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vente dématérialisé statut juridique
TobyKaos
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TobyKaos
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30 janvier 2007
Bonjour,
je suis développeur de jeux vidéo et pour le moment je n'ai fais que de la prestation pour divers studio. Le temps passe et je souhaite créer mon propre jeu vidéo et le commercialiser.
Je souhaite le mettre en téléchargement payant sur des sites spécialisés comme steam.
Je me demande donc s'il faut un statut juridique autre que le mien? Je suis en EI micro BNC. Faut il être en BIC pour pouvoir toucher des royalties sur les ventes?
Merci d'avance. J'aimerais savoir s'il faut que je change mon statut, de plus je vais peut être passer en auto entrepreneur (on a jusqu'au 28 février pour les affiliés cipav).
Merci d'avance.
je suis développeur de jeux vidéo et pour le moment je n'ai fais que de la prestation pour divers studio. Le temps passe et je souhaite créer mon propre jeu vidéo et le commercialiser.
Je souhaite le mettre en téléchargement payant sur des sites spécialisés comme steam.
Je me demande donc s'il faut un statut juridique autre que le mien? Je suis en EI micro BNC. Faut il être en BIC pour pouvoir toucher des royalties sur les ventes?
Merci d'avance. J'aimerais savoir s'il faut que je change mon statut, de plus je vais peut être passer en auto entrepreneur (on a jusqu'au 28 février pour les affiliés cipav).
Merci d'avance.
Développeur freelance jeux vidéo et site internet
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si vous ne touchiez que des royautés, vous seriez en effet avec un statut d'auteur.
Mais ici, vous allez faire de l'édition et de la distribution de votre jeux vidéo. C'est une activité BIC.
Pour être dans le premier cas, il faudrait confier la commercialisation à quelqu'un qui vous verserait des droits sur ces ventes.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
TobyKaos
Nombre de posts : 70Nombre de likes : 0Inscrit : 30 janvier 2007Merci pour la réponse hmg. En effet je pense que si je ne vends pas directement le jeu sur mon propre site je peux rester en bnc.
En gros les sites de téléchargement vendent et ensuite me reversent un pourcentage. Donc je dois pouvoir rester en BNC.Développeur freelance jeux vidéo et site internet