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Réponse postée 3 juillet 2024 08:21

Bonjour,

Je possède une EI sous le régime de la micro-entreprise en France (activité libérale non réglementée dans le domaine du digital). Je réside en France et mon entreprise est également domiciliée en France (mon adresse principale).

Je viens de signer un contrat direct avec un client Suisse. L'objectif initial était un CDI, mais j'ai négocié pour travailler en tant que contracteur (prestataire ou freelance) afin de bénéficier d'avantages administratifs et fiscaux.

Je travaille à 100% à distance (Full Remote). La facturation est gérée par Remote.com (pour ceux qui connaissent).

J'ai deux points sur lesquels je voudrais avoir votre avis :

  • D'un point de vue facturation, cotisations URSSAF et impôts, comment cela se passe-t-il par rapport à un client français ? (apriori c'est pareil à l'exception de la TVA, car la Suisse n'est pas concernée étant hors UE)

  • Actuellement, je bénéficie de l'ACRE et de l'ARCE, ce qui me procure certains avantages. Cependant, je pense domicilier mon entreprise hors de France à l'avenir, peut-être en Algérie (étant de nationalité algérienne) ou dans un autre pays plus avantageux (Malte, Dubaï, etc.). Si quelqu'un est déjà passé par ce processus, je suis preneur de conseils.

Si vous aurez des idées plus avantageuses face à ma situation, n'hésitez pas

Merci pour votre aide.

Yanis

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Réponse postée 26 juin 2024 20:49

Stabilité en CDI : avoir une stabilité similaire en entreprise individuelle comme celle garantie par un CDI. Est-ce qu'une sorte d'engagement avec une indemnité en cas de rupture est faisable ?

Bonjour,

Définissez : "stabilité CDI".

Ce que vous indiquez pour l'instant ne semble pas une stabilité (c'est juste un temps de travail). Une stabilité serait un engagement sur une durée ou un engagement intégrant un préavis lors de la rupture du contrat, voire une indemnité (on se rapproche d'une notion effectivement de CDI - ce qui présenterait de gros risques de requalification en salariat par l'urssaf si vous étiez en EI et pas en société).

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Réponse postée 26 juin 2024 14:17

  • Je vais signer en free pour pouvoir facturer et gérer mon CA via ma société. Donc, il est clair que je ne vais pas signer un CDI.

  • Non, ce n'est pas une société de portage ni une ESN, c'est un client final.

    L'idée, c'est que je veux sécuriser "la stabilité d'un CDI" que le client m'a proposé, contre un pourcentage sur mon TJ.

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Réponse postée 26 juin 2024 10:06

Bonjour le forum,

Après cette période très "tendue" (du jamais vu), où l’on a une ESN/personne en France avec des montages complexes (je suis récemment tombé sur 4 intermédiaires pour atteindre le client final...), les moments sont très serrés .. les clients en France (ils ont le choix). Je suis allé chez un client et j'ai trouvé deux autres ESN avec leurs consultants en train d'attendre leur tour devant la porte (pour la même mission). Les intercontrats chez les ESN augmentent et des profils seniors ne trouvent pas leur place.

Face à cette situation, je me suis orienté vers l’international pour dire "Goodbye" au marché français. L’idée est que j’ai trouvé un client, mais il cherche quelqu’un pour un CDI (ils ne travaillent pas avec des freelances). Cependant, il était tellement intéressé qu’il m’a fait une proposition intéressante : il me paye comme si j'étais freelance. Il a proposé une stabilité + 32 jours off annuels (congés payés + jours fériés) en échange d'un pourcentage que je dois déduire de mon véritable TJ (ce qui est normal).

Ma question est donc : comment sécuriser cette stabilité sachant que je ne vais pas signer un CDI ?

Des idées ?

Yanis

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Réponse postée 13 juin 2024 13:33

Hello les gourmeux du dev,

Mon 3ème mois de recherche de la perle rare (mission en dev C++ avec ou sans Qt).

