C'est depuis 2006 que je suis en BIC... Et comme je vous l'ais dis, c'est la chambre de commerce qui m'as forcé à prendre cette forme juridique... Sans doute comme vous, il on à l'époque considérer mon activités comme relevant du commerce ou de l'artisanat. Dans l'autre cas mon inscription étais bloquer et comme ce statut autorise la prestation de services je ne suis pas poser + de questions.
Moi je désire juste comprendre, afin de rectifier le tire le cas échéant. Au regard de mon activités je ne serait pas dire si le BIC ou le BNC est mauvais ou mieux ou si il corresponde à mon code NAF.
en quoi la nature d'une prestation de services est considérer comme commercial ou libérales ? existe t'il seulement une différentiation par rapport au forme juridique de ces statut mystère...
j'ai bien envoyer la 2031 pour 2010 et les impôts ne m’ont pas envoyer, ni réclamer la 2033. C'est uniquement cette années en prenant contacte avec eux, d’où ma découverte !
"nul n'est sensé ignorer la loi."
Si vraiment ils on du temps à perdre sur ce genre de détails, je leur simplifierais la vie en fermant ma boite pour allez faire le même boulot en Angleterre. Maintenant si ils votent des textes de " modernisation de l'économie " afin de fluidifier le milieux de la petit entreprise ou de l'entreprise personnelle ( qui as quand même bien des avantages comme d’être absent des statistiques du chômage et donc une économie substantielle pour l'unedic, de ne pas compter sur la rémunérations des heures sup ou des hrs indirectes, tout en payant ces charges et ces taxes rubis sur l’ongle ).
Si je suis commerçant ou libérales je fait parti de la base de l'économie, de ceux qui alimente le plus la machine ou l'usine à gaz fiscale. Je compte pas me laisser enfermer dans des impératif catégorielle d’une corporation aveugles au difficultés de la petite entreprise aujourd'hui.
Autant tout arrêter et devenir intermitant... et ainsi alimenter le 1.5 milliard de pertes de l'unedic...
Bon !! bon !!! j’arrête de m'énerver... 😉 je voudrais pas passer pour le don quichote de l' injustice fiscal...
Pourquoi copiez vous un extrait de la loi sur le régime micro bic ? Il ne s'applique pas à vous puisque vous êtes au réel simplifié BIC. Vous devez tenir une comptabilité.
- C'est un fait acquis. Vous êtes en BIC réel. Si vous avez fait une erreur, c'est il y a 3 ans. Il est un peu tard pour le réaliser quand les impôts vous demandent les déclarations. Si vous voulez changer cela, négociez avec les impôts (mais vérifiez avant les conséquences de ce changement). Dans tous les cas, vous ne pouvez faire les changements seul.
Réel simplifier svp 😉 Je ne vois pas qu'elle erreur j'aurais fait il y as 3 ans ? Mon CA à dépasser le seuil de franchise TVA en 2010, et suis sa progression depuis sans avoir dépasser le seuil des 54K. Donc je ne vois pas se que j'aurais à négocier avec les impôts à ce sujet.
- Vous n'avez pas déposé vos déclarations au réel dans les délais que cela soit en BIC ou BNC. Les impôts vous demandent donc une liasse complète BIC (2031 + 2033) pour ces années. Ce n'est pas une option : Vous risquez des poursuites et des évaluations d'office (pas de comptabilité). Et je ne parle même pas de la majoration de 25% pour absence d'OGA.
- En effet, vous devez tenir une comptabilité selon les règles du Plan Comptable Général (pas un tableau ou des listes de factures). Reportez vous au Code de Commerce pour vérifier vos obligations comme BIC (comme BNC aussi vous avez des obligations, mais qui dépendent d'autres textes).
II : Bénéfices industriels et commerciaux
4 : Fixation du bénéfice imposable
A : Exploitants individuels
a : Régime des micro-entreprises
Article 50-0
Modifié par Décret n°2011-645 du 9 juin 2011 - art. 1
Les entreprises qui n'ont pas exercé l'option visée au 4 doivent tenir et présenter, sur demande de l'administration, un livre-journal servi au jour le jour et présentant le détail de leurs recettes professionnelles, appuyé des factures et de toutes autres pièces justificatives. Elles doivent également, lorsque leur commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement, tenir et présenter, sur demande de l'administration, un registre récapitulé par année, présentant le détail de leurs achats.
Autre
En revanche, par cohérence avec les nouvelles règles comptables, le 5 nouveau de l’article 50-0 du CGI limite désormais la tenue du registre des achats récapitulé par année aux seules entreprises ayant une activité principale de vente, restauration ou de fourniture de logement, à l’exclusion donc des prestataires de services.
