Bonjour à tous !

Après l'annonce de la suppression de la taxe pro, je voulais savoir à quoi on pouvait s'attendre concrètement, svp ?

Notamment pour les statuts BNC.

Car apparemment, elle ne sera pas supprimée totalement.

Merci par avance !
Magnum.

OK, je vous remercie tous pour vos éclairages, j'y vois désormais mieux ! 🙂
cdt,
magnum.

Bonsoir à tous,
merci encore pour vos contributions dans ma quête consistant à vouloir tout passer au crible,
je me permets de réagir VS les 2 dernières réponses:

MFATENE:
Pour la CIPAV, il n'y a PAS de régul,
êtes-vous sûr qu'il y en a une pour la TP ?

SRIGANO:
l'exonération concerne ceux qui sont dans un statut micro-entreprise, j'en aurais bénéficié si j'étais en micro-BNC, enfin d'après ce que j'en ai compris,
>> d'où tenez-vous cette information, svp ? car ça m'arrangerait si c'était avéré ! 🙂

cdt,
magnum.

Bonjour, et merci à tous pour vos réponses ! cela fait plaisir ! 🙂
Je vais résumer ce que j'ai compris:
rappel:
je suis en BNC depuis le 01/10/08.
Mon intérêt est double: comprendre ce que je paie ET minimiser le résultat imposable.
Je vous propose - s'il vous plaît - de répondre par Oui/Non.

La TP et la retraite complémentaire CIPAV sont toutes 2 calculées sur N-2: autrement dit, on paie en année N le montant dû sur le bénéfice N-2.

Admettons que résultat:
2008 (1 trimestre) = 10.000 €
2009 = 80.000 €
2010 = 90.000 €
2011 = 100.000 €

En 2008, je paie
en TP: 0 € car exonération 100%
en CIPAV: 0 € pour la même raison.

En 2009, je paie
en TP: 50% du montant calculé sur le forfait qui sert de base au calcul aux cotisations de la 1ère année (50% du montant de la TP calculé sur +/- 7.000 € rapporté à 1 trimestre).
en CIPAV: le 1er pallier i.e. 924 €, car c'est comme ça !

En 2010, je paie
en TP, le montant à 100% calculé sur les revenus réels 2008.
en CIPAV, idem, soit 924 € sur le bénéfice réel 2008 = 10.000 €.

En 2011, je paie:

en TP, le montant dû sur le bénéfice 2009,
en CIPAV, +/- 6700 €, correspondant à un bénéfice = 80.000 €.

et ainsi de suite,
ai-je bien compris ?
j'espère que ces calculs contribueront à la compréhension d'autres personnes dans mon cas !

en d'autres termes, dans le but strict de diminuer mon revenu imposable, j'ai intérêt à demander un ajustement de mes revenus.

bien cordialement,
magnum.

Merci HMG pour vos réponses !

Elles amènent d'ailleurs des questions complémentaires,
pour moi, mais aussi pour les autres je pense,

1) Taxe professionnelle:
--- Si j'ai bien compris, elle est calculée sur le bénéfice réel, et non sur le forfait.
--- Etant donné que l'exonération devrait être prolongée en 2009, et ayant entamé mon activité au 01/10/08, je serai exonéré de TP à 100%en 2008, 100% en 2009 et ... 50% en 2010 ?

2) CIPAV retraite complémentaire:
Ayant démarré le 01/10/08,
et ayant fait une demande d'ajustement à la hausse de mes revenus,
je ne paierai rien pour 2008, le 1er pallier (924€) pour 2009, le 1er pallier pour 2010 (car basé sur mes faibles revenus de 2008) et ... en 2011 sur le montant réel de 2009 ou bien seulement sur le forfait (env. 9000 €) ?

merci platement par avance !
magnum.

Bonjour à tous, j'ai 2 petites questions à poser.
Je démarre mon activité en BNC, conseil informatique.

1) Taxe professionnelle:
Je sais qu'on en est exonéré à 100% en 1ère année et 50% en 2e.4
En année 2, sur quel bénéfice est calculée cette TP ? Sur le forfait (env. 9000 €) la 2e année ou bien sur l'estimation envoyée à l'URSAFF, au cas où on l'aurait fait pour diminuer sa base imposable ?

2) CIPAV retraite complémentaire:
Même question en fait:
En année 2, au cas où on fait part à l'URSAFF de bénéfices plus importants pour un calcul des cotisations au plus juste, la CIPAV va-t-elle me demander la cotisation de la 1ère tranche (i.e. 924 €) ou bien celle correspondant à mes bénéfices estimés ?

En remerciant par avance l'âme charitable qui voudra bien me répondre !
cdt,
magnum.