Et là, j'ai une question en tête : est-ce que le C++ est toujours demandé sur le marché ou bien c'est le moment d'aller apprendre des langages non typés qu'on n'aime pas ?

Bon courage à ceux qui cherchent pendant cette période.

Yanis

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Réponse postée 4 juin 2024 15:07

  • J'étais en portage salarial jusqu'au 29/03/2024.

  • Juste après, je me suis inscrit à FT (anciennement PE) le 11/04/2024 en tant que créateur d'entreprise.

  • Je touche l'ARE et je cherche une mission en parallèle (je voulais ouvrir l'entreprise après avoir trouvé une mission, histoire d'optimiser l'ACRE).

    Cela fait plus de deux mois et compte tenu de l'état actuel du marché très tendu, nous entrons dans le troisième trimestre (1eer juillet).

    J'ai pensé à ouvrir l'entreprise maintenant, même sans mission, en pariant sur le fait que je trouverai une mission au cours du troisième trimestre.

    Si je ne la crée pas maintenant et que je trouve une mission au milieu du troisième trimestre, est-ce que je perds un peu d'ACRE ? Ou bien puis-je, par exemple, trouver une mission en août et mettre comme date de démarrage de l'entreprise le 1er octobre (début de 4ème trimestre) Je peux travailler chez le client de cette manière ?

    Est-ce possible de communiquer à l'ESN que mon entreprise est en cours de création, ou est-il préférable de démarrer avec une entreprise déjà créée (avec un SIRET) ?

    Que pensez-vous du fait de la créer maintenant sans mission (et demander l'ACRE et l'ARCE) et de fixer le 1er juillet comme date de démarrage, en espérant trouver une mission d'ici là ?

    Merci

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Réponse postée 13 mai 2024 09:27

Généralement, je ne réponds pas à ce genre de réponses, mais là c'est abusé.

Première question : Est-ce que vous vous sentez obligé de répondre à n'importe quel post, même en disant n'importe quoi ? Parce que là, c'est la vraie définition de "n'importe quoi" ! Vous me parlez de poker et de casino !!!

Deuxième question : Est-ce que c'est interdit de devenir trader ?

Troisième question : Qui vous a dit que je ne connais rien dans le trading ????

La prochaine fois, si vous avez une valeur ajoutée dans votre réponse "welcome", sinon, passez simplement votre chemin. Je n'ai pas besoin de lire ce que vous imaginez !

Bonjour,

je ne comprends pas le lien dans tout ça ... Vous etes au chomage, d'accord, donc chercher une mission je l'entends. Et le surplus de votre temps de recherche, vous voulez faire des petits sousous dans la popoche, ça a aussi du sens.

Mais se lancer dans le trading sans connaitre, franchement autant aller au casino ou sur une site de poker en ligne, les espérances de résultats seront les mêmes, en + rapides, et en y prenant du plaisir.

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Réponse postée 8 mai 2024 20:11

Une ME est un régime d’une entreprise de type « entreprise individuelle ». Pourquoi on ne peut pas exercer du trading via une micro entreprise ?

Une ME n'est pas une entreprise.

On ne peut pas faire du trading via une ME.

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Réponse postée 8 mai 2024 17:15

Bonjour,

Actuellement au chômage, je recherche des clients pour lancer mon ME dans le domaine du dev IT.

Parallèlement, je souhaite me lancer dans le trading. Ma question est la suivante : est-ce que je dois d'abord créer mon entreprise pour pratiquer le trading, ou puis-je le faire tout en étant au chômage ? De plus, comment dois-je procéder au niveau fiscal pour effectuer mes déclarations ? Si je bénéficie de l'ARCE et du versement libératoire d'impôt, ces mesures s'appliqueront-elles à une ME qui se livre au trading ? Cette même entreprise je peux faire et du dev et du trading avec ?

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Réponse postée 30 avril 2024 13:58

Je suis inscrit au Pôle Emploi et je viens de recevoir un e-mail indiquant que je bénéficie d'une exonération de la CSG.

Quel sera le montant de la réduction sur les charges sociales ?

