BNC: taxe professionnelle et CIPAV retraite complémentaire

Bonjour,

1/ TP

La TP n'est pas une cotisation sociale. Aucun rapport avec les organismes sociaux.

Vous devez remplir en fin de première année une 1003P qui sert à calculer la TP de l'année suivante (à partir de 2009 ce ne sera plus le cas, puisque l'exonération devrait durer plus d'un an).

2/ CIPAV

Si vous ajustez auprès de l'urssaf, la CIPAV n'est pour l'instant pas au courant (pour l'instant car comme les caisses commerçants et artisans, il devrait y avoir un jour un interlocuteur unique).

Merci HMG pour vos réponses !

Elles amènent d'ailleurs des questions complémentaires,
pour moi, mais aussi pour les autres je pense,

1) Taxe professionnelle:
--- Si j'ai bien compris, elle est calculée sur le bénéfice réel, et non sur le forfait.
--- Etant donné que l'exonération devrait être prolongée en 2009, et ayant entamé mon activité au 01/10/08, je serai exonéré de TP à 100%en 2008, 100% en 2009 et ... 50% en 2010 ?

2) CIPAV retraite complémentaire:
Ayant démarré le 01/10/08,
et ayant fait une demande d'ajustement à la hausse de mes revenus,
je ne paierai rien pour 2008, le 1er pallier (924€) pour 2009, le 1er pallier pour 2010 (car basé sur mes faibles revenus de 2008) et ... en 2011 sur le montant réel de 2009 ou bien seulement sur le forfait (env. 9000 €) ?

merci platement par avance !
magnum.

En 2011 votre classe de cotisation sera déterminée sur les revenus de 2009. Le forfait de la 2ème année ne sert qu'à établir la cotisation de 2009 en étant un revenu fictif pour l'année 2007.

Par ailleurs, à partir de la 2ème année (2009 pour vous), vous pourrez peut-être demander une réduction de 25, 50, 75 ou 100%, si vos revenus de l'année précédente le permettent.

Bonjour,
attention, car ayant créé en mars 2007, je reçois aussi bien de la cipav que des services d'impôts (TP) une demande de régularisation de la cotisation sur la base des revenus déclarés pour 2007.

Je ne vois donc pas ou est l'exonération dont vous parlez.

P.S. profession libérale.

Cordialement

pour les cotisations sociales,

ils se basent sur la première année sur une base relativement basses.

j'ouvre mon EURL IS en informatique au 01/01/09 avec un CA HT/an estimé à 75ke

dois-je appeler l'urssaf et leur préciser mon CA HT/an estimé ? afin de payer dès la première année les cotisations réelles ?

En EURL/IS, tu provisionnes. Tu ne te retrouves pas avec un résultat artificiellement gonflé parce que les cotisations appelées sont faibles. 🙂

Félicitaton,
par contre, je pense que leurs prélèvement sont bas et tant mieux.
Imaginer une suspension d'activité (que je ne vous espère pas :o) en mileu d'année .
Il vaut mieux se faire son fond de roulement et attendre fin 2010 pour vous régulariser.
A moins que vous ayez un forfait de 220 jours payé à l'avance !

COrdialement

Bonjour, et merci à tous pour vos réponses ! cela fait plaisir ! 🙂
Je vais résumer ce que j'ai compris:
rappel:
je suis en BNC depuis le 01/10/08.
Mon intérêt est double: comprendre ce que je paie ET minimiser le résultat imposable.
Je vous propose - s'il vous plaît - de répondre par Oui/Non.

La TP et la retraite complémentaire CIPAV sont toutes 2 calculées sur N-2: autrement dit, on paie en année N le montant dû sur le bénéfice N-2.

Admettons que résultat:
2008 (1 trimestre) = 10.000 €
2009 = 80.000 €
2010 = 90.000 €
2011 = 100.000 €

En 2008, je paie
en TP: 0 € car exonération 100%
en CIPAV: 0 € pour la même raison.

En 2009, je paie
en TP: 50% du montant calculé sur le forfait qui sert de base au calcul aux cotisations de la 1ère année (50% du montant de la TP calculé sur +/- 7.000 € rapporté à 1 trimestre).
en CIPAV: le 1er pallier i.e. 924 €, car c'est comme ça !

En 2010, je paie
en TP, le montant à 100% calculé sur les revenus réels 2008.
en CIPAV, idem, soit 924 € sur le bénéfice réel 2008 = 10.000 €.

En 2011, je paie:

en TP, le montant dû sur le bénéfice 2009,
en CIPAV, +/- 6700 €, correspondant à un bénéfice = 80.000 €.

et ainsi de suite,
ai-je bien compris ?
j'espère que ces calculs contribueront à la compréhension d'autres personnes dans mon cas !

en d'autres termes, dans le but strict de diminuer mon revenu imposable, j'ai intérêt à demander un ajustement de mes revenus.

bien cordialement,
magnum.

Bonjour,
Je pense que c'est OUI car votre revenu 2008 me semble bas par rapport aux années suivantes.
En se plaçant dans un cadre homogène où vous auriez gangé 70.000 au lieu de 10.000 en 2008, les calculs auraient été différents aussi bien pour la CIPAV que pour la TP car leurs services refont un calcul de régularisation.

Je parle sur un plan purement d'expérience et non de maîtrise des mécanismes comptables.

Cordialement

Pour la TP 2009, NON, en 2009 l'exonération dure plus d'un an (mais on ne sait pas encore combien elle va durer).
donc normalement pas de TP 2009.

Bonsoir à tous,
merci encore pour vos contributions dans ma quête consistant à vouloir tout passer au crible,
je me permets de réagir VS les 2 dernières réponses:

MFATENE:
Pour la CIPAV, il n'y a PAS de régul,
êtes-vous sûr qu'il y en a une pour la TP ?

SRIGANO:
l'exonération concerne ceux qui sont dans un statut micro-entreprise, j'en aurais bénéficié si j'étais en micro-BNC, enfin d'après ce que j'en ai compris,
>> d'où tenez-vous cette information, svp ? car ça m'arrangerait si c'était avéré ! 🙂

cdt,
magnum.

Bonjour,

La CIPAV (et les autres ciasses libérales) régularise mais avec 2 ans de décalage. 2006 a été régualrisé en 2008.

Pour la TP, il peut y avoir une régularisation par appel d'un rôle supplémentaire. Ce n'est pas systématique, mais cela peut arriver.

OK, je vous remercie tous pour vos éclairages, j'y vois désormais mieux ! 🙂
cdt,
magnum.