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Problème pour payer un partenaire qui n'est pas entreprise
Swuf
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Swuf
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20 août 2013
Bonjour à tous,
J'ai un petit soucis que je rencontre avec un partenaire et j'ai besoin de conseils.
Il s'est positionné comme apporteur d'affaire (et moi en MOE), j'ai porté le projet entièrement et maintenant il faut que je lui donne sa part d'apporteur d'affaire.
Problème, il n'a pas d'existence juridique, c'est un particulier qui a vu en ce projet une opportunité d'avoir un complément de revenu.
Si je le paye alors qu'il n'a pas d'entreprise, est-ce juste son problème ou c'est aussi le mien ?
Sinon comment puis-je m'en sortir ?
J'attache beaucoup d'importance à faire les choses dans les règles... mais je comprends sa réticence à vouloir se déclarer auto-entrepreneur. Donc si le risque est de son côté et qu'il l'assume ca me va, sinon il me faut trouver une autre solution...
J'ai un petit soucis que je rencontre avec un partenaire et j'ai besoin de conseils.
Il s'est positionné comme apporteur d'affaire (et moi en MOE), j'ai porté le projet entièrement et maintenant il faut que je lui donne sa part d'apporteur d'affaire.
Problème, il n'a pas d'existence juridique, c'est un particulier qui a vu en ce projet une opportunité d'avoir un complément de revenu.
Si je le paye alors qu'il n'a pas d'entreprise, est-ce juste son problème ou c'est aussi le mien ?
Sinon comment puis-je m'en sortir ?
J'attache beaucoup d'importance à faire les choses dans les règles... mais je comprends sa réticence à vouloir se déclarer auto-entrepreneur. Donc si le risque est de son côté et qu'il l'assume ca me va, sinon il me faut trouver une autre solution...
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vdaxeis
Nombre de posts : 579Nombre de likes : 24Inscrit : 23 février 2010Bonjour,
C'est votre problème également : vous ne pouvez pas payer sans facture.
Le seul moyen de le rétribuer (si la somme n'est pas démesurée bien sur ) est :
Versez vous un surplus de rémunération et payez le de votre poche personnelle.
Apres c'est à vous de voir si vous assumez l'augmentation de charges sociales + IR où si vous le répercutez sur sa rétribution -
anajidi
Nombre de posts : 160Nombre de likes : 0Inscrit : 18 décembre 2006Bonjour,
"apporteur d'affaire" au black? je ne savais pas que ca existe en France. 🤣 🤣
Comme je découvre, je n'ai pas encore réfléchi à la solution.
Affaire à suivre...
AN -
vdaxeis
Nombre de posts : 579Nombre de likes : 24Inscrit : 23 février 2010Quand quelqu'un veut faire du business mais qu'il refuse de créer une structure, ça s'appelle du black
c'est limpide non ? -
Swuf
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 20 août 2013Sauf que je n'ai pas envie de faire du black, ce n'est pas ma manière de fonctionner ni l'idée que je me fais de la profession.
En revanche, je vais pas non plus refuser des contrats, donc je cherche une solution propre, légale, et garder une gestion saine.
Là où je suis prêt à lâcher du lest, c'est si mon partenaire accepte les risques qui lui sont imputables.
Maintenant, une piste que je vois est d'arriver à le convaincre d'être auto-entrepreneur. Et par ce biais, je pourrais le payer, problème : je suis imposé sur le CA et non le bénéfice, et lui cela va être pareil. Cela revient donc à payer deux fois les impôts sur ce qu'il gagne.
Une possibilité serait de créer un GIE (en plus cela m'arrangerait pour continuer avec d'autres partenaires). Est-ce qu'avec un GIE je pourrais enfin payer mon apporteur d'affaire, sachant que c'est moi qui ait facturé le client ? -
vdaxeis
Nombre de posts : 579Nombre de likes : 24Inscrit : 23 février 2010
S'il est auto-entrepreneur, il vous fait une facture et vous payez. Cela n'augmente en rien votre CA.Swuf a écrit : Maintenant, une piste que je vois est d'arriver à le convaincre d'être auto-entrepreneur. Et par ce biais, je pourrais le payer, problème : je suis imposé sur le CA et non le bénéfice, et lui cela va être pareil. Cela revient donc à payer deux fois les impôts sur ce qu'il gagne. -
Swuf
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 20 août 2013J'ai facturé sa part au client, et j'ai été payé. Donc sa part est inclue dans le CA que j'ai fais avec ce client, et je vais devoir payer des impôts sur sa part.
Lui va me faire une facture et je vais lui reverser sa part. Cela va lui faire du CA et donc il va devoir payer des impôts dessus.
Au final, si sa part c'est 100, je vais payer 30 dessus, lui reverser 70 et il va payer 21, il lui reste donc 49.
D'où l'idée d'un GIE -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Si il est autoentrepreneur et vous aussi, ça peut être considéré comme rétrocession d'honoraires, et venir en déduction de votre CA.
(voir "comment fonctionne l'autoentrepeneur", "les dépenses déductibles du CA" sur mon site).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
Swuf
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 20 août 2013Merci Mixomatose ! J'étais resté sur toutes factures fait le CA, pas de charges déductibles du CA :). La journée va être bonne ! 🙂