Est-ce que cela aura un impact sur ma demande d'ACRE et d'ARCE par la suite ?

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Réponse postée 30 avril 2024 10:19

Je viens de sortir d'un entretien avec un client et je trouve trois candidats qui attendent devant la porte avec leur ESNs pour la même prestation !! C'est du jamais vu xD

Le marché, à mon avis, est dans un état critique et très tendu. Qu'en pensez-vous ? Les clients semblent opter de plus en plus pour l'offshore, et je pense que pour les juniors c'est mort, tandis que même les seniors ont du mal à trouver leur place.

PS: Je suis dev IT

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Réponse postée 30 avril 2024 10:02

Oui, j'ai fait cela et j'ai même envoyé un e-mail au client. Je n'ai toujours pas reçu de réponse..

Tu attends le lendemain, il faut être patient, en ce moment les commerciaux ont des réunions jusqu'à oublier que les candidats attendent des réponses.

Si pas de réponse au tel et aux mail, tu fais un petit mail lui indiquant que tu recherchera la réponse auprès du client.
Tu verra qu'il te rappellera au bout de 5min.

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Réponse postée 24 avril 2024 14:13

Bonjour,

Après un entretien client, un commercial de l’ESN ayant positionné mon profil m'a contacté par téléphone pour m'informer que le client lui avait rapporté que l'entretien s'était très bien déroulé.

L'appel s'est coupé juste après en raison d'un problème réseau. J'ai ensuite tenté de le joindre sans succès. Après un certain temps, j'ai de nouveau appelé, mais il a raccroché et n'a pas répondu.

Que devrais-je faire dans cette situation ?

Réponse postée 23 avril 2024 10:14

@probe

Oui, c’était bien l'avis de situation. J'ai également téléchargé l'attestation, donc je suis prêt à procéder à la création de l’entreprise.

J'ai juste une question concernant les versements. Si je ne fais rien (c'est-à-dire que je ne crée pas l’entreprise et que je ne demande pas l’ARCE), vais-je recevoir automatiquement des versements ARE chaque fin de mois ? Et dans ce cas, par exemple, si cela se prolonge pendant N mois et que je crée la structure par la suite (après avoir trouvé une mission) et que je demande l’ARCE, est-ce que j'aurai droit à 60% de (mon indemnisation initiale - N mois déjà versés) ?

@_undefined (au passage le choix d'un pseudo c'est bien )

Si sur votre accueil de votre espace personnel, vous avez ce message, il faudrait aller chercher l'attestation, si elle est disponible.

  1. soit tel à FRANCE TRAVAIL, il faut votre ID avec la lettre et votre code 6 chiffre (merci de ne pas nous demander ces informations)

  2. je suis d'accord que le site FRANCE TRAVAIL ne soit pas intuitif, MAIS il ne faut pas hésitez à visiter les menus :

Mes allocations FRANCE TRAVAIL => Mes attesta tions => après il faut choisir le type d'attestation (je vous laisse trouver la bonne, c'est amusant il n'y a que 8 choix) => Avis de situation me parait être un choix judicieux => vous pouvez choisir de télécharger le PDF si vous avez un ordinateur, sinon choisissez de recevoir par courrier

Donc comme le pognon vous intéresse, SURTOUT ne faites pas le tiercé dans le désordre, sinon c'est la punition, vous n'aurez RIEN :

Attestation droit FRANCE TRAVAIL

Création structure

ACRE (oui c'est l'ACRE a demander à l'URSSAF)

quand vous aurez ACRE + KBIS => demandez ARCE à FRANCE TRAVAIL

délai 2 mois mini pour avoir le 1er versement, à partir de la création de la structure, +6 mois pour la deuxième partie

===>>> SURTOUT ne pas arrêter les actualisation FRANCE TRAVAIL, avec 0 revenu, ou grand gagnant du LOTO

Réponse postée 23 avril 2024 08:50

@VincentB_

Dans mon espace personnel sur le site France Travail (anciennement Pôle Emploi), ma demande d'allocation a été correctement traitée et notifiée. J'ai également reçu la décision concernant mes droits : je suis éligible à partir du 10/04/2024, avec un montant d'allocation nette de X euros par jour (ARE). La durée maximale d'indemnisation est de Y jours (aucun document juste l’état de mon dossier sur l’espace est comme ça)

Dans ce cas, est-ce que je dois quand même attendre l'entretien avant de créer mon entreprise afin de ne pas perdre l'ACRE et l'ARCE ou bien je peux procéder à la création dès maintenant ?

