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Versement libératoire quand en sortir ?
Nassi_Nao
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Nassi_Nao
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17 juillet 2019
Bonjour.
Je suis en micro entreprise en BNC
Année de création 2019
CA 2019 0e
J'ai fait 70k en 2020
150k en 2021
Revenu de réf 2021 47k
Rev de ré f 2020 27900e
Rev de réf 2019 27600e
Rev de réf 2018 18k
Jai eu le versement libératoire des la création, j'ai payé 2.2% jusqu'à aujourd'hui.
Je voudrais savoir si l'année prochaine lors de la déclaration des revenus 2021 est ce que je vais basculer sur le régime normal pour l'impôt sur le revenu. Et donc payer 41%!?
Merci,!
Je suis en micro entreprise en BNC
Année de création 2019
CA 2019 0e
J'ai fait 70k en 2020
150k en 2021
Revenu de réf 2021 47k
Rev de ré f 2020 27900e
Rev de réf 2019 27600e
Rev de réf 2018 18k
Jai eu le versement libératoire des la création, j'ai payé 2.2% jusqu'à aujourd'hui.
Je voudrais savoir si l'année prochaine lors de la déclaration des revenus 2021 est ce que je vais basculer sur le régime normal pour l'impôt sur le revenu. Et donc payer 41%!?
Merci,!
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cifer
Nombre de posts : 189Nombre de likes : 9Inscrit : 27 mai 2019Je ne comprends pas bien : revenu de ref 2020 de 27900 avec 70k de CA ?
>> vous parlez des revenus 2019 ? -
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017Vous n'êtes pas éligible au versement libératoire pour 2021, vous payerez l'impôt sur le barème progressif.
Sinon, +1 avec la remarque de cifer. De plus, l'année 2021 n'est pas encore terminée et vous connaissez déjà le RFR?Je pense qu'il y a un décalage d'une année, c'est plutôt:
RFR 2020 47k (= 71K€ CA)
RFR 2019 27900e
RFR 2018 27600e
RFR 2017 18k
Ce qui veut dire que vous n'êtes même pas éligible pour 2020 et vous risquez de rembourser la différence tôt ou tard. -
Nassi_Nao
Nombre de posts : 132Nombre de likes : 2Inscrit : 17 juillet 2019C'est le RFR que j'ai obtenu en faisant la déclaration cette année donc sur la revenu 2020 -
cifer
Nombre de posts : 189Nombre de likes : 9Inscrit : 27 mai 2019Mais le décalage entre le RFR et le CA est trop important : il n'y a pas un problème quelque part ?
Si non (de souvenir), je pense que la dépassement du CA micro une année conditionne la sortie du prélevement libératoire l'année d'après (a voir BOFIP) , c'est une condition supplémentaire aux revenus n-2 -
Nassi_Nao
Nombre de posts : 132Nombre de likes : 2Inscrit : 17 juillet 2019Bonjour
je rectifie
Année de création 2019
CA 2019 0e
J'ai fait 70k en 2020
150k en 2021
Declaration en 2021 Revenu 2020 de réf 47k
Declaration en 2020 Revenu 2019 de réf 27900e
Declaration en 2019 Revenu 2018 de réf 27600e
Declaration en 2018 Revenu 2017 de réf 18k -
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017
Oui, c'est bien le RFR de l'année 2020.Nass19 a écrit : C'est le RFR que j'ai obtenu en faisant la déclaration cette année donc sur la revenu 2020
Donc, vous n'êtes pas éligble au versement libératoire en 2020 (sauf si votre foyer constitue plus d'1 part, ce que je doute), vous auriez du payer 7800€ d'IR sur le barème progressif au lieu de 1500€ avec le versement libératoire. Il faut préparer à rembourser les 6300€ de différence. -
Nassi_Nao
Nombre de posts : 132Nombre de likes : 2Inscrit : 17 juillet 2019Ce montant dont vous parlez que je dois rembourser est sur le revenu 2020 ou 2021?
