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Mazlum
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Inscrit depuis le : 25 octobre 2010
Réponse postée 28 décembre 2012 11:11
Je précise juste que j'ai envoyé tous mes courriers en recommandés 🙂
Réponse postée 28 décembre 2012 11:07
Bonjour riorado,
J'ai eu le même problème que toi et j'ai mis presque un an pour que le problème soit résolu.
Voici les démarches ce que j'ai effectuées :
- J'ai envoyé un courrier au RSI Ile de France ("Ouest" dans mon cas) correspondant à une "demande de radiation administrative du RSI Ile de France Ouest et demande d'affiliation au RSI PL". Dans ce courrier il faut expliquer en bref qu'il y a eu une erreur et que tu dois être affilié au RSI PL.
- Ensuite le RSI Ile de France m'a envoyé un "certificat de radiation administrative". Pour faire accélérer les démarches j'ai envoyé un courrier (demande d'affiliation) au RSI PL en ayant joint ce certificat.
- J'ai fait la même démarche en parallèle au niveau de l'URSAFF (demande d'affiliation avec le certificat de radiation).
- J'ai envoyé une déclaration réglementaire pour affiliation à la CIPAV (en joignant de nouveau ce certificat).
Le RSI Ile de France Ouest, PL et l'URSAFF ont fait le boulot assez rapidement (en 1 mois c'était bon), mais la CIPAV a mis énormément de temps à m'affilier. J'ai dû leur envoyer plusieurs courriers, les appeler de nombreuses fois.. Après mes nombreuses relances ils ont mis presque 1 an à m'affilier.
Je te souhaite bon courage car cela peut prendre du temps.
J'ai eu le même problème que toi et j'ai mis presque un an pour que le problème soit résolu.
Voici les démarches ce que j'ai effectuées :
- J'ai envoyé un courrier au RSI Ile de France ("Ouest" dans mon cas) correspondant à une "demande de radiation administrative du RSI Ile de France Ouest et demande d'affiliation au RSI PL". Dans ce courrier il faut expliquer en bref qu'il y a eu une erreur et que tu dois être affilié au RSI PL.
- Ensuite le RSI Ile de France m'a envoyé un "certificat de radiation administrative". Pour faire accélérer les démarches j'ai envoyé un courrier (demande d'affiliation) au RSI PL en ayant joint ce certificat.
- J'ai fait la même démarche en parallèle au niveau de l'URSAFF (demande d'affiliation avec le certificat de radiation).
- J'ai envoyé une déclaration réglementaire pour affiliation à la CIPAV (en joignant de nouveau ce certificat).
Le RSI Ile de France Ouest, PL et l'URSAFF ont fait le boulot assez rapidement (en 1 mois c'était bon), mais la CIPAV a mis énormément de temps à m'affilier. J'ai dû leur envoyer plusieurs courriers, les appeler de nombreuses fois.. Après mes nombreuses relances ils ont mis presque 1 an à m'affilier.
Je te souhaite bon courage car cela peut prendre du temps.
Réponse postée 13 décembre 2012 16:13
Bonsoir abreneliere,
Dans mon cas mon exercice fiscale se terminant au 31 décembre 2012, je ne peux de ce fait pas me verser de dividende avant cette date. Si je décide de me verser une dividende, je serai contraint de le faire en 2013 et celle ci serait donc soumise à cotisations sociales (le montant dépassant 10% du capital + report à nouveau).
Il restait éventuellement la solution de l'acompte de dividende mais vu le peu de temps qu'ils nous reste avant le 31 décembre, cette solution n'est plus envisageable.
Je vais faire preuve de patience et m'orienterai surement vers l'augmentation de ma rémunération pour faire baisser mon bénéfice au maximum et rester dans la tranche d'IS à 15%.
Nous sommes tous confrontés au même problème, nous paieront plus de "charges sociales + IR", mais je préfère ça plutôt que de laisser trop d'argent dans la société.
Cordialement
Dans mon cas mon exercice fiscale se terminant au 31 décembre 2012, je ne peux de ce fait pas me verser de dividende avant cette date. Si je décide de me verser une dividende, je serai contraint de le faire en 2013 et celle ci serait donc soumise à cotisations sociales (le montant dépassant 10% du capital + report à nouveau).
Il restait éventuellement la solution de l'acompte de dividende mais vu le peu de temps qu'ils nous reste avant le 31 décembre, cette solution n'est plus envisageable.
Je vais faire preuve de patience et m'orienterai surement vers l'augmentation de ma rémunération pour faire baisser mon bénéfice au maximum et rester dans la tranche d'IS à 15%.
Nous sommes tous confrontés au même problème, nous paieront plus de "charges sociales + IR", mais je préfère ça plutôt que de laisser trop d'argent dans la société.
Cordialement
Réponse postée 5 décembre 2012 16:08
Bonjour CILEX,
Merci pour cette réponse et cette précision 🙂
Merci pour cette réponse et cette précision 🙂
Réponse postée 5 décembre 2012 15:22
Pour ceux qui comptaient se verser une dividende représentant un montant assez élevé en 2013 sur le bénéfice de 2012, pensez-vous qu'il faille que l'on anticipe dès maintenant en se versant une grosse rémunération en décembre, ou doit-on attendre encore un peu ?
Merci d'avance pour vos avis et conseils.
Merci d'avance pour vos avis et conseils.
Réponse postée 4 décembre 2012 19:09
Bonjour,
Le PLFSS 2013 a été adopté par le parlement :
http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2012/12/03/97002-20121203FILWWW00610-secu-le-parlement-adopte-le-budget-pour-2013.php
Nous n’échapperont malheureusement pas aux cotisations sociales sur dividende (excédant 10% du capital), pour celle que l'on se versera en 2013 :(
Bon courage à tous pour cette nouvelle année qui s'annonce plus difficile.
Cordialement
Le PLFSS 2013 a été adopté par le parlement :
http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2012/12/03/97002-20121203FILWWW00610-secu-le-parlement-adopte-le-budget-pour-2013.php
Nous n’échapperont malheureusement pas aux cotisations sociales sur dividende (excédant 10% du capital), pour celle que l'on se versera en 2013 :(
Bon courage à tous pour cette nouvelle année qui s'annonce plus difficile.
Cordialement
Réponse postée 29 octobre 2012 11:46
Toutes mes félicitations HMG 🙂