Akurasi a écrit : (...)Pouvez-vous préciser svp ? Le montant de base DSI devait comprendre la CSG/CRDS non déductible, c'est ce qu'il faut comprendre ? Pouvez-vous m'indiquer sur quelle source vous vous basez ?
Sur le site URSSAF, il est bien mentionné que la base CSG/CRDS ne doit pas comprendre la CSG/CRDS dans les cotisation obligatoires et c'est ce qui m'interroge par rapport à la déclaration de l'impôt sur le revenu.
(...)
"La base de calcul de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), dues sur les revenus non salariés, est constituée du revenu pris en compte pour le calcul des cotisations sociales personnelles majoré :
- des cotisations aux régimes obligatoires d’assurance maladie, retraite, invalidité-décès et allocations familiales, à l’exclusion de tout autre prélèvement social (CSG-CRDS, contribution à la formation professionnelle, contribution aux unions régionales des professionnels de santé) (...)
Bonjour,
Comme écrit dans l'extrait que vous citez, les CSG/CRDS ne doivent pas être incluses dans les cotisations obligatoires (case DSCA)
Par contre la partie non déductible de la CSG doit être ajoutée au revenu net (case 1GB), comme c'était le cas avec la DSI/DCR en case XG
Ainsi, la base de calcul de l'impôt sur le revenu est bien égale au revenu net + la CSG non déductible
Et la base de calcul de la CSG/CRDS est bien égale à ce revenu net augmenté des cotisations obligatoires, à l'exclusion de la CSG et de la CRDS (pas de CSG sur la CSG).
Ybee78 a bien résumé la manière de faire pour le cas général.
@Akurasi : comme précisé par hmg, votre DSI était érronée, vous auriez du déclarer 51.000 en XG, et non 50.000
La logique fiscale m'échappe. Cotiser sur des cotisations, ce à quoi revient de prendre la base IR qui comprend la CSG/CRDS pour le calcul des cotisations, on est bien en France. Je craignais cette réponse mais je dois me résigner à vous donner raison. Merci pour votre aide.
Le montant de la DSI devait correspondre à celui de l’irpp (sauf cas assez rares, pas indiqués ici).
Bonjour hmg,
Pouvez-vous préciser svp ? Le montant de base DSI devait comprendre la CSG/CRDS non déductible, c'est ce qu'il faut comprendre ? Pouvez-vous m'indiquer sur quelle source vous vous basez ?
Sur le site URSSAF, il est bien mentionné que la base CSG/CRDS ne doit pas comprendre la CSG/CRDS dans les cotisation obligatoires et c'est ce qui m'interroge par rapport à la déclaration de l'impôt sur le revenu. https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/mes-cotisations/mes-cotisations-personnelles/la-base-de-calcul-et-les-taux-de.html
"La base de calcul de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), dues sur les revenus non salariés, est constituée du revenu pris en compte pour le calcul des cotisations sociales personnelles majoré :
- des cotisations aux régimes obligatoires d’assurance maladie, retraite, invalidité-décès et allocations familiales, à l’exclusion de tout autre prélèvement social (CSG-CRDS, contribution à la formation professionnelle, contribution aux unions régionales des professionnels de santé) ;
- le cas échéant, du montant des sommes perçues par le dirigeant au titre d’un accord d’intéressement ou de participation aux résultats, et de l’abondement versé dans un plan d’épargne entreprise ou un plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco)."
Question au sujet de la déclaration unifiée fiscale et sociale pour un gérant d'EURL à l'IS. Merci à la bonne âme qui saura m'éclairer ou pointer mon erreur.
Auparavant (valeurs à titre d'exemple):
Dans la déclaration fiscale 2042, je déclarais mes revenus de TNS en 1GB. Ces revenus comprennent ma rémunération (50 000) + CSG/CRDS non déductible (1 000).
=> base fiscale pour l'IR = 51 000
Sur la DSI, je déclarais mes revenus de TNS (50 000) en XG et mes cotisation facultatives type Madelin en XJ (500) et mes cotisations obligatoires hors CSG/CRDS en XI (10 000).