A quel moment dois-je le rembourser, est-ce lors de la déclaration 2022? -
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017Normalement, c'est à payer cette année pour le revenu de l'année 2020 (il faut déclarer le CA dans la case 5HQ au lieu de 5TE avec le versement libératoire, et le montant déjà versé au 8UY). Pour l'année 2021, vous pouvez le faire correctement dans la déclaration de l'année prochaine 2022.
Maintenant, je ne sais pas: soit vous attendez que le fisc réclame cette somme (aucune idée s'ils le font automatiquement ou s'il y a des pénalités dans ce cas), soit vous les contactez de votre propre initiative. Je n'ai pas d'expérience pour ce cas. -
Nassi_Nao
Nombre de posts : 132Nombre de likes : 2Inscrit : 17 juillet 2019J'ai l'impression que c'est à partir de 2021 ou je perds le versement libératoire.
En 2021 je déclare le revenu de 2020 et mon RFR (N-2 = 2019) est de 27 600 (inféieur au seuil 27 794 €) -
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017Pour résumer: pour connaître l'éligibilité du versement libératoire de l'année N, on regarde le RFR de N-2 qui est indiqué sur l'avis d'impôt de N-1. Pour faire simple, on regarde le RFR sur le dernier avis d'impôt avant le 1er Janvier de l'année N.
Pour une personne seule, le RFR N-2 doit être inférieur au seuil de la 2ème tranche de l'impôt de cette année pour bénéficier le versement libératoire, ce qui fait que:
- En 2020, le RFR 2018 (indiqué sur l'avis d'impôt de 2019) doit être inférieur à 27 086€
- En 2021, le RFR 2019 (indiqué sur l'avis d'impôt de 2020) doit être inférieur à 27 794€
- En 2022, le RFR 2020 (indiqué sur l'avis d'impôt de cette année 2021) doit être inférieur à 25 710€
Malheureusement, le RFR 2018 et le RFR 2019 dépasse le plafond de quelques centaines d'euros ... -
Nassi_Nao
Nombre de posts : 132Nombre de likes : 2Inscrit : 17 juillet 2019Merci beaucoup pour votre réponse précise
Est ce que la sortie du VL se fait automatiquement ou il faut déclarer lors du dépassement du seuil? -
Nassi_Nao
Nombre de posts : 132Nombre de likes : 2Inscrit : 17 juillet 2019Bonjour @htnfr
J'aurais besoin de votre aide.
J'ai dépassé le seuil RFR effectivement en 2018 donc je ne rentre plus dans les conditions depuis 2020.
J'ai contacté l'ursaf et les impôts à ce sujet pour sortir du VL mais impossible, l'ursaf me renvoie vers SIE et le SIE vers l'ursaf🙄.
Est ce que je dois donc attendre quelques mois pour sortir de L'OPTION ? Sachant sur ça va s'appliquer pour 2023
Comment je vais faire pour les revenues de 2020 et 2021 durant lesquels j'ai réglé la part de l'impôt sur revenu de 2,2% sans être dans les conditions.?
Merci d'avance pour votre aide. -
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017Pour l'année 2021, dans 1 mois on va commencer les déclarations d'impôt, il suffit de déclarer le CA de 2021 dans la case 5HQ, ainsi que le montant du versement libératoire versé à l'URSSAF dans la case 8UY (2,2% CA).
Si l'URSSAF ne veut pas modifier l'option versement libératoire pour 2022, on va faire la même chose l'année prochaine.
Pour 2023: demandez à l'URSSAF de sortir du versement libératoire ==> A faire de préférence avant 30 Septembre de cette année.
Pour l'année 2020, je ne sais pas comment faire. Si vous voulez régulariser la situation, à mon avis, il faut voir avec le SIP, pas avec le SIE -
Nassi_Nao
Nombre de posts : 132Nombre de likes : 2Inscrit : 17 juillet 2019Merci c'est très clair