J'ai crée ma société (EURL à l'IS, conseil en informatique) en Avril 2009. Dans la déclaration TP, j'ai rempli les cadres :
- A2 : OK
- B : Ne faisant que de la prestation de services, j'ai rempli la case 6 avec le total de mon CA sur les 9 mois d'activités et la case 7 avec ce chiffre ramené à 12 mois.
- C : Etant propriétaire de ma maison, j'ai déclaré comme local professionnel une pièce de la maison. Dois je déclarer un montant de location ici ? (mon comptable m'avait dit que la société pourrais me payer une sorte de petit loyer pour l'occupation de cette pièce)
- E : Etant à l'IS, je n'ai rien mis ici
- F : N'ayant aucune immobilisation, j'ai rempli des 0 partout (même si mon CA est > a 61000 Euros)
- H : Je n'ai rien mis ici, pourtant la creation d'entreprise comprend bien une creation d'établissement ... ?
- I : J'avais cru comprendre (au cours d'une formation dispensée par la CCI) que les entreprises étaient systématiquement éxonérées de TP la première année => je dois cocher "Exonération des entreprises nouvelles, régime de l'article 44 sexies du CGI" ?
Merci de m'indiquer si je me trompe quelque part...
Donc si j'ai bien compris : je prends un classeur vide, je mets dedans des feuilles blanches perforées que j'ai pris soin de numéroter de 1 à N, et je vais au greffe ou ils me percent mes feuilles (en plus des perforations "standards") et signent la 1ere page.
Ensuite, je dois imprimer chaque PV d'AG sur ces feuilles, donc bien réfléchir avant d'imprimer car pas droit à l'erreur...
Je lis ici et là que les PV d'AG doivent être portés sur le livre des assemblées, seul document devant être coté et paraphé, mais je n'arrive pas à trouver une explication sur ce que veulent dire ces termes "coté et paraphé" : quelqu'un peut il m'indiquer clairement comment constituer ce fameux livre coté et paraphé ? Puis je le faire seul ou ai je l'obligation de faire intervenir un tiers ?
qui paye les cotisations sociales ? est ce la société ou la personne physique (le gérant) ? Si c'est la société (qui relève des BIC), pourquoi la feuille se base-t-elle sur les données "BNC" ?
Je ne comprends pas bien le calcul des cotisations sociales : étant moi même en cours de création d'entreprise, on m'a clairement signifié que toute structure commerciale (SARL ou EURL) imposée à l'IS relevait du régime des BIC et ne pouvait relever du régime BNC ! Or votre calcul tient compte des barèmes BNC, notament pour le calcul des charges de retraite...
Je suis en train de créer une SARL (associé unique au départ) de prestation de services (conseil, formation, ...). Je n'arrive pas a avoir de renseignements fiables sur la forme que va prendre cette société : je m'explique :
Le fait que l'on relève des BNC ou des BIC dépend du type d'activité exercée : on m'a plusieurs fois affirmé (dans un CGA notament) que si mon activité était purement intellectuelle (pas d'achat/revente, ...), elle pouvait être assimilée à une profession libérale et relèverait donc des BNC.
Cependant, après avoir creusé un peu, il semble que le fait de choisir une SARL (ou EURL) option IS m'assujetisse d'office au régime BIC.
N'est il pas possible de créer une SARL "BNC" ? Ce régime "BNC" est il réservé aux EI ?
Bonjour, et merci pour cette super feuille, très instructive !
Petite interrogation cependant sur le calcul de la réduction ACCRE (maladie) : la formule utilisée est la suivante :
=SI(ACCRE;SI(AssietteRemuneration>PlafondACCRE;E34+(PlafondACCRE-E33)*G34;E34+E35);0)
mais j'obtiens une valeur plus grande que la valeur de ma cotisation, ce qui conduit à un total négatif !
Que pensez vous de cette version :
=SI(ACCRE;SI(AssietteRemuneration>PlafondACCRE;PlafondACCRE*G34;E34+E35);0)
Encore merci !
Sébastien
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