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sce57
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ForumâŻ: Statut juridique : SARL, EI, AE, portage
SujetâŻ:
taxe professionnelle 2010
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Réponse postée 30 novembre 2010 12:09
Bonjour Ă tous,
je viens de recevoir l'avis de paiement de la TP 2010.
Voila ma situation : j'ai créé une micro-entreprise en Août 2009, radiée en février 2010.
J'ai réalisé 2350 ⏠de CA en vente.
Or on me demande de payer 556⏠de TP.
Existe t il une possibilitĂ© d'ĂȘtre exonĂ©rer de TP la 1Ăšre annĂ©e ?
Ou bien de demander au moins un dégrÚvement ?
Merci pour vos conseils,
Cdt,
je viens de recevoir l'avis de paiement de la TP 2010.
Voila ma situation : j'ai créé une micro-entreprise en Août 2009, radiée en février 2010.
J'ai réalisé 2350 ⏠de CA en vente.
Or on me demande de payer 556⏠de TP.
Existe t il une possibilitĂ© d'ĂȘtre exonĂ©rer de TP la 1Ăšre annĂ©e ?
Ou bien de demander au moins un dégrÚvement ?
Merci pour vos conseils,
Cdt,
Réponse postée 19 janvier 2010 17:31
bonjour,
je me lance dans la rédaction de statuts pour mon eurl.
je suis actuellement en ei (activité mixte) et je souhaite passer en eurl.
je me posais la question pour ce changement de statut et aprÚs de nombreuses demandes (forum, cci...) la meilleure solution serait de passer en eurl et non comme je le pensais de garder l'Ei pour la vente et créer une Eurl pour la prestation de service.
Je me demande donc comment intégrer mon stock actuel ainsi que le site de vente en ligne dans la rédaction des statuts, dans les apports en nature ?
je me lance dans la rédaction de statuts pour mon eurl.
je suis actuellement en ei (activité mixte) et je souhaite passer en eurl.
je me posais la question pour ce changement de statut et aprÚs de nombreuses demandes (forum, cci...) la meilleure solution serait de passer en eurl et non comme je le pensais de garder l'Ei pour la vente et créer une Eurl pour la prestation de service.
Je me demande donc comment intégrer mon stock actuel ainsi que le site de vente en ligne dans la rédaction des statuts, dans les apports en nature ?
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SujetâŻ:
Création Eurl avec Accre
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Réponse postée 18 janvier 2010 17:02
Bonjour,
lorsqu'on crée une EURL quels sont les droits de la créatrice lors d'un congé pour maternité, à quoi peut elle prétendre, des prestations similaires à une personnes salariée ? Différent ?
Existe-t-il une solution pour pallier cette différence si elle existe ? Par exemple nommé dans les statuts un autre gérant non salarié et devenir gérant salarié ?(si cela est possible bien entendu..)
Merci pour vos avis
lorsqu'on crée une EURL quels sont les droits de la créatrice lors d'un congé pour maternité, à quoi peut elle prétendre, des prestations similaires à une personnes salariée ? Différent ?
Existe-t-il une solution pour pallier cette différence si elle existe ? Par exemple nommé dans les statuts un autre gérant non salarié et devenir gérant salarié ?(si cela est possible bien entendu..)
Merci pour vos avis
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SujetâŻ:
entreprise individuelle + création eurl
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Réponse postée 14 janvier 2010 14:31
Bonjour Ă tous,
je vais trĂšs prochainement passer de EI Ă EURL.
En fait c'est ce que je souhaitais faire.
Or je me demande si procéder de la façon suivante n'était pas plus simple :
- garder ma "micro" car je bénéficie de l'accre.
-ouvrir une eurl en ne me versant pas de rémunération. Ainsi quelles seraient mes charges en tant que gérant non rémunéré ?
Au départ j'avais déclaré une activité mixte pour la micro je souhaite aujourd'hui simplement garder l'activité principale et faire de l'activité secondaire une eurl. (code APE différent de l'activité principale).
venant de changer de région, est-il possible lors du transfert de l'établissement de ne garder qu'une activité et non plus les deux comme initialement ?
J'espĂšre que mes petites interrogations ne sont pas trop confuses,
merci pour vos avis ;)
Cdt,
je vais trĂšs prochainement passer de EI Ă EURL.
En fait c'est ce que je souhaitais faire.
Or je me demande si procéder de la façon suivante n'était pas plus simple :
- garder ma "micro" car je bénéficie de l'accre.
-ouvrir une eurl en ne me versant pas de rémunération. Ainsi quelles seraient mes charges en tant que gérant non rémunéré ?