=> base URSSAF = 50000 + 500 = 50 500
=> base CSG/CRDS = 50 000 + 10 000 = 60 000
Avec la déclation unifiée j'ai un problème de compréhension. J'ai l'impression que la CSG/CRDS non déductible va se retrouver dans la base de cotisation sociale vue qu'elle est maintenant calculée, si je comprends bien avec :
Revenus déclarés en 1GB : 51 000 (donc avec CSG/CRDS non déductibles)
+ Cotisations obligatoires en DSCA : 10 000
+ Cotisations facultatives en DSEA : 500
Ce qui donnerait :
=> base URSSAF = 51000 + 500 = 51 500
=> base CSG/CRDS = 51 000 + 10 000 = 61 000
Je ne vois pas de moyen de déduire cette CSG/CRDS non déductible de la base de cotisation URSSAF alors que c'est normalement pas inclus (selon ce que je comprends des bases de calcul du site URSSAF).
Déjà que payer des impôts sur des cotisations (CSG/CRDS non déductible), je trouve ça assez kafkaïen, mais la on va se retrouver à cotiser de la CSG/CRDS sur une base qui contient de CSG/CRDS. Sans compter que, si c'est ça, je vais me retrouver à changer de palier de cotisation CIPAV qui a encore mis une grosse louche d'augmentation sur les complémentaires cette année.
Il semblerait que la DSI ne soit plus nécessaire à partir de cette année. https://www.legifiscal.fr/actualites-fiscales/2239-plfss-2020-fusion-declarations-revenus-fiscales-sociales-independants.html
Est-ce que quelqu'un sait ou comprend par quoi ce doit être remplacé ? Il semble que le formulaire 2033-D de la liasse fiscale contiennent les informations mais je ne suis pas sur.
Je pose ma question plus particulièrement pour le cas d'un gérant d'EURL à l'IS avec une déclaration de liasse fiscale en régime simplifié.
Merci infiniment pour ce post. Une petite question sur la dernière catégorie. Je ne distingue pas bien les niveaux que tu indiques, on ne peut effectivement pas parler d'expert SAP "débutant" mais je vois pas bien ce qui est des compétences et du niveau au sein de cette catégorie.
Merci d'avance pour la réponse.
Et leur donner envie de vous faire un contrôle fiscale juste pour vous apprendre. Je ne préfère pas attirer l'attention de l'administration fiscale pour ma part.
Perso, je suis parti sur Webliasse (200€ HT/an). Logiciel en ligne. J'ai importé ma balance et ma liasse est prête, je n'ai plus qu'à télétransmettre (le serveur DGFip n'ouvre qu'à partir du 01/04, ça laisse le temps).
C'est plus fastidieux que le papier la première fois parce qu'il faut configurer son compte mais je suppose que cela ira plus vite par la suite.
Il y aurait des choses à redire sur l'ergonomie mais ça fonctionne, c'est le moins cher que j'ai trouvé (en cumulant tout: logiciel compta, fiscal, partenaire EDI) et c'est bien tout ce que je cherche pour cette corvée.
Je viens de rappeler mon SIE pour avoir confirmation et il n'y a pas d’ambiguïté. Nous avons obligation de télédéclarer la liasse fiscale en mode TDFC, ce qui signifie que cela ne sera pas possible en EFI (via le portail "impot.gouv"). Et il n'est pas question de délai supplémentaire.
Entre les cotisations sociales sur les dividendes et ça, on peut dire que l’administration fiscale nous aura bien soigné en 2013.
Le délai, je n'y crois pas trop. J'ai un peu regardé les différentes alternatives.
J'ai Ciel compta 2011 pour info.
1/ Rajouter le module liasse fiscale (449€) + Ciel
télédéclaration (29€/an). Le gouvernement étant prolixe en mise à jour fiscale, tu es bon pour prendre un service de maintenance pour avoir les mises à jours (350€/an et j'ai une remise). Bref, Ciel c'est pas cher au début mais après...
2/ Trouver un service web qui permet de faire la déclaration de la liasse fiscale en ligne. J'ai trouvé Webliasse (200€/an).
3/ Passer à un outil comptable en ligne pas trop cher et qui intègre au moins la génération de la liasse en EDI. Itool va intégrer la génération EDI (pas l'envoi): c'est 129€/an. Il faut rajouter le presta EDI, j'ai trouvé netdeclaration.net: 58€/an
4/ Prendre un expert comptable, perso je n'en ai pas.
En tous cas, il faudra cracher au bassinet et de manière récurrente parce qu'on peut être sur que la liasse évoluera d'année en année.
Si vous trouvez mieux je suis preneur.
Think a écrit : J'attends de savoir si l'administration proposera un mode EDI (formulaire) pour la liasse fiscale. Ensuite je comparerai le coût Ciel versus expert comptable.
