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Fournir son n° de TVA au client
Bonjour,
Je suis traducteur en freelance basé en France et un client espagnol me demande de lui indiquer mon numéro de TVA sur mes factures.
Je voudrais savoir si c'est obligatoire.
Merci de votre aide
Je suis traducteur en freelance basé en France et un client espagnol me demande de lui indiquer mon numéro de TVA sur mes factures.
Je voudrais savoir si c'est obligatoire.
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Mattthieu
Nombre de posts : 719Nombre de likes : 1Inscrit : 12 août 2007Oui, il me semble que c'est obligatoire pour les clients étrangers (facultatif pour les Français).
Mais si tu n'es pas assujettis à la TVA, tu n'en as pas.
Dans tous les cas, ça n'a pas à être un secret. - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Si tu es assujettie, je ne vois pas de raison de refuser de lui donner ton numéro de VAT. C'est un moyen de contrôler un minimum ta situation (sur le site de l'UE), en étant loin d'être infaillible.
Et si tu es assujettie, demande à ton client son numéro de VAT pour savoir si oui ou non tu dois collecter de la TVA.
Si tu n'es pas assujettie (franchise parce que micro ou auto-entreprise ...), expliquer à ton client que tu ne lui factureras de toute façon pas de TVA. - Contacter en MP
ASCHRIS
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 18 février 2010Bonjour
Si c'est obligatoire : http://www.eic.ccip.fr/informations/tva/tva1.htmMattthieu a écrit : Oui, il me semble que c'est obligatoire pour les clients étrangers (facultatif pour les Français).
Mais si tu n'es pas assujettis à la TVA, tu n'en as pas.
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Plus exactement : Obligatoire si on en a un, sinon ce qui est obligatoire c'est le mention du texte légal précisant pourquoi on n'est pas assujetti à TVA.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
