Date de prélèvement CIPAV avec ACCRE

Les questio que tu dois te poser :
1) Es-tu sur d'être inscrit à la CIPAV? As-tu reçu une attestation d'inscription?
2) Leur as tu transmis ton ACCRE?
3) As-tu reçu des appels de cotisation, ou bien une notification de leur part concernant l'ACCRE?
4) Leur as-tu transmis un RIB? A quelle occasion?

mixomatose a écrit : 1) Es-tu sur d'être inscrit à la CIPAV? As-tu reçu une attestation d'inscription?
2) Leur as tu transmis ton ACCRE?
3) As-tu reçu des appels de cotisation, ou bien une notification de leur part concernant l'ACCRE?
4) Leur as-tu transmis un RIB? A quelle occasion?

Je pense que la réponse à toutes ces questions est non.
J'ai en effet pour habitude de scanner tous les documents que je reçois et je n'en trouve aucun "CIPAV".
Donc à moins d'un oubli de scan je n'ai jamais rien reçu d'eux.

Ce que je ne comprends pas c'est que je suis passé par la CCI qui s'occupe de notifier toutes les administrations.
De plus il me semblait que l'URSSAF avait un tel rôle de centralisation et redispatchait.

Et de fait je n'ai rien eu à faire pour que le fisc, l'URSSAF et le RSI calculent et me réclament "leur dû", notamment suite à la DSI 2016.

Si je comprends bien je suis victime d'un souci de tuyauterie administrative et il va falloir jouer les Marios. :)

Donc quel est le tuyau qui est encrassé et qui contacter pour le déboucher ?

C'est très, très fréquent, de mon expérience....
La CIPAV ne reçoit pas (ou ne traite pas correctement) toujours la liasse de création.
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/14445-non-affilie-a-la-cipav
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/7859-toujours-pas-de-nouvelles-du-rsi-cipav

Il faut leur envoyer un formulaire d'adhésion que tu trouves sur leur site avec le certificat d'ACCRE.

OK merci Mixomatose je vais checker tout ça.

Finalement je me suis souvenu qu'en tant qu'AE j'étais déjà affilié à la CIPAV même si je n'ai jamais été en contact avec eux puisque le collecteur unique des cotisations était l'URSSAF.

En me connectant et en farfouillant sur le site de la CIPAV je suis tombé sur une "Déclaration de reprise d'activité".

Ils demandent le "montant de vos revenus professionnels nets" "Année N-1" "Année N-2" et "Année N-3".
Comme j'ai commencé en EURL en 03/2015 et que je n'ai fait qu'une seule DSI, j'imagine que je n'ai qu'à remplir "Année N-2" ou "Année N-1".
Mais est-ce relatif à l'année calendaire (N-2 = 2015) ou à la clôture/DSI (N-1 = exercice/DSI 2015).
Et même si je connais à peu près celui de 2016 ce n'est pas encore figé dans le marbre de la comptabilité/DSI donc je serais tenté de ne remplir que N-1 mais j'aimerais éviter de faire une erreur qui les perturberait et me ferait être bon pour des mois de combat pour remettre d'aplomb. :?

Du coup quelle année choisir ?
Quel montant indiquer, celui en XG de la DSI ?

Sinon je vais essayer de les appeler en semaine si j'ai le temps au boulot mais connaissant leur réputation tant en temps qu'en qualité de réponse je préférerais avoir un avis.

Merci. 🙂

Ils raisonnent en "revenus connus".
Pour le moment, pour toi, N-1 = 2015, et pas de N-2 ni N-3.
Et c'est bien XG qui les intéresse (+ XH, XI, XJ) 🤣

mixomatose a écrit : N-1 = 2015

Merci pour la confirmation. :)

mixomatose a écrit : c'est bien XG qui les intéresse (+ XH, XI, XJ)

Ah oui la totale, même assiette que la CSG/CRDS donc.

Mais bon avec l'ACCRE ça ne devrait pas faire trop mal non plus.

Par contre y'a un truc qui m'échappe : XG + XI + XJ c'est une rémunération brute, mais l'assiette CIPAV c'est pas censé être la rémunération nette, excluant donc XI ? 😕

Bonjour,

La base de cotisations = net imposable + cotisations facultatives.

