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Versement du Dividende
gchristophe
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23 septembre 2008
Bonjour,
Je souhaiterai savoir quand je peux me verser un dividende.
Suffit il d'avoir déterminé son résultat ? Ou alors faut il au contraire avoir rempli et envoyé la liasse et avoir payé l’IS ?
En gros je souhaiterai savoir si je peux me verser un dividende début février, bien que les obligations fiscales ne soient pas encore remplies ?
Peut être dans ce cas il faut au moins un PV d'approbation des comptes ?
Merci
Christophe
Je souhaiterai savoir quand je peux me verser un dividende.
Suffit il d'avoir déterminé son résultat ? Ou alors faut il au contraire avoir rempli et envoyé la liasse et avoir payé l’IS ?
En gros je souhaiterai savoir si je peux me verser un dividende début février, bien que les obligations fiscales ne soient pas encore remplies ?
Peut être dans ce cas il faut au moins un PV d'approbation des comptes ?
Merci
Christophe
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les dividendes sont décidés en AG (ou DO en EURL). Il faut donc avoir convoqué une AG (2 semaines avant la date) et que l'AG vote les dividendes pour les distribuer.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
gchristophe
Nombre de posts : 46Nombre de likes : 0Inscrit : 23 septembre 2008Donc aucun liens avec l'IS et la liasse fiscale.
Je peux me verser un dividende à partir du moment où je connais mon résultat.
Merci pour cette info.
