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TVA : réel normal
Bonsoir.
Les entreprises doivent souscrire une déclaration mensuelle de TVA (CA 3) reprenant les opérations effectuées au cours du mois précédent. Toutefois, lorsque la TVA exigible annuellement est inférieure à 4 000 euros, les déclarations de TVA peuvent être déposées tous les trimestres.
Voici mes questions :
- comment opter pour la déclaration trimestrielle ?
- si on souhaite déclarer mensuellement, j'ai crée ma société en novembre, quand dois-je déclarer mon premier mois ?
MERCI par avance.
Les entreprises doivent souscrire une déclaration mensuelle de TVA (CA 3) reprenant les opérations effectuées au cours du mois précédent. Toutefois, lorsque la TVA exigible annuellement est inférieure à 4 000 euros, les déclarations de TVA peuvent être déposées tous les trimestres.
Voici mes questions :
- comment opter pour la déclaration trimestrielle ?
- si on souhaite déclarer mensuellement, j'ai crée ma société en novembre, quand dois-je déclarer mon premier mois ?
MERCI par avance.
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hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Comment opter ? Sur le formulaire de création (P0 ou M0).
Novembre est à déclarer en décembre (entre le 19 et le 25 selon le statut juridique de l'entreprise).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
ibost
Nombre de posts : 245Nombre de likes : 0Inscrit : 21 mai 2008Bonjour HMG. Il s'agit d'une SARL. Nous sommes le 26 décembre, est-ce encore trop tard ? j'imagine qu'il existe un délai. Peut-on déclarer via le net, sur quel site ?
Infos :
- SARL
- Régime de TVA réel normal
MERCI. - Contacter en MP
ibost
Nombre de posts : 245Nombre de likes : 0Inscrit : 21 mai 2008Je viens de me renseigner et effectivement il est possible de télédéclarer mais il faut avant cela adhérer à ce service en ligne en envoyant le dossier de souscription aux services des impots. Ce n'est qu'après réception d'un accusé de la DGI qu'il est possible de télédéclarer.
En tenant compte du délai très court, je pense qu'il est préférable voire obligatoire de recourir à la déclaration papier pour ce mois-ci.
Confirmez-vous mes propos ? Merci. - Contacter en MP
ibost
Nombre de posts : 245Nombre de likes : 0Inscrit : 21 mai 2008Sinon question cruciale :
reçoit-on une déclaration pré-remplie ? au quel cas, cela m'aiderait beaucoup ! 😃 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
L'option pour la déclaration trimestrielle est sur le formulaire de création.
C'est confirmé sur le courrier de votre centre des impôts.
Ne stressez pas. Il est normal qu'il y ait un délai au départ (temps d'impression des formulaires).
L'échéance du trimestre est mi-janvier.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
ibost
Nombre de posts : 245Nombre de likes : 0Inscrit : 21 mai 2008Merci de votre réponse. Le problème est que je ne suis pas sûr d'être en déclaration trimestrielle. Il va falloir que j'appelle le centre des impots.
