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BIC ou BNC...?
Bonjour
Je suis en train de créer une SARL (associé unique au départ) de prestation de services (conseil, formation, ...). Je n'arrive pas a avoir de renseignements fiables sur la forme que va prendre cette société : je m'explique :
Le fait que l'on relève des BNC ou des BIC dépend du type d'activité exercée : on m'a plusieurs fois affirmé (dans un CGA notament) que si mon activité était purement intellectuelle (pas d'achat/revente, ...), elle pouvait être assimilée à une profession libérale et relèverait donc des BNC.
Cependant, après avoir creusé un peu, il semble que le fait de choisir une SARL (ou EURL) option IS m'assujetisse d'office au régime BIC.
N'est il pas possible de créer une SARL "BNC" ? Ce régime "BNC" est il réservé aux EI ?
Merci de m'éclairer,
Sébastien
Je suis en train de créer une SARL (associé unique au départ) de prestation de services (conseil, formation, ...). Je n'arrive pas a avoir de renseignements fiables sur la forme que va prendre cette société : je m'explique :
Le fait que l'on relève des BNC ou des BIC dépend du type d'activité exercée : on m'a plusieurs fois affirmé (dans un CGA notament) que si mon activité était purement intellectuelle (pas d'achat/revente, ...), elle pouvait être assimilée à une profession libérale et relèverait donc des BNC.
Cependant, après avoir creusé un peu, il semble que le fait de choisir une SARL (ou EURL) option IS m'assujetisse d'office au régime BIC.
N'est il pas possible de créer une SARL "BNC" ? Ce régime "BNC" est il réservé aux EI ?
Merci de m'éclairer,
Sébastien
- Pas le peine de poser plusieurs fois la même question...calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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