Au départ j'avais déclaré une activité mixte pour la micro je souhaite aujourd'hui simplement garder l'activité principale et faire de l'activité secondaire une eurl. (code APE différent de l'activité principale).
venant de changer de région, est-il possible lors du transfert de l'établissement de ne garder qu'une activité et non plus les deux comme initialement ?
J'espĂšre que mes petites interrogations ne sont pas trop confuses,
merci pour vos avis ;)
Cdt,
Réponse postée 22 décembre 2009 19:40
bonjour et merci pour vos précisions,
je viens d'un RDV avec un conseiller d'une CCI.
Je lui ai exposé mes questions et il me conseille de faire de la façon suivante :
- radier mon e.i avant 31/12/2009 puis dÚs janvier ( et aprÚs mon déménagement) créer une eurl.
Il me dit de mettre dans les statuts le stock restant (environ 3000âŹ) comme apport en nature mais aussi de mettre le site de vente en ligne de la boutique comme apport.
j'aurais ainsi un minimum de frais a payer (environ 300âŹ) lors de la crĂ©ation et je pourrais ainsi rapidement embaucher une personne pour m'aider.
Merci pour votre avis et vous expériences lors de votre passage de EI à EURL
je viens d'un RDV avec un conseiller d'une CCI.
Je lui ai exposé mes questions et il me conseille de faire de la façon suivante :
- radier mon e.i avant 31/12/2009 puis dÚs janvier ( et aprÚs mon déménagement) créer une eurl.
Il me dit de mettre dans les statuts le stock restant (environ 3000âŹ) comme apport en nature mais aussi de mettre le site de vente en ligne de la boutique comme apport.
j'aurais ainsi un minimum de frais a payer (environ 300âŹ) lors de la crĂ©ation et je pourrais ainsi rapidement embaucher une personne pour m'aider.
Merci pour votre avis et vous expériences lors de votre passage de EI à EURL
Réponse postée 21 décembre 2009 17:23
bonjour,
merci pour votre réponse.
Je peux répondre à vos deux inconnues :
je conserverais l'accre mais uniquement jusqu'à la fin de la 1Úre année d'obtention, soit aout 2010, je ne peux demander par exemple un prolongement de 24 mois comme si je restais en regime micro-entreprise. Pour l'indemnisation je ne peux en bénéficier donc réponse trouvée ;)
Je me demandais quelle était la meilleure façon de procéder avec le stock car si je ferme la micro il me restera du stock, comment faire pour l'apporter dans l'eurl ? paierais-je des taxes sur cet apport ?
Ne pourrais pas rester en E.I mais au régime réel et ainsi continuer ainsi et embaucher ? Je ne vois (actuellement) comme grande contrainte que l'impossibilité en restant en E.I de prétendre à des appels d'offres etc. Ais-je raison ?
Cdt,
merci pour votre réponse.
Je peux répondre à vos deux inconnues :
je conserverais l'accre mais uniquement jusqu'à la fin de la 1Úre année d'obtention, soit aout 2010, je ne peux demander par exemple un prolongement de 24 mois comme si je restais en regime micro-entreprise. Pour l'indemnisation je ne peux en bénéficier donc réponse trouvée ;)
Je me demandais quelle était la meilleure façon de procéder avec le stock car si je ferme la micro il me restera du stock, comment faire pour l'apporter dans l'eurl ? paierais-je des taxes sur cet apport ?
Ne pourrais pas rester en E.I mais au régime réel et ainsi continuer ainsi et embaucher ? Je ne vois (actuellement) comme grande contrainte que l'impossibilité en restant en E.I de prétendre à des appels d'offres etc. Ais-je raison ?
Cdt,
Réponse postée 20 décembre 2009 15:35
Bonjour Ă tous et toutes,
je suis actuellement en micro entreprise et je souhaite passer en janvier en eurl. Mais je ne sais pas quel est le meilleur chemin pour cela, radier la micro et créer une eurl, faire un apport de la micro pour la constitution de l'eurl ?
Pour ĂȘtre prĂ©cis sur ma situation voici quelques prĂ©cisions :
je suis en micro bénéficiant de l'accre depuis aout 2009
ma micro a une activité mixte vente+service
je change de région en janvier
donc voilĂ quelle est la meilleure solution pour passer de micro Ă eurl en sachant que j'aurais un stock restant de la micro ? le but de se passage Ă©tant de pouvoir embaucher une personne.
l'eurl est-elle la meilleure solution ? peut etre en existe-til d'autre ? je cherche à changer de statut (ou pas) en essayant bien sur de payer le moins de frais possible pour la création.