Bonjour,

Il y a beaucoup de post qui traitent ce sujet, il faudrait faire une recherche sur le forum

Le choix entre ARCE ou ARE est fonction de la structure et de votre souhait personnel, structure en fonction de votre activité

Vous pouvez appeler l'URSSAF pour avoir les informations.

Chaque cas est particulier, je ne vais pas vous donner de chronogramme type pour votre cas

Vous pouvez commencer votre création de structure (si structure avec documents, validation par avocat), dès validation du contrat mission

L'ARCE n'a pas de rapport avec un RV FRANCE TRAVAIL, par contre il faut ACRE + KBIS, et dépôts demande ARCE chez FRANCE TRAVAIL avec un formulaire (comptez 8 à 10 semaines à partir de la création)

Si vous optez pour continuer à percevoir les ARE, il faut un choix de structure, ne pas se verser de salaire ou de dividende = déclaration mensuelle FRANCE TRAVAIL à 0 euros, si vous faites une erreur vous aurez de gros problèmes !

Mon chrono type AE + ACRE + ARCE (2 ans calendaires de dépassement max, ACRE 4 trimestres, régime TVA spécifique en fonction CA, si profession règlementée = documents spéciaux) :

  1. Création structure sur le site Guichet Unique INPI, (transfert d’informations vers URSAFF 4 à 6 semaines)

2. Contrat commercial prestation sans SIRET

3. Prendre compte PRO avec RCP, RCP exploitation, assistance juridique, protection informatique et casse, protection accident et pb activité chômage, mutuelle famille, comptabilité, recouvrement, affacturage,

4. Démarrage activité

5. INSEE donne SIRET, après 8 à 15 jours

6. MAJ contrat commercial, RCP, Banque PRO avec SIRET

7. Demande ACRE sur URSSAF (sans compte) = 50% remise sur 4 trimestre

8. Réalisation des démarches URSSAF , création espace qui sera vide, en attente des informations INPI

9. Demande service technique URSAFF de peupler mon espace pour les déclarations

10. cotisation cadre, retraite complémentaire, PL, SECU

11. Facturation fin de mois pour paiement à 45 ou 60 jours

12. Dès ACRE, demander ARCE à France TRAVAIL

13. Déclarer les recettes sur URSAFF, pour payer, jusqu’à 3 mois après création

14. Déclarer et pointer sur France TRAVAIL

15. mutuelle famille

16. Déclaration CFP, collecte URSSAF

17. Déclaration TVA, compte PRO impôts.gouv.fr

choisir judicieusement son code APE avec une option de dépassement en AE, et ne pas tarder à changer de structure avant la fin des 2 ans, sinon cela fera très mal au porte feuille !

infos de @Free-Worker-159092 :

- SASU => avantageux pour les dividendes mais salaires très chargés (président est assimilé salarié donc cotise pas mal)
- EURL => salaires peu chargés, mais dividendes plus taxés (dirigeant est travailleur non salarié)

sujets dans le forum :

https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/micro-entreprise-acre-arce-et-ordre-chronoligique-retour-dexperience

https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/jhesite-entre-la-sasu-et-eurl

Réponse postée 20 avril 2024 18:30

merci @probe pour le détail.

@vincentB_

À l'étape 0, dois-je passer l'entretien PE et attendre la notification des droits ARE (2/3 semaines), ou bien l'e-mail reçu après l'entretien PE suffit-il pour entamer l'ouverture de la micro-entreprise et demander l'ACRE et l'ARCE ?

