Commercant ou Profession Libérale. Selon quel critère ?

Je corrige, à la CIPAV on paye beaucoups moins de cotisation lorsque la rémunération n'est pas assez haut. Pour un salaire de 80000€ la différence devient minime.

J'aurais tendance à penser qu'il s'agit d'une erreur. En l'occurrence les activités commerciales regroupent principalement les activités de négoce (achat/revente de trucs), financières ou minières par exemple. Là, on est clairement dans la définition de la profession libérale, à savoir l'activité intellectuelle de conseil ou de prestation intellectuelle.

Je suis exactement dans le même cas que toi, et on m'a attribué le code APE 7112B (ingénierie, études techniques), je suis en profession libérale CIPAV.

Bon courage :-/

Merci pour ta réponse.
Oui, c'est une erreur visiblement. Mais corriger c'est la galère!
La CFE dit que c'est pas eux qui décide du status "commercant" ou "profession libérale".
Ils ont raison je pense. C'est le RSI qui a fait l'erreur.

Mais le RSI, après 4 personnes au téléphone et leur expliquer le problème 4 fois, ils disent le système informatique est en panne, rappelez ultérieurement!

Je ne sais pas qui doit m'affilier à la CIPAV. le RSI leur envoie mon dossier ou bien la CFE. Au téléphone la CIPAV dit qu'ils recoivent la demande du CNIC (Centre National des Immatriculations Communes).

Si quelqu'un à une astuce pour corriger le truc rapidement. Surtout que ca me fausse la comptabilité et mes décisions de rémunération...

Effectivement, ils ont une migration informatique, tout devrait être remis en place au 2 janvier. Je serais toi je mettrais le problème de côté pour l'heure, avant de pouvoir revenir à la charge fin de semaine prochaine. Passe un bon réveillon et prends des forces en attendant 🙂

C'est exactement ce que tu dit. Leur système informatique est en "read only" cette semaine et il y a pas trops de monde. Mais j'ai eu de la chance, je suis tombé ce matin sur une dame qui connais bien.

Elle a confirmé que le code APE attribué par l'INSEE défini le statut. Et le code 6202A c'est bien une profession libérale.

Elle va effectuer le changement la semaine prochaine et m'envoyer une annulation de l'affiliation au "RSI Commercant Artisant"

Apparemment il y a deux RSI:

RSI Commercant Artisant et RSI Profession Libérale.
C'est a moi ensuite de contacter le RSI Profession Libérale qui m'affiliera. Je ne sais pas pour la CIPAV encore.

Si ca interesse quelqu'un je pourrai vous tenir au courant de la suite de l'affaire.

Merci à tous.

Bonjour riorado,

J'ai eu le même problème que toi et j'ai mis presque un an pour que le problème soit résolu.

Voici les démarches ce que j'ai effectuées :
- J'ai envoyé un courrier au RSI Ile de France ("Ouest" dans mon cas) correspondant à une "demande de radiation administrative du RSI Ile de France Ouest et demande d'affiliation au RSI PL". Dans ce courrier il faut expliquer en bref qu'il y a eu une erreur et que tu dois être affilié au RSI PL.
- Ensuite le RSI Ile de France m'a envoyé un "certificat de radiation administrative". Pour faire accélérer les démarches j'ai envoyé un courrier (demande d'affiliation) au RSI PL en ayant joint ce certificat.
- J'ai fait la même démarche en parallèle au niveau de l'URSAFF (demande d'affiliation avec le certificat de radiation).
- J'ai envoyé une déclaration réglementaire pour affiliation à la CIPAV (en joignant de nouveau ce certificat).

Le RSI Ile de France Ouest, PL et l'URSAFF ont fait le boulot assez rapidement (en 1 mois c'était bon), mais la CIPAV a mis énormément de temps à m'affilier. J'ai dû leur envoyer plusieurs courriers, les appeler de nombreuses fois.. Après mes nombreuses relances ils ont mis presque 1 an à m'affilier.

Je te souhaite bon courage car cela peut prendre du temps.

Je précise juste que j'ai envoyé tous mes courriers en recommandés 🙂

Merci Mazlum pour ces précisions précieuses.

Pour l'instant, au téléphone, le RSI m'a dit qu'il va m'envoyer une lettre de radiation. J'attend une semaine, sinon j'envoie en recommandé.

Est-ce que la société à le droit de prendre en charge les dépenses dans ce cas ? dans mon cas, c'est la société qui paye les cotisations sociale du gérant.

Est-ce que je serai couvert avec mon cojoint (ayant-droit) pendant cette periode ? surtout que ma femme est enceinte. A qui je doit envoyer les feuilles de soins ?

Comment ca se passe au niveau des cotisation déjà payé au RSI commercant ? il me les rembourses et puis je paye le RSI PL, CIPAV et URSSAF ? ou bien ils informes les autres organisme pour qu'il me déduise les sommes déjà payé ?

Merci.

Bonjour,

Pourquoi attendez vous pour contacter le RSI profession libérale ?

Je les ai déjà contacté, il m'ont demander d'avoir déjà le certificat de radiation du RSI commercant.

Je peux peut-être essayer sans leur dire que je suis déjà au RSI commerçant. Leur informatique est complètement séparé. Mais après pour récupérer les cotisations déjà payé, je ne sais pas s'il vaut mieux pas leur expliquer si jamais ils vont les déduire.

