Verification imposition sur 10 000 euros de deividendes
Bonjour ,
Pouvez-vous m'aider à confirmer combien il me resterait après une distribution de dividendes.
EURL à l'IS capital de 31000 euros (Remarque en passant : c'est trop et inutile pour mon usage de simple freelance)
Je souhaite distribuer 10 000 euros de dividendes , j'ai déjà payé les 15% d'impots sur les sociétés
pour les 3 100 premier euros (=10% du capial) : 30 % d'impots (flat taxe 12.8 IR 17.2 prvl sociaux) soit 930 euros = il reste 2170
ensuite les 6900 restant sont soumis aux charges sociales que j'estime pour moi à 46% (22% cipav complementaire , 8,2% retraite base,
9,7 % csg-crds + 6,5 % alloc, etc...)
soit 3174 euros, il reste 3726 euros
Mais apres je me demande pour l'impôt sur le revenu de ces 3726 euros, si il sont à ajouter dans ma remunération du gérant auquel cas
il me resterait sur cette somme 3726 - 1118 (je suis en tranche marginales 30%) = 2608
et si ou peut y appliquer le TAUX d'imposition de la flat tax à 12.8% alors il me resterait sur cette somme 3726 - 477 = 3249
En fait ma question revient à demander sur le forum si
1) pas de grosse erreur dans ce que je dis
2) si la fraction des dividendes soumise au cotisations sociales peut beneficier de
l'IR à 12,8%
et idéalement si vous voulez bien me dire a quel endroit on renseigne dans la déclaration les montant des dividendes soumis aux cotisations.
J'ai regardé pleins de documents avant de demander, mais pour la question que je pose , je m'y perds un peu.
Merci par avance de vos retours.
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1) Ca semble cohérent.
2) Vous pouvez bénéficier de l'IR à 12,8%
-- Yann EURL IS depuis 2019 -
Bonjour,
1) C'est cohérent
2) Oui, car c'est bien le taux d'IR qui sera prélevé à la source sur vos dividendes (formulaire 2777 - SD )
3) Vous pouvez préciser de quel formulaire vous parlez pour renseigner le montant des dividendes soumis à cotisations sociales?Cordialement, Expert - Comptable/ contact@f2rec.com /f2rec.com -
Bonjour,
Sur la déclaration des revenus de capitaux mobiliers (RCM, cerfa 2777) :
Sur la ligne EA, vous indiquez les dividendes bruts pour l'IR
Sur les lignes QG, QH et AAC, vous indiquez la part non soumise à cotisations.
La part soumise à cotisations (a priori différence entre brut et part non soumise) figurera sur la déclaration IR de l'année civile de versement des dividendes.
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.