Ayant joint diffĂ©rents organismes et ayant eu diffĂ©rentes rĂ©ponses, je me tourne vers votre expĂ©rience concrĂȘte pour ne pas me tromper, merci beaucoup,
je suis actuellement en micro entreprise et je souhaite passer en janvier en eurl. Mais je ne sais pas quel est le meilleur chemin pour cela, radier la micro et créer une eurl, faire un apport de la micro pour la constitution de l'eurl ?
Pour ĂȘtre prĂ©cis sur ma situation voici quelques prĂ©cisions :
je suis en micro bénéficiant de l'accre depuis aout 2009
ma micro a une activité mixte vente+service
je change de région en janvier
donc voilĂ quelle est la meilleure solution pour passer de micro Ă eurl en sachant que j'aurais un stock restant de la micro ? le but de se passage Ă©tant de pouvoir embaucher une personne.
l'eurl est-elle la meilleure solution ? peut etre en existe-til d'autre ? je cherche à changer de statut (ou pas) en essayant bien sur de payer le moins de frais possible pour la création.
Ayant joint diffĂ©rents organismes et ayant eu diffĂ©rentes rĂ©ponses, je me tourne vers votre expĂ©rience concrĂȘte pour ne pas me tromper, merci beaucoup,
Réponse postée 19 novembre 2009 17:37
bonjour,
merci pour vos précisions.
J'ai bien compris qu'il me suffit de préciser dans l'objet social les activités de l'eurl et précisant la principale..
en ayant parcouru diffĂ©rents forums et contacter diffĂ©rents organismes ceux-ci m'indiquent qu'il " vaudrait mieux" arrĂȘter la micro et crĂ©er une eurl, cependant que faire du stock restant ?
En plus de tout ca je dois déménager et changer de région d'ou d'autres complications sans doute ?;)
Je souhaite donc faire au plus simple pour passer de micro à eurl dÚs début janvier prochain, mais quel est le bon chemin ?
merci pour vos précisions.
J'ai bien compris qu'il me suffit de préciser dans l'objet social les activités de l'eurl et précisant la principale..
en ayant parcouru diffĂ©rents forums et contacter diffĂ©rents organismes ceux-ci m'indiquent qu'il " vaudrait mieux" arrĂȘter la micro et crĂ©er une eurl, cependant que faire du stock restant ?
En plus de tout ca je dois déménager et changer de région d'ou d'autres complications sans doute ?;)
Je souhaite donc faire au plus simple pour passer de micro à eurl dÚs début janvier prochain, mais quel est le bon chemin ?
Réponse postée 15 novembre 2009 17:30
bonjour Ă tous,
je suis actuellement en E.I ayant une activité commerçante (activité principale) et de conseil . Je souhaite passer en sarl ou eurl mais en inversant mes activités c'est a dire ne + mettre en principale la vente mais la prestation de service. Ayant contacté différents organismes sans avoir une réponse identique, je me tourne vers votre expérience pour savoir si cela est possible d'avoir en raison sociale deux activités distinctes ?
J'aimerais mettre comme apport mon stock actuel, en plus d'un apport numéraire, est-ce possible ?
Merci pour vos conseils,
je suis actuellement en E.I ayant une activité commerçante (activité principale) et de conseil . Je souhaite passer en sarl ou eurl mais en inversant mes activités c'est a dire ne + mettre en principale la vente mais la prestation de service. Ayant contacté différents organismes sans avoir une réponse identique, je me tourne vers votre expérience pour savoir si cela est possible d'avoir en raison sociale deux activités distinctes ?
J'aimerais mettre comme apport mon stock actuel, en plus d'un apport numéraire, est-ce possible ?
Merci pour vos conseils,
Réponse postée 18 septembre 2009 10:19
bonjour,
en fait j'ai reçu le 15/09/09 mon extrait k pour inscription registre commerce,
j'ai reçu accord rsi pour accre le 09/09/09 se sont les seuls papiers recu pour l'instant,
le cfe a enregistré mon dossier complet le 10/08/2009.
Voila,
et merci : đ
en fait j'ai reçu le 15/09/09 mon extrait k pour inscription registre commerce,
j'ai reçu accord rsi pour accre le 09/09/09 se sont les seuls papiers recu pour l'instant,
le cfe a enregistré mon dossier complet le 10/08/2009.
