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véhicule perso - fourgon - BIC gérant maj SARL à l'IS
Bonjour,
Je me permets de poser une question concernant l'application de ce cas.
Quelles sont les possibilités et les conséquences fiscales du remboursement des frais kilométriques ?
Je pense qu'il n'est pas possible de facturer ces frais à la société selon le barême de l'administration fiscale, mais simplement les valoriser et comparer avec l'abatemment de 10% au sujet de l'IRPP de mon gérant de patron.
Est il possible de :
-considérer une charge déductible soit le barême carburant BIC ( 625 avec notes de frais ? ) soit les frais réels de carburant ( 606...)
-comptabiliser en charges les frais réels selon leur nature( factures d'entretien et réparation , d'assurance, de box parking )et de réintégrer fiscalement voire en avantage en nature la quote part personnelle de l'utilisation du véhicule ?
Je précise que le véhicule n'a pas de mention VP ou VU sur le certificat d'immatriculation et qu'il n'est pas inscrit dans le patrimoine de la SARL.
Par ailleurs, mon patron est une forte tête et je suis déjà content d'avoir ce mi-temps !!! Donc je préfère éviter de passer par le cabinet d'expertise afin de ménager le peu de crédibilité qu'il me reste.
Merci à vous de vos contributions,
Je me permets de poser une question concernant l'application de ce cas.
Quelles sont les possibilités et les conséquences fiscales du remboursement des frais kilométriques ?
Je pense qu'il n'est pas possible de facturer ces frais à la société selon le barême de l'administration fiscale, mais simplement les valoriser et comparer avec l'abatemment de 10% au sujet de l'IRPP de mon gérant de patron.
Est il possible de :
-considérer une charge déductible soit le barême carburant BIC ( 625 avec notes de frais ? ) soit les frais réels de carburant ( 606...)
-comptabiliser en charges les frais réels selon leur nature( factures d'entretien et réparation , d'assurance, de box parking )et de réintégrer fiscalement voire en avantage en nature la quote part personnelle de l'utilisation du véhicule ?
Je précise que le véhicule n'a pas de mention VP ou VU sur le certificat d'immatriculation et qu'il n'est pas inscrit dans le patrimoine de la SARL.
Par ailleurs, mon patron est une forte tête et je suis déjà content d'avoir ce mi-temps !!! Donc je préfère éviter de passer par le cabinet d'expertise afin de ménager le peu de crédibilité qu'il me reste.
Merci à vous de vos contributions,
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Je pense que vous vous trompez. Les IK sont des remboursements de dépenses engagées pour le compte de la société, et ne font pas partie des 10%. Comme pour les salariés.arisan69 a écrit : Je pense qu'il n'est pas possible de facturer ces frais à la société selon le barême de l'administration fiscale, mais simplement les valoriser et comparer avec l'abatemment de 10% au sujet de l'IRPP de mon gérant de patron.
Mais je laisse les EC valider (ou invalider) ce point ... 🤣calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
arisan69
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 19 mars 2012Je pense que vous vous trompez. Les IK sont des remboursements de dépenses engagées pour le compte de la société, et ne font pas partie des 10%. Comme pour les salariés.
OK, merci pour ce point et de votre réponse.
Mais je laisse les EC valider (ou invalider) ce point ... 🤣[/quote]
et éventuellement de faire le lien avec toute ma question, aussi maladroite fusse-t-elle.
Bonne soirée à vous - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous ne parlez pas des mêmes kilomètres.
Les 10% portent sur le déplacement entre le domicile et l'entreprise. Pas sur la distance entre l'entreprise et le client par exemple.
Rappel : Le site porte sur des activités de conseil. Il est possible que certaines de vos questions trouvent des réponses inadaptées sur ce forum.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
arisan69
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 19 mars 2012Bonjour,
Merci d'avoir confirmé le premier post.
Sans vouloir être trop gournmand pourriez vous m'éclairer sur ma demande en globalité.
Je précise bien qu'il s'agit du véhicule personnel du gérant TNS d'une SARL ( BIC ) imposée à l'IS. Un fourgon ( pas de VP ou de VU sur la CG ) non inscrit au patrimoine.
D'avance, mille mercis. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
1/ Le barème kilométrique ne s'applique que pour les véhicules de tourisme. C'est inapplicable aux véhicules utilitaires (c'est une des raisons pour lesquels poser une question sur un site de conseils libéraux qui n'ont pas de véhicules utilitaires peut poser problème car on n'a pas les même réflexes que sur d'autres sites).
