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Verdict d'un jugement sur internet
Bonjours,
Je suis freelance BNC, et j'avais un contentieux avec un client qui refusait mes facteurs et on a été au tribunal.
J'ai obtenue le paiement de mes factures mais j'ai aussi payer des indemnités pour non respect du contrat.
Ce pendant, j'ai vu le verdict du jugement sur internet.
Est-il normal que le jugement se trouve sur internet étant donné que le jugement est défavorable à mon image et à ma réputation ?
Je risque de ne plus jamais trouver de travail car mon nom est mentionné sur le jugement et qu'il y est mentionné que je n'ai pas respecté les clauses du contrat.
Alors que pour la socièté, aucun nom de personne ne figure sur le jugement mais seulement le nom de la socièté.
Je suis freelance BNC, et j'avais un contentieux avec un client qui refusait mes facteurs et on a été au tribunal.
J'ai obtenue le paiement de mes factures mais j'ai aussi payer des indemnités pour non respect du contrat.
Ce pendant, j'ai vu le verdict du jugement sur internet.
Est-il normal que le jugement se trouve sur internet étant donné que le jugement est défavorable à mon image et à ma réputation ?
Je risque de ne plus jamais trouver de travail car mon nom est mentionné sur le jugement et qu'il y est mentionné que je n'ai pas respecté les clauses du contrat.
Alors que pour la socièté, aucun nom de personne ne figure sur le jugement mais seulement le nom de la socièté.
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ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007Désolé mais c'est logique puisque tu travailles avec ton nom en EI BNC. - Contacter en MP
gophette
Nombre de posts : 46Nombre de likes : 0Inscrit : 1 mai 2006ET pour quoi on le publie ===> prejudice morale - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26791Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A vérifier auprès d'un avocat, mais les jugements sont publics en France.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3118Nombre de likes : 675Inscrit : 17 janvier 2007
les jugements sont publicsgophette a écrit : ET pour quoi on le publie ===> prejudice morale - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26791Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
L'élément à vérifier est la possibilité de le diffuser par Internet et si toute personne a autorité pour le faire.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
likos
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 22 avril 2008Bonsoir Gauphette et à tous,
Peux tu s.t.p me passer les coordonnées de l'avocat qui a défendu ton affaire face à ton client.
Cordialement
gophette a écrit : Bonjours,
Je suis freelance BNC, et j'avais un contentieux avec un client qui refusait mes facteurs et on a été au tribunal.
J'ai obtenue le paiement de mes factures mais j'ai aussi payer des indemnités pour non respect du contrat.
Ce pendant, j'ai vu le verdict du jugement sur internet.
Est-il normal que le jugement se trouve sur internet étant donné que le jugement est défavorable à mon image et à ma réputation ?
Je risque de ne plus jamais trouver de travail car mon nom est mentionné sur le jugement et qu'il y est mentionné que je n'ai pas respecté les clauses du contrat.
Alors que pour la socièté, aucun nom de personne ne figure sur le jugement mais seulement le nom de la socièté.