Bonjour,

Il y a beaucoup de post qui traitent ce sujet, il faudrait faire une recherche sur le forum

Le choix entre ARCE ou ARE est fonction de la structure et de votre souhait personnel, structure en fonction de votre activité

Vous pouvez appeler l'URSSAF pour avoir les informations.

Chaque cas est particulier, je ne vais pas vous donner de chronogramme type pour votre cas

Vous pouvez commencer votre création de structure (si structure avec documents, validation par avocat), dès validation du contrat mission

L'ARCE n'a pas de rapport avec un RV FRANCE TRAVAIL, par contre il faut ACRE + KBIS, et dépôts demande ARCE chez FRANCE TRAVAIL avec un formulaire (comptez 8 à 10 semaines à partir de la création)

Si vous optez pour continuer à percevoir les ARE, il faut un choix de structure, ne pas se verser de salaire ou de dividende = déclaration mensuelle FRANCE TRAVAIL à 0 euros, si vous faites une erreur vous aurez de gros problèmes !

Mon chrono type AE + ACRE + ARCE (2 ans calendaires de dépassement max, ACRE 4 trimestres, régime TVA spécifique en fonction CA, si profession règlementée = documents spéciaux) :

  1. Création structure sur le site Guichet Unique INPI, (transfert d’informations vers URSAFF 4 à 6 semaines)

2. Contrat commercial prestation sans SIRET

3. Prendre compte PRO avec RCP, RCP exploitation, assistance juridique, protection informatique et casse, protection accident et pb activité chômage, mutuelle famille, comptabilité, recouvrement, affacturage,

4. Démarrage activité

5. INSEE donne SIRET, après 8 à 15 jours

6. MAJ contrat commercial, RCP, Banque PRO avec SIRET

7. Demande ACRE sur URSSAF (sans compte) = 50% remise sur 4 trimestre

8. Réalisation des démarches URSSAF , création espace qui sera vide, en attente des informations INPI

9. Demande service technique URSAFF de peupler mon espace pour les déclarations

10. cotisation cadre, retraite complémentaire, PL, SECU

11. Facturation fin de mois pour paiement à 45 ou 60 jours

12. Dès ACRE, demander ARCE à France TRAVAIL

13. Déclarer les recettes sur URSAFF, pour payer, jusqu’à 3 mois après création

14. Déclarer et pointer sur France TRAVAIL

15. mutuelle famille

16. Déclaration CFP, collecte URSSAF

17. Déclaration TVA, compte PRO impôts.gouv.fr

choisir judicieusement son code APE avec une option de dépassement en AE, et ne pas tarder à changer de structure avant la fin des 2 ans, sinon cela fera très mal au porte feuille !

infos de @Free-Worker-159092 :

- SASU => avantageux pour les dividendes mais salaires très chargés (président est assimilé salarié donc cotise pas mal)
- EURL => salaires peu chargés, mais dividendes plus taxés (dirigeant est travailleur non salarié)

sujets dans le forum :

https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/micro-entreprise-acre-arce-et-ordre-chronoligique-retour-dexperience

https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/jhesite-entre-la-sasu-et-eurl

Réponse postée 20 avril 2024 12:04

Bonjour,

J’ai mon rendez-vous avec mon conseiller de France Travail pour exprimer mon souhait d’ouvrir une EI avec un régime micro-entreprise. La date de ce dernier est bien le 30/04/2024.

Quand est-ce que j’aurai l’ARCE ? Car entre autres, j’ai trouvé un client qui veut que je commence ASAP et je ne sais pas comment faire. Dois-je attendre l’ARCE avant de créer l’entreprise et demander l’ACRE ? Est-ce que je n’aurai pas l’ARCE si je crée l’entreprise juste après le rendez-vous avec France Travail ?

En tant que créateur d'entreprise, dois-je opter pour l'ARCE ou puis-je bénéficier de l'ARE comme un demandeur d'emploi ? Si oui, les allocations de l'ARE seront-elles interrompues dès le début de la mission ? Dans ce cas, est-il préférable d'opter pour l'ARCE afin de recevoir 60 % de l'ARE en deux versements ?