Bonjour HMG,

merci, ah OK donc c'est bien XG + XJ qui est la rémunération nette artificiellement gonflée de la CSG "non déductible" 🙄 et de la CRDS.

Donc la même assiette que les autres CS URSSAF et RSI si j'ai tout suivi.

Bon ben si c'est tout bon je crois que j'ai tout pour remplir la paperasse... 🙂

Bonjour,

Non.

Vous allez trop vite et ne lisez pas bien.

La base de cotisations = net imposable + cotisations facultatives.

Donc XG + XJ

J'ai l'impression qu'on dit la même chose. :)

XG : le net imposable de la 2042 (case AJ)
= rémunération "cash" + Madelin non déductible + CSG-CRDS non déductible
XJ : la part déductible des cotisations Madelin

XG + XJ
= rémunération "cash" + Madelin non déductible + CSG-CRDS non déductible + Madelin déductible
= rémunération "cash" + Madelin - Madelin déductible + CSG/CRDS non déductible + Madelin déductible
= rémunération nette + CSG/CRDS non déductible

Et je dirais plus exactement :
base de cotisations = net imposable + cotisations facultatives déductibles

Problème de terminologie.

La rémunération nette, c'est ce que vous vous versez. Rien de plus.

La base imposable, c'est XG : rémunération nette + madelin non dédu + CSG/CRDS non dédu + avantages en nature

XJ c'est les cotisations facultatives, donc le Madelin déductible dans notre cas.

Et les cotisations sociales sont calculées sur XG + XJ (les contrats madelins étant déductibles fiscalement mais pas socialement).

Tap a écrit : Problème de terminologie.

Oui il me semble. :)

Tap a écrit : La rémunération nette, c'est ce que vous vous versez. Rien de plus.

Oui comme tu le dis "ce que je me verse".
De plus les organismes et le fisc utilisent le terme "rémunération nette" (ou "revenu net") pour des montants incluant notamment le Madelin, ou la mutuelle pour les salariés.
C'est pour ça que je fais le distinguo "cash" qui est vraiment l'argent sonnant et trébuchant versé sur le compte personnel qui, après ponction à l'IRPP, deviendra du pouvoir d'achat.

Tap a écrit : La base imposable, c'est XG : rémunération nette + madelin non dédu + CSG/CRDS non dédu + avantages en nature

On est d'accord, avec "rémunération nette" ce que j'appelle "rémunération cash".

Tap a écrit : XJ c'est les cotisations facultatives, donc le Madelin déductible dans notre cas.

On est d'accord.

Tap a écrit : Et les cotisations sociales sont calculées sur XG + XJ (les contrats madelins étant déductibles fiscalement mais pas socialement).

Là aussi on est d'accord. :)

D'expérience une grande partie de la confusion chez les TNS vient de cette notion de rémunération nette : instinctivement, surtout avec un passif de salarié, on pense que c'est l'argent versé sur le compte perso.
Alors que ça inclut aussi la rémunération en nature comme le Madelin.
D'ailleurs je ne comprends pas ce distinguo Madelin/avantages en nature.
Pour moi le Madelin en est un. 🙄

C'est là où on n'est pas d'accord.

La rémunération nette est bien l'argent versé sur le compte. Rien d'autre.

Le reste c'est de la réintégration fiscale.

Bonjour,

Je suis persuadé d'avoir lu XI et pas XJ. Je dois fatiguer. Au temps pour moi.

Tap a écrit : La rémunération nette est bien l'argent versé sur le compte. Rien d'autre.

OK, mais sauf erreur les organismes de SS et le fisc incluent dans le "net" les avantages en nature.

Si c'est bien le cas ce distinguo cash/net est pertinent car il rapproche les terminologies pour la notion de "net".

Bonjour,

Le net imposable inclut les avantages en nature hors lois madelin déductibles de l'irpp.

Bonjour,

hmg a écrit : Le net imposable inclut les avantages en nature hors lois madelin déductibles de l'irpp.

Oui exactement pour le fisc.
Et il en est de même pour les organismes.

Ce qui est logique : rémunération en nature certes mais rémunération quand même.