-Si vous avez un CA en services inférieur à 54k vous pouvez en effet ne pas joindre à votre liasse la feuille 2033A. Ce qui n'enlève pas l'obligation de faire les autre feuilles (et ce qui est idiot puisque 100% des logiciels de comptabilité qui éditent les comptes de résultat éditent aussi les bilans). Cependant, cette possibilité est offerte si vous faites votre déclaration dans les délais et pas quand le centre des impôts vous demande clairement une liasse complète.
Je peu croire que j'ai calculer de manière légère ces détails... Mais quand on se sent pas " dans le texte et par le seuil " obliger d'avoir des déclaration comptable. On pense pas spécialement à payer 800 à 1500 Euros par ans pour passer par un expert comptable, idem d'un achat de logiciel ou d'une inscription en OGA. faire 4 déclaration différentes RSI, IR, BIC,TVA, me suffisait à ma peines en l'attende de l'obligation...
Au final, soit vous faites ce que demande le centre des impôts, soit vous négociez avec lui pour modifier ce qu'il attend et vous lui donnez bien ce que vous avez négocié avec lui, soit le centre vous taxe d'office sans recours pour vous (vous avez déjà plus d'un an de retard pour la déclaration de 2010).
je n'ai pas 1 ans de retard, car j'ai toujours déclarer la 2031-k ( que les impôts envoyais ) qui elle au reste, est simple à remplir. il ne m’ont pas réclamer de 2033...j'avais dans l’idée que s'était normal, n'ayant pas dépasser les seuil qui m'oblige à passer au réel normal. Je ne me voyais pas dans de grande obligation de paperasse et donc encore moins à des déclaration de commerçant. Après cela reste un problème de routage de courrier cette année. Ayant déjà parler avec eux, je pense qu'ils on d'autre chose à faire qu'ex-sanginé des petites entrepreneur comme moi. Et comme je ne suis quand même pas en fraudes, juste dans un soucis formel sur mes obligations déclarative, l'entretien devrais être plus pédagogique que répressif.
Je te remercie de toutes informations cela m'auras aider à cibler mes recherches et à trouver mes faiblesses... même si toute fois j'ai encore quelques doutes sur l'articulation de mon statut.
IS :
Les exploitants individuels et les sociétés civiles de
moyens peuvent ne pas établir de bilan (annexe
n° 2033-A) lorsque leur chiffre d’affaires hors taxe n’excède
pas 153 000 € (ventes) ou 54 000 € (prestations de
services).
fichedescriptiveformulaire_6820.pdf
CHOIX D’UN RÉGIME D’IMPOSITION –
BIC : déclaration annuelle 2031 au plus tard le deuxième
jour ouvré suivant le 1er mai (1).
Report du résultat sur votre déclaration d’ensemble des
revenus (n° 2042).
IS : Les exploitants individuels et les sociétés civiles de
moyens peuvent ne pas établir de bilan (annexe
n° 2033-A) lorsque leur chiffre d’affaires hors taxe n’excède
pas 153 000 € (ventes) ou 54 000 € (prestations de
services).
1.1 - Je me doute bien que je suis pas concerné par les 500 cases, ne réalisant que des facture simple de prestation avec la tva.
1.2 - je tiens une compta de mes factures et de la tva (livret journal ), je ne vois pas en quoi je suis concerner par un bilan comptable de type 2033 ( commercant ) encore une fois.
1.3 - dixit :
Sur le plan fiscal, les entreprises relevant du régime des micro-entreprises restent soumises comme précédemment à l’obligation de tenir et présenter, sur demande de l’administration, un livre-journal servi au jour le jour et présentant le détail de leurs recettes professionnelles, appuyé de factures et de toutes autres pièces justificatives. En revanche, par cohérence avec les nouvelles règles comptables, le 5 nouveau de l’article 50-0 du CGI limite désormais la tenue du registre des achats récapitulé par année aux seules entreprises ayant une activité principale de vente, restauration ou de fourniture de logement, à l’exclusion donc des prestataires de services.
2/ - une prestation n'est pas forcément libérale. - une activité peut être considérée libérale par les organismes sociaux et être commerciale pour les impôts et inversement.
Cà il me semblais l'avoir compris, je suis plus à un paradoxe prés. - les prestations techniques cinématographiques sont généralement des activités commerciales (souvent artisanales).
il y as pas de généralités dans les métier du cinéma tous les corps de métier son représenter, et tous les statuts, forme juridique et fiscale sont utiliser... intermittant du spectable, maison des artites, agessa, auteur, freelance ( urssaf ) artisants, commercant, prestaire, EI, auto-entrepreneur, SA, SARL etc...
