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TVA sur achat d'1 PC aux US pr mon entreprise
froukston
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1 juillet 2008
Bonjour,
Mon entreprise souhaite acheter un PC aux US pour profiter de l'ecart
de prix tres favorable, surtout etant donne le niveau de l'EUR. Ce PC
serait utilise par le gerant de la societe comme outil de travail.
Le schema est le suivant: un de nos associes qui vit aux US fera l'avance
et achetera le PC aux US. Il nous amenera ensuite le PC avec la facture pour que nous le lui remboursions.
Est ce que cette pratique est legale ?
La TVA doit elle etre payee sur cet achat de materiel (non destine a la revente) ?
Si oui comment declarer et payer cette TVA et est elle deductible.
Vous remerciant par avance pour toute aide que vous pourriez m'apporter sur ce sujet,
Bien Cordialement,
Francois Guillet
Mon entreprise souhaite acheter un PC aux US pour profiter de l'ecart
de prix tres favorable, surtout etant donne le niveau de l'EUR. Ce PC
serait utilise par le gerant de la societe comme outil de travail.
Le schema est le suivant: un de nos associes qui vit aux US fera l'avance
et achetera le PC aux US. Il nous amenera ensuite le PC avec la facture pour que nous le lui remboursions.
Est ce que cette pratique est legale ?
La TVA doit elle etre payee sur cet achat de materiel (non destine a la revente) ?
Si oui comment declarer et payer cette TVA et est elle deductible.
Vous remerciant par avance pour toute aide que vous pourriez m'apporter sur ce sujet,
Bien Cordialement,
Francois Guillet
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Mattthieu
Nombre de posts : 719Nombre de likes : 1Inscrit : 12 août 2007C'est légal mais il faut faire passer le PC par la douane, donc rajoute dans les 23-25% (TVA+dédouanement). Est-ce toujours aussi rentable? - Contacter en MP
froukston
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 1 juillet 2008Merci beaucoup pour cette reponse.
Le passage par la douane est donc obligatoire meme pour un ordinateur !
Je suppose que les frais de 23-25% pour dedouanement +TVA incluent 19.6% de TVA. Ne peut on pas en tant que societe deduire cette TVA et donc la recuperer. Ne resteraient alors que des frais de douanes (etre 3.5 et 5.5%) a notre charge. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les frais de douane ne sont pas de 23%. Ce serait plutôt 23% avec la TVA de 19,60%.
La TVA sur les achats utilisés pour l'entreprise est déductible (si l'entreprise est assujetti bien sûr et en fonction du prorata s'il y en a un).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3123Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007si vous recevez l'ordinateur sans une facture de la douane, ne vous réjouissez pas trop vite, vous recevrez la facture 1 ou 2 semaines plutard de la part de la COFACE chargée de recouvrir ces sommes-là. - Contacter en MP
froukston
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 1 juillet 2008Je suis d'accord, mais la TVA n'est elle pas deductible ?
Je ne vois aucun probleme a payer 23-25% a la douane si la
TVA est deductible puisuq'il s'agit alors simplement d'une avance de tresorerie ... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Lisez mieux :hmg (2 messages plus haut) a écrit : La TVA sur les achats utilisés pour l'entreprise est déductible (si l'entreprise est assujetti bien sûr et en fonction du prorata s'il y en a un).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