Tu peux commencer ton comparatif. Voilà la réponse que j'ai obtenu de la l'administration fiscale:
"En EFI, il ne vous sera possible que de télépayer l'IS, la télédéclaration IS
(liasse n°2065), n'est possible qu'en mode EDI: http://www2.impots.gouv.fr/e_service_pro/edi/intro.htm
Espérant avoir répondu à votre attente,
Pascal RIQUELME, INSPECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES
Direction Générale des Finances Publiques"
Histoire de clôre la question EDI ou EFI pour la liasse fiscale. Réponse de l'administration fiscale:
"En EFI, il ne vous sera possible que de télépayer l'IS, la télédéclaration IS
(liasse n°2065), n'est possible qu'en mode EDI: http://www2.impots.gouv.fr/e_service_pro/edi/intro.htm
Espérant avoir répondu à votre attente,
Pascal RIQUELME, INSPECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES
Direction Générale des Finances Publiques"
Je résume le résultat de mes investigations à ce jour:
1/ A partir de maintenant l'envoi de la liasse fiscale doit se faire par télédéclaration. Ne pas confondre avec la déclaration d'IS (erreur que j'ai faite).
2/ Cette télédéclaration se fait par EDI, il n'y a pas de service EFI (sur le portail impot.gouv) pour cette déclaration.
3/ Il faut avoir un logiciel comptable qui génère la liasse fiscale au format EDI. Je n'ai pas trouvé de possibilité de faire de saisie en ligne de la liasse fiscale.
Ex de partenaire: www.netdeclaration.net (coûts 50€/an de compte + 8€/an de télétransmission)
hmg a écrit : netentreprise ne fait pas les déclarations fiscales. Uniquement sociales.
Pardon, je corrige, il s'agit de "www.netdeclaration.net". Eux proposent bien la télédéclaration fiscale et donc celle pour l'IS (TDCF de son petit nom).
J'ai appelé le SIE aujourd'hui qui m'a certifié que l'on pourrait faire la déclaration en EFI sur le portail "impot.gouv" dès lors que l'on a souscrit au télépaiement. Je suis allé (re)vérifier sur mon compte mais point de déclaration de l'IS...
Le sujet est abordé à https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/12333-choisir-un-edi
/quote]
Sujet abordé effectivement et seulement, merci quand même. La question première étant: a-t-on un sursis pour la déclaration de l'exercice 2012 ou pas. Et la question subsidiaire, si l'on n'a pas de sursis, quelle solution (facile et peu chère, ça ne rapporte rien hormis être en règle) avez-vous trouvée.
Pour l'instant, le plus simple me parait "www.netentreprise.net" mais j'aimerais bien un retour d'expérience.
Think a écrit : Bonjour,
Coût final HT: 600€ initial + 998€ annuel + 49 HT EDI-TDFC. Il existe surement un package Ciel englobant ces services mais je l'estime être à un prix annuel d'au moins 1000€.
Bonjour Think. Elle t'as servi la maintenance Ciel ? Parce que j'ai Ciel compta 2011 et je vis très bien sans la maintenance, j'ai par exemple rajouté le taux de TVA à 7% sans trop de difficulté. Je me suis fait faire un devis d'ailleurs et ils me collent 29€ pour activer le service EDI + 342€ de maintenance parce qu'il le faut pour activer le service EDI (enfin dixit le service commercial)... La bonne blague.
Ca sent le tir au pigeon cette affaire.
jmolive a écrit : Si le CA de l'année précédente dépasse 230 k€.
D'après le courrier reçu ce jour de la part du service des Impot des entreprises.
Pour le télépaiement oui, mais j'ai revérifié sur le site d'impôt.gouv et, concernant la déclaration:
"Pour l'échéance de mai 2013, toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés devront effectuer le dépôt de leurs déclarations de résultats et de leurs annexes par transmission électronique selon la procédure de transfert des données fiscales et comptables (TDFC) et uniquement par ce moyen."
Je suis en EURL soumis à l'IS en régime simplifié, je n'ai pas d'expert comptable et je n'ai pas adhéré à une AGA.
Je viens de m'apercevoir que, dès la prochaine déclaration de l'IS (à partir de 2013 sur l'exercice 2012), nous devrons le faire par téléclaration en format EDI.
Avez-vous des conseils ou des retours d'expérience sur le sujet? Je voudrais savoir s'il est encore possible de se débrouiller en solo ou bien s'il faut aller payer son écot pour faire remplir quelques chiffres sur un formulaire.
Merci d'avance.
Nouveauté ! Avec Free-Work MyBusiness, vous pouvez désormais gérer votre facturation, vos clients et votre activité facilement. C'est gratuit et sans engagement !