2/ Un véhicule utilitaire n'est pas soumis à la TVS.
3/ Seul moyen de compter un véhicule utilitaire perso est de se rembourser en frais réels (tous les frais). L'idéal pour tenir compte aussi de l'usure du véhicule serait de céder le véhicule à la société qui pourrait l'amortir.
4/ A priori, je dirais que compte tenu du type de véhicule qui ne peut être utilisé à titre perso, les frais devraient-être à 100% pro.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
arisan69
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 19 mars 2012Bonjour et merci pour ce dernier post,
4) pour revenir à votre point 4) il y a bien une utilisation personnelle du véhicule, je tiens "les comptes" et il est à 70/30 part pro/part perso
En résumé, sans cession du véhicule à la société
Proratisation des frais engagés ( par le biais de réintégration en avantage en nature ) comptablement la société assume 100% des frais engagés puis réintègre fiscalemlent la différence.
Avec cession du véhicule
Beaucoup plus simple, hormis les formalités liées au changement de propriétaire et la valorisation "au prix du marché" du véhicule
merci HmG, - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Attention : Le calcul doit être précis dans tous les cas. Vous devez donc faire un décompte des km pro dans un agenda.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
arisan69
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 19 mars 2012Bonjour HmG,
Le SIE de Lyon 8ème vient d'infirmer ces interprétations,
seule possibilité pour une SàRL à l'IS dont le Gérant utilise son véhicule perso ( FOURGON ) de prendre ls frais en compte :
- bareme fiscal .... ( Il n'y aurait pas de notion de véhicule de tourisme ou utilitaire mais une appréciation patrimoniale )
( 2 SIE + 2 EC = 3 sons de cloche, avec la prétention de ma part d'avoir énoncé la problématique de la même façon ! )
Qu'en pensez-vous ?
Cordialement, - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Au dela du fait de pouvoir ou non l'utiliser (les impots répondront que c'est possible car moins avantageux pour vous que prendre les frais réels, par ailleurs seule une reponse écrite est valable).
Je viens de regarder, le type de véhicule ne figure plus sur le bulletin officiel des impôts.
Mais l'utiliser pour un véhicule utilitaire rest un non sens :
- la TVA est déductible à 100% sur les frais (16% des charges) avec le barème, perte de cette déductibilité (carburant et réparations).
- un utilitaire n'a pas d'utilisation privée (donc normalement pas d'agenda à tenir ou de manière marginale)
- le barème kilométrique considère l'usure d'un véhicule de tourisme dont la valeur est plafonnée à 18300€ TTC.
- ...Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
arisan69
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 19 mars 2012Bonour et merci HmG,
Comme on dit outre-manche, "it's a chicken and egg dilemma "....
J'ai sincèrement pensé à une procédure de "rescrit fiscal" au SIE de compétence afin d'exposer la situation et d'obtenir une réponse écrite. Dans les textes il est entièrement fait mention de "véhicule de tourisme " pour l'application du barême fiscal. Nous sommes bien évidemment, quelle que soit l'option utilisée, dans une logique de non-sens. " pas de frais réels car véhicule non inscrit au patrimoine..."
L'utilisation privée de cet utilitaire est avérée, car il est nécesaire au gérant lors de sorties escalades et spéléologie ( stocker des kilos de matériel, de cordes....).
Que me conseillez-vous ?
D'avance, merci - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Prendre en compte tous les frais du véhicule et faire un pourcentage pro/perso.
Le mieux serait :
- revendre le véhicule à la société.
- considérer l'utilisation perso en avantage en nature.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Suite à une document sur les quad propose lors d'une autre réponse sur les forums :
http://gestion.agpla.org/DOC/REPONSESADM/IK%20QUADS%20ET%20VOITURETTES.pdf
Il semble que l'administration considère que le barème concerne bien les véhicules de tourisme.
Demandez une reponse écrite du centre des impôts.
NB : Il faut être prudent sur certaines réponses données. Par exemple un autoentrepreneur qui a franchit les seuils l'an dernier s'est vu répondre que la TVA devait être calculée dans son CATTC à partir du 1er janvier de l'année 2011 (et pas à partir du 1er jour du mois de dépassement).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