Merci

Réponse postée 5 avril 2024 10:51

J'ai parcouru tout le forum.

Il n'y a aucune réponse à ma question que vous estimez dupliquée. De plus, ceci est un commentaire et non pas un post. Donc, votre accusation de duplication est hors sujet.

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Réponse postée 4 avril 2024 23:54

@Yebor

Merci pour ton passage.

Oui je t’ai répondu sur le premier post que t’as envoyé.

En gros dans mon cas je dois choisir une des 2 options :

  • Option 1 : dire lors de l'entretien que le but est de créer une entreprise. Dans ce cas, je reçois l'ARE normalement jusqu'à trouver une mission, puis je crée la micro-entreprise et demande l'ACRE, puis l'ARCE restant. Cependant, avec cette option, je pourrais rencontrer le problème de la durée de 6 mois entre la validation et la création de l’activité. Je ne sais pas si je ne trouve pas un client durant cette période elle sera prolongée ?!

  • Option 2 : dire lors de l'entretien que je cherche un emploi. Je reçois alors l'ARE normalement et dès que je trouve une mission, je crée une entreprise et demande l'ACRE, puis l'ARCE. Est-ce faisable ?

Je ne sais pas c’est quoi les inconvénients de chacune

Bonjour

Vous pouvez dire lors de votre entretien votre intention de créer une entreprise, potentiellement on vous proposera un parcours de créateur d'entreprise pour vous accompagner.

En attendant vous aurez vos ARE, mais il est possible que pole-emploi souhaite ensuite que vous créer votre entreprise, il me semble récemment j'ai vu un délai de 6mois sur le forum.

https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/pole-emploi-exige-a-ce-que-je-cree-mon-entreprise-avant-de-trouver-un-client

https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/pole-emploi-delai-creation-dentreprise

Lorsque vous avez trouvé votre client vous créer l'entreprise et vous demandez l'ACRE et l'ARCE. L'ARCE sera calculé sur vos ARE restants.

Après la création d'entreprise tu peut faire la demande ACRE où tes cotisations URSSAF seront réduites sur une période de 3 ans .

Ça fait bien longtemps que l'ACRE est sur une durée de 1an ... (si création en début de trimestre)

Réponse postée 4 avril 2024 22:44

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Réponse postée 4 avril 2024 21:58

@Yebor

Je suis quasiment dans la même situation :

  • Ma période d'essai dans une société de portage est terminée le 02/04/2024 (j'ai déjà travaillé dans une entreprise pendant 3 ans -> je suis éligible à l'ARE).

  • Je me suis inscrit au Pôle Emploi aujourd'hui.

  • Mon entretien PE est dans deux semaines.

L’idée est de bénéficier de mon ARE et dès que je trouve un client -> créer une micro-entreprise et de demander l'ACRE, puis demander l'ARCE restant. Est-ce faisable ?

Le jour de l'entretien, dois-je évoquer ma volonté d'ouvrir une micro-entreprise ? Est-ce que cela va impacter le fait d'être obligé de l'ouvrir juste après la validation de mes droits ARE, et donc de perdre l'ARCE en attendant de trouver un client ?

Bonjour @144381

En fait vous lui indiquez ceci

faire la démarche dès le début pour avoir l'ACRE.

Votre phrase sous entend de faire la démarche de création dès le début

Le dispositif d'ACRE est intéressant surtout au début mais il est limité dans le temps, si il crée dès le début son entreprise sans vraiment avoir de client il va donc inutilement utilisé son avantage d'ACRE. La création d'une EI au micro reste très rapide et donc pour moi il vaut mieux qu'il attende de trouver son premier client avant.

En attendant, il peut tout à fait indiquer son projet de créer une entreprise, il pourra alors bénéficier d'aide et de conseil lié à la création d'une entreprise, ça peut l'aider à trouver son premier client et à choisir son statut.

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Réponse postée 4 avril 2024 18:43

@Bogoss

Si j’ouvre l’entreprise sans mission, je vais perdre mon ACRE (ou une partie) pour rien car je n’ai pas de client -> pas de facture.

