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URSSAF ==> Fermeture BNC et creation EURL
Bonjours,
Je voudrais fermer mon BNC le 31/12/2008 et creer une EURL le 01/01/2009.
- 1 °) Ce pendant, je voudrais savoir si l'URSSAF va me demander d'un coups et en même temps toutes les charges restantes notemment sur l'exercice 2008 où rien n'est encore payé ?
Dans ce cas, je vais attendre d'avoir suffisemment mis à côté de l'argent
- 2°) Que vais je vaire des factures de octobre, novembre et decembre 2008, qui seront payé en 2009 (donc apres la radiation du BNC) ?
- 3°) Etant donné que mon domicile me sert de lieu d'habitation et de travail , à chaque changement de domicile, est ce que je devrais aussi creer une nouvelle EURL ( en BNC, il faut juste changer l'adresse).
Merci
Je voudrais fermer mon BNC le 31/12/2008 et creer une EURL le 01/01/2009.
- 1 °) Ce pendant, je voudrais savoir si l'URSSAF va me demander d'un coups et en même temps toutes les charges restantes notemment sur l'exercice 2008 où rien n'est encore payé ?
Dans ce cas, je vais attendre d'avoir suffisemment mis à côté de l'argent
- 2°) Que vais je vaire des factures de octobre, novembre et decembre 2008, qui seront payé en 2009 (donc apres la radiation du BNC) ?
- 3°) Etant donné que mon domicile me sert de lieu d'habitation et de travail , à chaque changement de domicile, est ce que je devrais aussi creer une nouvelle EURL ( en BNC, il faut juste changer l'adresse).
Merci
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smconseil
Nombre de posts : 54Nombre de likes : 0Inscrit : 29 juillet 2006bonjour,
1°) je pense que non car la régularisation des cotisations 2008 ne peut être faite que sur la base de votre résultat 2008 qui sera saisi sur la DCR (donc pas avant avril 2009)
2°) dans le 2 mois il faut présenter vos comptes aux impôts, mais dans le cas d'une dissolution, vous n'êtes plus en recettes/dépenses mais en créances/dettes => les factures sont à inclure dans votre résultat comme si elles étaient payées
3°) il faudra faire un changement de siège social. Pour ne pas avoir à modifier les statuts (très couteux) il faudra inclure dans les statuts les conditions de ce changement (ex: ratifié par AG)
cdlt - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008La régu des charges 2008 sera faite sur Novembre et Décembre 2009.
Attention de créér l'EURL au 2 janvier, pour éviter la taxe professionelle en 2009.
Ensuite dans l'établissement des comptes 2008, bien noter ce qu'a dit smconseil : en créances-dettes. Cad qu'il faut déduire du résultat les cotisations sur 2008 à payer en 2009, pour terminer l'année 2008 à 0 en tenant compte des charges qui seront payées dessus en 2009.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Attention : Arrêt d'une EI et création d'une EURL avec la même activité, vous prenez le risque d'avoir des droits d'enregistrement à payer voire une plus value.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Bonjours,
Merci pour vos réponses !!!
Si je ferme le BNC le 01/01/09 et cree l'EURL le 02/01/09, comment je ferai des factures de novembre et decembre 2008 qui devront être payé en 2009, seront-ils comptabilisées sur l'ex BNC ou sur l'EURL ?
Si la regularisation des charges de 2008 (de l'ex BNC) , se fera en decembre 2009, quel est le compte qui fera le paiement ?
le compte pro EURL (crée en 2009 ) ou mon compte privé étant donné que le BNC concerné est fermé.
Merci - Contacter en MP
smconseil
Nombre de posts : 54Nombre de likes : 0Inscrit : 29 juillet 2006Bonjour,
pour la fermeture il vaut mieux le faire le 31/12/2008 plutôt que le 01/01/2009 pour ne pas redémarrer un trimestre de cotisations URSSAF.
Les factures novembre et décembre seront rattachées à l'EI et considérées commes réglées sur la 2036, idem pour les charges de 2009. Le mieux est de garder le compte pro de l'EI encore un peu de temps, ou alors utiliser un compte perso. En aucun cas les opérations liées à l'EI ne transiteront par le compte de l'EURL car c'est un compte qui n'appartient pas à l'exploitant (comme en EI) mais à la société personne morale! attention au changement (abus de biens sociaux, ...). Il faudra utiliser la mécanique des comptes courants d'associés.
Cdlt - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Re :
Attention : Arrêt d'une EI et création d'une EURL avec la même activité, vous prenez le risque d'avoir des droits d'enregistrement à payer voire une plus value sur l'EI imposable.
> Les factures novembre et décembre seront rattachées
> à l'EI et considérées commes réglées sur la 2036,
2035
La 2036 est la déclaration des SCM.
> idem pour les charges de 2009. Le mieux est de garder le
> compte pro de l'EI encore un peu de temps,
Le mieux est de ne pas arrêter l'EI ainsi.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012
Bonjours,hmg a écrit : Bonjour,
Re :
Attention : Arrêt d'une EI et création d'une EURL avec la même activité, vous prenez le risque d'avoir des droits d'enregistrement à payer voire une plus value sur l'EI imposable.
> Les factures novembre et décembre seront rattachées
> à l'EI et considérées commes réglées sur la 2036,
2035
La 2036 est la déclaration des SCM.
> idem pour les charges de 2009. Le mieux est de garder le
> compte pro de l'EI encore un peu de temps,
Le mieux est de ne pas arrêter l'EI ainsi.
Comment pensez vous que je dois arrêter l'EI ? - Contacter en MP
smconseil
Nombre de posts : 54Nombre de likes : 0Inscrit : 29 juillet 2006Bonjour,
il me semble qu'il est possible d'arrêter et de créer l'EURL avec exonération de frais d'enregistrement ou de plus-value dans un cas particulier :
- aucun bien immobilier n'est transmis entre les 2 sociétés (uniquement un fonds de commerce immatériel)
- obligation de conserver les titres de l'EURL au minimum 3 ans
Mais cela reste à confirmer (par exemple par le centre des impôts des entreprises).
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il faut suivre une procédure spécifique pour cela.
Ce n'est pas l'arrêt pur et simple avec création après.
Et il faut bien entendu vérifier les conditions d'application.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
