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Validation du nombre de trimestres la 1ère année
saturnin
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saturnin
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23 janvier 2011
Bonjour,
J'ai créé mon E I le 9 décembre 2010 (Conseil et Management)
J'ai rempli une mission en 2011 de 5 mois pour un Chiffre d'affaire de 12500€ Nets
J'ai payé mon RSI, mon Urssaf (les derniers partis aujourd'hui pour le 7 novemvre 2011.
J'ai payé la CIPAVE (333.50€ en juin 2011 et mon dernier doit être payé le 5 décembre 2011.
Est-ce que je serai validé 4 trimestres?
La personne de la CIPAVE que j'ai eue au téléphone la semaine dernière m'a dit que la première année seulement 3 trimestres étaient validés. Comme je dois prendre ma retraite le 15 mars 2012 (60 ans et 4 mois)je suis un peu inquiet car il me manquerai un trimestre (162 au lieu de 163)
Ensuite je dois arrêter ma société fin 2011.
Comment dois je procéder (Chambre de commerce Tribunal RSI CIPAVE URSSAF ...) afin de ne plus payer les échéances en 2012 ??
Tous mes remerciements à la (aux) personne(s)qui pourrait (aient) me renseigner.
Saturnin
J'ai créé mon E I le 9 décembre 2010 (Conseil et Management)
J'ai rempli une mission en 2011 de 5 mois pour un Chiffre d'affaire de 12500€ Nets
J'ai payé mon RSI, mon Urssaf (les derniers partis aujourd'hui pour le 7 novemvre 2011.
J'ai payé la CIPAVE (333.50€ en juin 2011 et mon dernier doit être payé le 5 décembre 2011.
Est-ce que je serai validé 4 trimestres?
La personne de la CIPAVE que j'ai eue au téléphone la semaine dernière m'a dit que la première année seulement 3 trimestres étaient validés. Comme je dois prendre ma retraite le 15 mars 2012 (60 ans et 4 mois)je suis un peu inquiet car il me manquerai un trimestre (162 au lieu de 163)
Ensuite je dois arrêter ma société fin 2011.
Comment dois je procéder (Chambre de commerce Tribunal RSI CIPAVE URSSAF ...) afin de ne plus payer les échéances en 2012 ??
Tous mes remerciements à la (aux) personne(s)qui pourrait (aient) me renseigner.
Saturnin
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hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il y a deux raisons possibles de n'avoir que 3 trimestres sur 4 :
- revenus trop faibles
- prise en compte de votre début d'activité à compter du 2ème trimestre 2010.
Vous pouvez arrêter votre EI courant 2012 après avoir validé un trimestre (voir conditions auprès de la CIPAV). Vous pouvez aussi voir à la CIPAV si vous pouvez racheter ce trimestre manquant.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.