Est-ce que c’est faisable de bénéficier de l’ARE et dès que je trouve un client j’ouvre l’entreprise et je demande l’ACRE… ?

Le fait de mentionner l’intention d’ouvrir une entreprise le jour de l’entretien avec Pôle emploi a-t-il un impact sur l'obligation d’ouvrir une entreprise tout de suite ou bien puis-je dire que je prévois une ouverture et bénéficier de l’ARE comme chercheur d’emploi ? Ou bien faut-il ne pas mentionner que je veux ouvrir une entreprise et dire que je cherche un CDI classique et une fois que je trouve une mission, j’ouvre l’entreprise ?

Salut Free ,

Après l'inscription pôle emploi tu touche ton ARE même si tu n'a pas créée d'entreprise .

Après la création d'entreprise tu peut faire la demande ACRE où tes cotisations URSSAF seront réduites sur une période de 3 ans .

Grosso toto c'est du bénef pour toi !

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Réponse postée 4 avril 2024 15:56

Est-ce que je toucherai toujours l'ARE même si pendant l'entretien avec Pôle Emploi je montre mon intention d'ouvrir une entreprise ? Ils ne requièrent pas l'ouverture de l'entreprise avant le versement de l'ARE ?

Une fois que j'ai trouvé un client -> ouverture de l'entreprise -> demande d'ACRE -> demande d'ARCE

Dans ce cas, l'ARCE sera-t-il versé ? Si oui, le calcul sera-t-il basé sur 60% du reste de l'ARE ?

S’il y a une période entre l’inscription pôle emploi et l’ouverture d’entreprise c’est normal ? Ils vont pas exiger le kbis sous un délai ?

L’ouverture de l’entreprise implique la demande de l’ACRE ou bien je peux le demander quand je veux (quand je commence l’activité -> trouver un client)

Salut Free ,

Après l'inscription pôle emploi tu touche ton ARE même si tu n'a pas créée d'entreprise .

Après la création d'entreprise tu peut faire la demande ACRE où tes cotisations URSSAF seront réduites sur une période de 3 ans .

Grosso toto c'est du bénef pour toi !

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Réponse postée 4 avril 2024 15:36

J’explique un peu ma situation pour faciliter la réponse.

Je dispose bien les droits ARE.

Je vise créer une entreprise mais pas avant trouver un client sinon je perds mon ACRE pour rien (sauf si je peux créer l’entreprise et demander l’ACRE pluts tard. C’est possible ? Il y a un délai à respecter ?)

Maintenant si je ne crée pas l’entreprise je peux quand même toucher mon ARE ?

ARCE est forcément versé après la création de l’entreprise et la demande de l’ACRE ?

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Réponse postée 4 avril 2024 15:14

Merci de m’indiquer le lien vers le post qui répond sur ça car j’ai pas trouvé..

Bonjour,

Vous multipliez les posts

Faites une recherche sur les forums, tout est expliqués en détail

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Réponse postée 4 avril 2024 15:03

Je suis actuellement en réflexion pour créer une micro-entreprise, mais uniquement si je trouve un client, dans le but d'optimiser mon ACRE.

Je suis en rupture de période d'essai avec mon employeur actuel.

J'ai pris rendez-vous avec Pôle Emploi pour dans 20 jours.

J'ai deux options et des questions à ce sujet :

Choix 1 : Puis-je déclarer que je suis à la recherche d'un CDI, bénéficier de l'ARE, et une fois que j'aurai trouvé une mission, créer mon entreprise et demander l'ARCE ? Est-ce faisable ?