Bonjour,

Vous serez affilié à partir du début de votre activité. Le problème est d'avancer l'argent en attendant et de ne pas pouvoir prendre de mutuelle faute de sécu.

Bonjour,
(Déjà désolé de déterrer ^^)

Je me suis rendu compte que j'étais en 62.01Z.

Je suis en mission 6 mois (normalement 12) Ingénieur logiciel.

Est ce que j'ai un intérêt particulier à demander un changement pour être en 62.02A?

D'après ce que j'ai compris, les cotisations ne sont pas les mêmes, mais les couvertures non plus.

Mais est ce que cela vaut le coup de tenter de changer de code?

(ma société à un mois d'ouverture)

Merci pour un éventuel éclaircissement.

Pour ma part j'ai le code APE 6202B (Tierce maintenance de systèmes et d’applications informatiques)

J'ai reçu au début de mon activité les appels de cotisations URSAFF ainsi que RSI.
Puis deux mois plus tard j'ai reçu une notification de radiation de la part de l'URSAFF.
Je les ai donc appellés, la dame au bout du fil m'indique que mon activité relève du RSI mais pas de l'URSAFF comme je suis considéré comme "Commerçant".

Je trouve cela étrange d'être affilié commerçant quand notre travail consiste à user purement et simplement de notre matière grise, il n'y a pas là de marchandise "tangible".

Pensez-vous qu'il s'agît d'une erreur de l'ursaff ou du rsi ? Les deux ?
Si oui, que dois-je faire ?

Je vous remercie 😃

Bonjour,

ExtazZ a écrit : Je trouve cela étrange d'être affilié commerçant quand notre travail consiste à user purement et simplement de notre matière grise, il n'y a pas là de marchandise "tangible".

C'est le terme de "maintenance" qui perturbe. Il prête à confusion car s'applique aussi bien à des métiers manuels (artisans) qu'à des métiers intellectuels (professions libérales).

Il faut faire corriger cette erreur rapidement auprès de l'URSSAF avant que vous ne basculiez sur le RSI.

Cordialement

--
François

François1 a écrit : Bonjour,

ExtazZ a écrit : Je trouve cela étrange d'être affilié commerçant quand notre travail consiste à user purement et simplement de notre matière grise, il n'y a pas là de marchandise "tangible".

C'est le terme de "maintenance" qui perturbe. Il prête à confusion car s'applique aussi bien à des métiers manuels (artisans) qu'à des métiers intellectuels (professions libérales).

Il faut faire corriger cette erreur rapidement auprès de l'URSSAF avant que vous ne basculiez sur le RSI.

Cordialement

--
François

Bonjour Francois,

Merci pour votre réponse.
Je vais les contacter rapidement.

Pouvez-vous me confirmer qu'en PL, il n'y a pas de RSI mais bel et bien URSAFF à payer ?
Qu'en est-il également au sujet de la RAM ?

Déjà c'est que c'est pas facile de tout assimiler, avec les administrations en carton je suis complètement paumé !!

En PL, on paye en direct 3 organismes : URSSAF, RSI PL (souvent on choisit la RAM comme assurance maladie), et la CIPAV.

Commerçant/Artisan, il n'y a que le RSI qui gère le tout.

Merci pour ces précisions.

Donc il faut que l'ursaff me réinscrive bien dans leur base.
Pour le RSI du coup j'imagine qu'il va aussi falloir les appeler pour leur préciser de me mettre en PL et non artisant.

Pour la RAM, ayant tout délégué à mon comptable pour la création, j'ai été affecté là-bas automatiquement.
La CIPAV je n'ai rien reçu d'eux les concernant, normal ??

A préciser que j'ai bénéficié de l'ACCRE et ARCE, y a t'il une incidence sur ça ?


Vivement que j'ai tout compris à ces administrations... 🙄

Le RSI et le RSI PL n'ont rien à voir.... Il faut de désinscrire de l'un pour s'inscrire chez l'autre.

Mais en ce qui concernen la RAM, tu ne peux pas y être inscrit sans l'être aussi au RSI PL...

CIPAV : il faudra les relancer et t'inscrire de toi même si tu n'as rien reçu d'ici 3-4 mois.

mixomatose a écrit : Le RSI et le RSI PL n'ont rien à voir.... Il faut de désinscrire de l'un pour s'inscrire chez l'autre.

Mais en ce qui concernen la RAM, tu ne peux pas y être inscrit sans l'être aussi au RSI PL...

CIPAV : il faudra les relancer et t'inscrire de toi même si tu n'as rien reçu d'ici 3-4 mois.

Oh mon dieu mais c'est une véritable catastrophe tout ça, comment peuvent-ils s’emmêler autant les pinceaux... 🙄 🙄 🙄 🙄

Bon, reprenons.

Je vais donc appeller le RSI, avec le N° d'adhérant qui m'est attribué : Je leur demande donc de me désinscrire des artisants, puis leur demande le PL.

Au final, je me demande si l'erreur ne viens pas uniquement de l'URSAFF qui me reconnait comme artisant alors que je suis RSI PL, ayant reçu des papiers de la RAM...


CIPAV je vais les contacter directement, c'est déjà bien assez galère comme ça leur administrations ... Autant tout règler une bonne fois pour toute

Quel casse tête .... 🙄