Taxe professionnelle BNC: qu'est-ce qui va changer en 2010 ?

Ca me paraît très prématuré comme question. 🤣

C'est une annonce de piste de travail (comprendre: rien de plus que des paroles pour le moment).

Un article yahoo :

http://fr.news.yahoo.com/4/20090206/tts-france-taxe-gouvernement-ca02f96.html

Déjà ce qu'on versera pas en taxe pro, sera forcément imposé autrement pour partie : IS, IR, cotiz... en fonction de ce qu'on fait de cet argent.

Je suis encore entrain d'essayer de comprendre ce que paye comme TP un EURL IS sans locaux ni voiture, mais si c'était le minimum, ça risque d'être une partie de son CA... un peu comme les EI BNC actuellement.

Non, les 6% recettes n'entrent pas en compte dans l'assiette de calcul de la TP pour une société à l'IS (contrairement aux BNC).

Même s'il n'y a pas d'immobilisations ni de foncier (la société ne prend pas en charge une partie de ton loyer, ...), il y a toujours un minimum forfaitaire de TP. Ca varie de ville en ville. Il faut appeler ton SIE pour avoir une idée des tarifs.

Merci de la réponse pour ma TP. :)

Donc justement, ce dont j'ai peur c'est de passer de ce minimum à un pourcentage de mes recettes via une taxe carbone - au hasard - si la loi change sur la taxe pro 🙁

T'es dans quel secteur ?

Que voila une bonne nouvelle ! ca me met de bonne humeur pour le week end 😃