Forum
Fournir son n° de TVA au client
Bonjour,
Je suis traducteur en freelance basé en France et un client espagnol me demande de lui indiquer mon numéro de TVA sur mes factures.
Je voudrais savoir si c'est obligatoire.
Merci de votre aide
Je suis traducteur en freelance basé en France et un client espagnol me demande de lui indiquer mon numéro de TVA sur mes factures.
Je voudrais savoir si c'est obligatoire.
Merci de votre aide
- MattthieuOui, il me semble que c'est obligatoire pour les clients étrangers (facultatif pour les Français).
Mais si tu n'es pas assujettis à la TVA, tu n'en as pas.
Dans tous les cas, ça n'a pas à être un secret. - Si tu es assujettie, je ne vois pas de raison de refuser de lui donner ton numéro de VAT. C'est un moyen de contrôler un minimum ta situation (sur le site de l'UE), en étant loin d'être infaillible.
Et si tu es assujettie, demande à ton client son numéro de VAT pour savoir si oui ou non tu dois collecter de la TVA.
Si tu n'es pas assujettie (franchise parce que micro ou auto-entreprise ...), expliquer à ton client que tu ne lui factureras de toute façon pas de TVA. - Bonjour
Si c'est obligatoire : http://www.eic.ccip.fr/informations/tva/tva1.htmMattthieu a écrit : Oui, il me semble que c'est obligatoire pour les clients étrangers (facultatif pour les Français).
Mais si tu n'es pas assujettis à la TVA, tu n'en as pas.
Dans tous les cas, ça n'a pas à être un secret. - Bonjour,
Plus exactement : Obligatoire si on en a un, sinon ce qui est obligatoire c'est le mention du texte légal précisant pourquoi on n'est pas assujetti à TVA.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Sujets similaires