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Validité contrat apporteur affaire

28 mai 2019 10:01

Bonjour à tous,

Je suis bloqué pour connaître la validité juridique concernant la portée d'un contrat d'un apporteur d'affaire.

Je suis actuellement en mission d'une durée d'un an correspondant à l'AO initial. Cette mission a été apportée par un consultant qui est sur la même mission avec qui on a contractualisé un contrat d'apporteur.
Pour chaque facture, la société qui me porte prend une commission et l'apporteur sa part.

L'AO se termine, la société qui me porte ne trouve pas son compte car son markup est très bas. Ils m'ont prévenu qu'ils risquent de ne pas me porter de nouveau.

Le client est au courant de cette situation et est d'accord pour que je passe par une autre société de portage.

la question que je me pose, quid du contrat d'apporteur d'affaire si je fais en sorte de passer par une nouvelle société référencée par les achats de mon client ?

Merci d'avance pour vos réponses 😉 et bon courage à tous 🙂

Free-Worker-422435 29 mai 2019 08:34

msurf a écrit : la question que je me pose, quid du contrat d'apporteur d'affaire si je fais en sorte de passer par une nouvelle société référencée par les achats de mon client
Bonjour,
Vous devez simplement vérifier si les deux contrats (portage d'un côté ; apport d'affaires de l'autre) étaient liés (ce qui serait étonnant) ou indépendants. En cas d'indépendance, le contrat d'apporteur d'affaires poursuit ses effets.
msurf 29 mai 2019 08:48

Membre-CC a écrit :
msurf a écrit : la question que je me pose, quid du contrat d'apporteur d'affaire si je fais en sorte de passer par une nouvelle société référencée par les achats de mon client
Bonjour,
Vous devez simplement vérifier si les deux contrats (portage d'un côté ; apport d'affaires de l'autre) étaient liés (ce qui serait étonnant) ou indépendants. En cas d'indépendance, le contrat d'apporteur d'affaires poursuit ses effets.
les contrats ne sont pas liés

dans si je comprend bien, un contrat d'apporteur est lié au client , quel que soit l'opportunité engrangée chez ce même client

c'est quand même assez contraignant ... car l'apporteur met en contact le premier jour pour un projet, sur un contenu, mais les années suivantes si le sujet change complétement et que le consultant passe chez un autre service sur d'autres sujets, je ne suis pas que l'apporteur ait apporter grand chose dans ce cas, ca reste discutable donc.
Free-Worker-422435 29 mai 2019 10:43

C'est pourquoi il est crucial d'apprécier tous les effets (potentiellement lointains) d'un contrat d'apporteur AVANT de le signer. Ce qui n'est pas facile !

En cours de contrat, vous pouvez toutefois tenter de demander une modification (de sa portée, par exemple) qui devra être consentie par l'autre partie.
msurf 29 mai 2019 11:34

Membre-CC a écrit : C'est pourquoi il est crucial d'apprécier tous les effets (potentiellement lointains) d'un contrat d'apporteur AVANT de le signer. Ce qui n'est pas facile !

En cours de contrat, vous pouvez toutefois tenter de demander une modification (de sa portée, par exemple) qui devra être consentie par l'autre partie.
je n'ai pas de soucis avec la valeur de l'apporteur d'affaire en soit. Le soucis que j'ai est la manque de formalise juridique sur cette forme de collaboration, ce qui laisse un flou total quant aux limites raisonnable et à jurisprudence
ENiYi 29 mai 2019 13:06

Bonjour,

Les limites sont celles fixées dans le contrat en question : ça s'apparente parfois à la clause de non concurrence; qu'il faut limiter dans le temps et géographiquement(au service dans lequel se réalise la prestation initiale et non juste au nom du client ; le client pouvant avoir plusieurs services à la même localisation ou ailleurs).

Attention à ce qu'on signe.

De même : n'y a-t'il pas une limite temporelle dans votre contrat d'apporteur d'affaires ?

Cdt
msurf 29 mai 2019 13:32

ENiYi a écrit : Bonjour,

Les limites sont celles fixées dans le contrat en question : ça s'apparente parfois à la clause de non concurrence; qu'il faut limiter dans le temps et géographiquement(au service dans lequel se réalise la prestation initiale et non juste au nom du client ; le client pouvant avoir plusieurs services à la même localisation ou ailleurs).

Attention à ce qu'on signe.

De même : n'y a-t'il pas une limite temporelle dans votre contrat d'apporteur d'affaires ?

Cdt
ce n'est pas clair, il y a le contrat et l'annexe qui décrit à travers l'attestation de conclusion la commande client avec son début et fin.

La durée du contrat est décrite comme suite :

DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être résilié à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception sur décision de l'une quelconque des parties.
Quelle que soit la durée du contrat ou la partie qui a pris l'initiative de la résiliation,l’apporteur aura le droit au règlement de ses commissions conformément à ce qui est prévu à l'article X du présent contrat.
YaFoye 30 mai 2019 06:37

msurf a écrit : Bonjour à tous,

Je suis actuellement en mission d'une durée d'un an correspondant à l'AO initial. Cette mission a été apportée par un consultant qui est sur la même mission avec qui on a contractualisé un contrat d'apporteur.
Pour chaque facture, la société qui me porte prend une commission et l'apporteur sa part.

L'AO se termine, la société qui me porte ne trouve pas son compte car son markup est très bas. Ils m'ont prévenu qu'ils risquent de ne pas me porter de nouveau.
Bonjour,
il y a quelque chose qui me chiffonne. la société de portage veut renoncer à une commision juste parce qu'elle la trouve trop basse alors que cela ne lui coûte rien? sauf s'ils ont l'intention de placer qlq1 d'autre à votre place, je ne comprends pas trop leur attitude.
Pour être sur d'avoir bien compris: vous avez passé un contrat avec la SS2I, en parallèle,l'apporteur a passé une contrat avec la SS2I (c'est bien ça?) donc l'apporteur se fait payer par la SS2I pas par vous.
vous avez donc des contrats bien distincts;pourquoi vous préoccupez vous du "lien" apporteur - société porteuse?

YaFoye "C'est l'homme qui a peur, sinon il n'y a rien"
Ozymandias 6 juin 2019 21:25

YaFoye a écrit : il y a quelque chose qui me chiffonne. la société de portage veut renoncer à une commision juste parce qu'elle la trouve trop basse alors que cela ne lui coûte rien? sauf s'ils ont l'intention de placer qlq1 d'autre à votre place, je ne comprends pas trop leur attitude.
Bonjour,

Je ne connais pas la situation de msurf mais j'ai déjà vu ce type de cas. Cela peut arriver quand une société (SSII ou éditeur) préfère abandonner les comptes à faible valeur ajoutée pour que leurs équipes se concentrent sur les clients à forte marge et/ou potentiel futur.

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