Choix 2 : Est-ce que montrer mon intention d'ouvrir une micro-entreprise une fois que j'ai trouvé un client me permettrait de recevoir l'ARCE avant ou après la création de l'entreprise ? Et est-il possible de reporter l'ouverture de l'entreprise jusqu'à ce que je trouve un client ? (Pour optimiser l’ACRE)

MercI

Il y a beaucoup de sujets qui traite ta question, on reprend :

  1. tu es en CDI de portage salarial => tu fais une RC (Rupture Conventionnelle), il faut attendre 15 jours calendaire pour la rétractation, et 15 jours ouvrés pour la validation, tu peux t'inscrire le lendemain à FRANCE TRAVAIL, et tu pourras fournir, l'attestation employeur qui te permettra de toucher les ARE, après un délai de carence de 7jours (il faut avoir une réserve sur ton compte portage, sinon tu vas devoir refinancer et payer 20% de TVA en plus)

  2. Tu as le droit d'être en CDI et inscrit chez FRANCE TRAVAIL, mais tu ne toucheras rien, ni ARE ni ARCE

  3. c'est bien de préciser que tu vas créer une structure, comme cela tu pourras toucher l'ARCE

Donc avec ta situation, tu ne dois plus être sous CDI, tu dois toucher les ARE, créer ta structure, demander l'ACRE, puis remplir le dossier ARCE à transmettre à FRANCE TRAVAIL

Tu auras 60% de tes droits ARE, versés en 2 fois.

Pour bénéficier de l'Arce, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

  • Avoir créé ou repris une entreprise en France après la fin de votre contrat de travail

  • Bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

  • Bénéficier de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (Acre) qui est une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant 1 an

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Réponse postée 4 avril 2024 14:33

Je me questionne sur le processus de versement de ARE dans le cadre de l’ouverture d’une micro-entreprise après avoir trouvé un client. Est-ce que l’ARE sera versée une fois ma demande validée par Pôle Emploi ou bien après la création effective de l’entreprise ?

Merci

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Réponse postée 4 avril 2024 12:59

Bonjour,

Je suis en portage salarial depuis un certain temps, mais actuellement, je n'ai pas de mission. J'ai donc décidé de m'inscrire à Pôle Emploi pour la première fois et j'ai un entretien prévu dans les prochains jours.

Mon intention est d'ouvrir une micro-entreprise dès que j'aurai une mission, et j'ai également pris des mesures pour anticiper mon chômage étant donné que je n'ai pas de revenus actuellement. Je souhaite transformer ce chômage en ARE (recevoir 60% en deux virement dès que je trouverai une mission). Est-ce faisable ?

Quant à l'entretien avec Pôle Emploi, dois-je mentionner ma situation en portage salarial et mes projets de création d'entreprise, ou bien indiquer que je recherche un CDI en portage ?

Si je communique que je veux créer ma ME. Quand est-ce que je reçois mon chômage ? Avant ou après la création de l’entreprise ?

Vu que je n’ai pas encore un client, ma date d’ouverture d’entreprise sera relativement liée à quand je trouve une mission. C’est envisageable avec pôle emploi le fait d’ouvrir l’entreprise une fois trouvé une mission ?

J'apprécierais vos retours d'expérience à ce sujet.

Merci.

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Réponse postée 16 février 2024 08:08

Hello,
Ok pour les 65 jours.
J'ai envoyé un message à France Travail. J'espère qu'ils vont répondre. ^^

Bonjour,

Pour le premier point :vous retravaillez depuis 1 mois dans une EPS. La mission précédente s'est terminée par une RC. Donc il n'est pas nécessaire de retravailler 65 jours dans votre mission actuelle, l'important est que le contrat actuel ne prenne pas fin à votre initiative, demandez simplement à votre EPS de mettre un terme à la période d'essai (initiative de l'employeur, donc pas d'impact sur votre indemnisation), normalement elle le fera sans soucis. Vous pouvez choisir également, si cela vous arrange, de rester plus de 65 jours avec une fin de contrat à l'initiative de l'employeur.

Pour le second point, c'est effectivement assez compliqué, n'hésitez pas à poser vos questions directement à France Travail (ils sont là pour ça), il y a des conseillers en indemnisation qui pourront vous faire une réponse personnalisée.

Compte-tenu de la complexité du calcul et des droits, il faut mieux de toute façon se faire confirmer toutes ces informations par France Travail, cela vous évitera des désagréments...

Bonne journée.

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