Voila,
et merci : đ
Réponse postée 18 septembre 2009 07:16
bonjour,
en fait pour le regime micro social, il s'applique automatiquement Ă toute entrepreneur individuel sous le regime fiscal de la micro entreprise ayant optenu l'ACCRE :
" Le rĂ©gime micro-social simplifiĂ© s'appliquera automatiquement Ă tout entrepreneur individuel soumis au rĂ©gime fiscal de la micro-entreprise bĂ©nĂ©ficiaire de l'ACCRE sans quâil lui soit nĂ©cessaire dâen faire la demande au prĂ©alable. "
article 24 de la loi de finances rectificative pour 2009, n°2009-431 du 20 avril 2009, publié au journal officiel du 22 avril 2009
c'est pour cela que je comprend pas trop la réponse de l'urssaf
merci
en fait pour le regime micro social, il s'applique automatiquement Ă toute entrepreneur individuel sous le regime fiscal de la micro entreprise ayant optenu l'ACCRE :
" Le rĂ©gime micro-social simplifiĂ© s'appliquera automatiquement Ă tout entrepreneur individuel soumis au rĂ©gime fiscal de la micro-entreprise bĂ©nĂ©ficiaire de l'ACCRE sans quâil lui soit nĂ©cessaire dâen faire la demande au prĂ©alable. "
article 24 de la loi de finances rectificative pour 2009, n°2009-431 du 20 avril 2009, publié au journal officiel du 22 avril 2009
c'est pour cela que je comprend pas trop la réponse de l'urssaf
merci
Réponse postée 17 septembre 2009 12:35
Bonjour Ă tous,
voilà j'ai créer une EI sous le régime de la micro-entreprise.
L'accre m'a été accordée, et comme indiqué dans le décret 2009-484 , "tout micro-entrepreneur, bénéficiaire de l'Accre, ayant créé son entreprise à compter du 1er mai 2009." benéficie du régime micro-social simplifié.
Je pensais donc que je devrais déclarer mon CA comme un auto-entrepreneur cad tous les mois ou trimestres.
L'urssaf me dit que je dois payer un forfait de début d'activité ,
pouvez vous me dire si j'avais mal compris le décret et comment cela va se passer pour moi ?
Merci bcp ,
voilà j'ai créer une EI sous le régime de la micro-entreprise.
L'accre m'a été accordée, et comme indiqué dans le décret 2009-484 , "tout micro-entrepreneur, bénéficiaire de l'Accre, ayant créé son entreprise à compter du 1er mai 2009." benéficie du régime micro-social simplifié.
Je pensais donc que je devrais déclarer mon CA comme un auto-entrepreneur cad tous les mois ou trimestres.
L'urssaf me dit que je dois payer un forfait de début d'activité ,
pouvez vous me dire si j'avais mal compris le décret et comment cela va se passer pour moi ?
Merci bcp ,
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Une micro activité mixte quel CFE ?
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Réponse postée 4 août 2009 08:29
bonjour,
la premiĂšre activitĂ© est la vente de vetement sur Internet ( CA environ 30 000âŹ)
la seconde activitĂ© prestataion de service ( webdesign) ( CA : 18000âŹ)
Merci pour votre aide,
la premiĂšre activitĂ© est la vente de vetement sur Internet ( CA environ 30 000âŹ)
la seconde activitĂ© prestataion de service ( webdesign) ( CA : 18000âŹ)
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Une micro activité mixte quel CFE ?
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Réponse postée 4 août 2009 07:46
bonjour,
pourquoi s'adresser au CFE de la chambre des métiers puisque l'activité sera commerciale et prestations de services ?
Ne vaut il pas mieux le CFE de la CCI ?
pourquoi s'adresser au CFE de la chambre des métiers puisque l'activité sera commerciale et prestations de services ?
Ne vaut il pas mieux le CFE de la CCI ?
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Une micro activité mixte quel CFE ?
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Réponse postée 3 août 2009 16:47
Bonjour,
je souhaite créer une micro-entreprise d'activité mixte : commercial et prestation de service.
Vers quel CFE dois-je m'orienter ? Urssaf ou Chambre métier CCI ?
Concernant la création je peux bénéficier de l'accre (-26 ans) est il possible de beneficier également du prélÚvement seulement sur le CA facturé ?
Merci pour votre aide, đ
je souhaite créer une micro-entreprise d'activité mixte : commercial et prestation de service.
Vers quel CFE dois-je m'orienter ? Urssaf ou Chambre métier CCI ?
Concernant la création je peux bénéficier de l'accre (-26 ans) est il possible de beneficier également du prélÚvement seulement sur le CA facturé ?
Merci pour votre aide, đ