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TVA : réel normal

14 décembre 2008 20:52

Bonsoir.

Les entreprises doivent souscrire une déclaration mensuelle de TVA (CA 3) reprenant les opérations effectuées au cours du mois précédent. Toutefois, lorsque la TVA exigible annuellement est inférieure à 4 000 euros, les déclarations de TVA peuvent être déposées tous les trimestres.

Voici mes questions :

- comment opter pour la déclaration trimestrielle ?
- si on souhaite déclarer mensuellement, j'ai crée ma société en novembre, quand dois-je déclarer mon premier mois ?

MERCI par avance.

hmg 15 décembre 2008 02:09

Bonjour,

Comment opter ? Sur le formulaire de création (P0 ou M0).

Novembre est à déclarer en décembre (entre le 19 et le 25 selon le statut juridique de l'entreprise).

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
ibost 26 décembre 2008 19:52

Bonjour HMG. Il s'agit d'une SARL. Nous sommes le 26 décembre, est-ce encore trop tard ? j'imagine qu'il existe un délai. Peut-on déclarer via le net, sur quel site ?

Infos :
- SARL
- Régime de TVA réel normal

MERCI.
ibost 26 décembre 2008 20:40

Je viens de me renseigner et effectivement il est possible de télédéclarer mais il faut avant cela adhérer à ce service en ligne en envoyant le dossier de souscription aux services des impots. Ce n'est qu'après réception d'un accusé de la DGI qu'il est possible de télédéclarer.

En tenant compte du délai très court, je pense qu'il est préférable voire obligatoire de recourir à la déclaration papier pour ce mois-ci.

Confirmez-vous mes propos ? Merci.
ibost 26 décembre 2008 20:55

Sinon question cruciale :

reçoit-on une déclaration pré-remplie ? au quel cas, cela m'aiderait beaucoup ! 😃
hmg 31 décembre 2008 02:05

Bonjour,

L'option pour la déclaration trimestrielle est sur le formulaire de création.

C'est confirmé sur le courrier de votre centre des impôts.

Ne stressez pas. Il est normal qu'il y ait un délai au départ (temps d'impression des formulaires).

L'échéance du trimestre est mi-janvier.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
ibost 31 décembre 2008 07:20

Merci de votre réponse. Le problème est que je ne suis pas sûr d'être en déclaration trimestrielle. Il va falloir que j'appelle le centre des impots.

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