Si le formateur paye ses cotisations, il n'y a pas de raison que l'URSSAF cherche plus loin de son côté.
Du tiens, si le formateur n'est pas missionné en permanence et pas uniquement chez toi, je ne vois pas pourquoi il y aurait problème.
Je connais pas mal de formateurs, indépendants ou en EURL ou SARL, et n'ai pas entendu parler de problème.
Un des plus grands organismes pour lequel j'interviens (très connu) demande lors du 1er contrat :
- une copie du certificat d'identification au répertoire national des entreprises
- une copie d'une document récent mentionnant le numéro URSSAF
- une attestation URSSAF
- pour les sociétés un KBIS récent
Calimero a écrit : Et en tant que gérant d'EURL à l'IS, c'est évidemment le même principe: cotisations sur la rémunération - 10% et non sur l'intégralité du résultat.
j'ai déjà entendu parlé de cela mais n'ai trouvé aucun texte car partout on parle d'assimilation du gérant (majoritaire car seul) d'EURL au TNS.
As-tu un lien sur un site décrivant ton option. Merci
Calimero a écrit : Oui, cotisations types salarié hors chômage (salarial+patronal, soit environ 85% du net, à la louche).
Sauf que les charges sont sur le salaire (qui peut être petit) et non sur le CA (qui peut être grand) : on peut donc payer 80% de charges sur un petit salaire et 15% d'IS sur les bénéfices (du moins les 32 000 premiers euros de bénef, après le taux augmente).
Donc à voir d'autant que, si le taux de cotisation est élevé, les prestations sociales associées sont meilleures que celles correspondant au cotisations minima des TNS.
Je travaille en tant que formateur avec des centres de formation : certains me demandent chaque année une attestation URSSAF mais aucun ne me demande mon numéro d'organisme.
Je pense que le risque de requalification du contrat peut exister si le formateur ne travaille que pour toi et non pour de multiples organismes.
Par ailleurs si le formateur a un numéro mais ne travaille jamais en direct et n'établit aucune convention il finit par perdre son numéro.
On doit établir une facture d'acompte précisant le % d'acompte sur le total (référence au contrat souhaitable) puis une facture finale avec total sur une ligne et déduction de l'acompte sur une autre (ou autant que d'acomptes) pour avoir un total correspondant au solde.
Ce qui peut varier :
Si temps partiel, proratisation ou non du plafond (et encore plus beaucoup aujourd'hui)
Cotisation prévoyance
Mutuelle santé
Montant passé en frais et non en salaire
A ce tarif il vaut mieux passer par une société de portage : certaines ne facturent pas beaucoup de marge (5%) et il faut négocier une partie du contrat en note de frais (ce qui est parfaitement exact dans ton cas (transport + repas)
Tu gardes ainsi un statut salarié qui te permet de prolonger tes droits chomage et d'attendre plus sereinement un CDI ou des tarifs plus corrects.
De toute façon le statut d'auto entrepreneur ne convient pas pour de la prestation ou très peu de temps compte tenu du plafond.
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