendre mes services à une société américaine, ayant aussi une représentation en France sous forme de SAS. Cependant, je vais facturer directement la maison mère américaine en $ (et pas la SAS française). Dois-je facturer en hors TVA ? Merci infiniment

hottier

hottier

Nombre de posts : 1

Nombre de likes : 0

Inscrit : 22 octobre 2011

Contacter en MP

22 octobre 2011 10:55

Bonjour,

Je suis consultant en EURL imposé IS.

Je vais vendre mes services à une société américaine, ayant aussi une représentation en France sous forme de SAS.

Cependant, je vais facturer directement la maison mère américaine en $ (et pas la SAS française).

Dois-je facturer en hors TVA ?

Merci infiniment

mixomatose 22 octobre 2011 13:10

mixomatose

Nombre de posts : 7214

Nombre de likes : 13

Inscrit : 12 février 2008
Contacter en MP

Oui en HT, si c'est bien la maison mère qui est facturée.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

Sujets similaires