- et si vous regardiez votre situation siren pour voir le code APE qui vous a été attribué plutôt que le deviner ?
Je ne joue pas au devinette c'est mon avis de situation INSEE. Ca me parais claire non ?
Activité principale exercée :
5912Z - Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
Les administration qui font circuler mon dossier save lire Mon siren ? A moin que cela ne veille rien dire de + pour elles ( libérales ou commerçant )
Dans mon apparentes naïveté, mes doutes se confirme sur la relative confusion ( ou incompétences ) des administration à définir mon statut dans une tendances corporatiste renvoyant toujours le problème et contribuant à me balader d'une admin à une l’autre. C'est souvent trop, que de leur demander un effort de clarté et d'explication, quand bien même on leur donne toutes les explications nécessaires. Fraudais apprendre leur métier pour se faire comprendre.
Bon je voudrais pas paraitre trop ironique, Mais je sent bien que même vous êtes pas vraiment capable de m'apporter une réponse. Mon statut hybride ( dont je rappel que l'on m'as imposer à sa création ) n'arrange guère personnes.
Je doit donc en reste à cette forme de conclusion
- je suis libérales au niveau des régimes sociaux, mais apparemment plus depuis 2 ans pour les impots.
- On me demande de remplir une liasse fiscale qui de mon point de vu est incompatible avec mon activités.
- En tant que MICRO BIC presta je ne suis pas obliger de remplir, ( sauf si il existe une tite case prévu à cette effets mais laquel ??? ) seulement le livret journal avec ces justif...
- Et que je vais sans doute encore ramer pour me faire comprendre et que l'on va continuer à me balader.
Une prestation peut être BNC ou BIC. Prestation de service veut juste dire que la part de services est prépondérante. Cela ne veut pas dire que toutes les prestations sont libérales. C'est pour cela qu'il faut Iéna vérifier votre activité réelle.
Réelle ? Mon activités réelles est celle définie par mon code NAF. Une activités à 100 % intellectuelle... Je ne vend pas des images que je fabrique, je réalise une prestation technique sur des images que l'on me fourni et je suis payer sur la base d'un tarif journalier ou sur la base d'un forfait pour réaliser la presta global. Aucunes autres forme de transaction ( pas de droit d'auteur etc ).
En quoi relève le libérales alors si les 2 statut autorise la presta de services je saisie pas la nuances... Le code NAF ne devrait'il pas définitivement établir le type de statut ?
Ce n'est pas parce que vous avez une ou mille factures que cela change les règles de réalisation du bilan.
Sans vouloir changer les règles, je ne vois toujours pas ou je doit remplir les cases, c'est surtout çà mon soucis. si on m'explique que mes factures sont des créances ou que ma TVA est une dettes... sa m'aiderais ;)... je trouve pas d'info vraiment
Et dans le BIC il as toujours été indiquer qu'il y avais une activités commerçante et une autre prestataire de services. Les seuil entre ces 2 statut ne sont pas les mêmes. j'ai donc du mal à comprendre pourquoi il est si difficile de définir mon activités alors quand BNC ou BIC la presta de services est défini.
Le code NAF 921D datant d'avant 2008
maintenant cela reviendrais au :
5912Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
description code naf convention collective Cette sous-classe comprend :
- les activités de post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision, telles que montage, conversion film/bande, post-synchronisation, sous-titrage, création de génériques, infographie, animations d’images et effets spéciaux, doublage, de même que le développement et le traitement de films cinématographiques
- les activités des laboratoires spécialisés dans la production de films d’animation
921D Prestations techniques pour le cinéma et la télévision
Si,votre activité est libérale, il faut contacter les impôts et les organismes pour changer d'affiliation (compliqué, long et presque impossible pour le passé).
Pourquoi avoir créé une auto BIC, si votre activité est libérale ? [/i]
On m'y as d'une certaine manière obliger, à l'époque ( 2006 ) personnes à la bourse du commerce n'arrivais a comprendre le type de statut que je désirais prendre... il y as eu 1 à 2 mois de retard sur la création de ce statut alors que j’avais déjà commencer mon activités... j'ai du recommencer au moins 5 fois la paperasse à chaque fois quelques choses n'allais. Les différentes administration ne voulais pas reconnaitre mon statut... Au niveau des régime social j'ai fini par être reconnu en activités libérales ( depuis 2011 )... se qui m'as valu des ennuis supplémentaires de basculement de dossier dans de nouveau organisme de gestions etc... Ubuesque ! J'en suis un point ou je ne sais plus exactement se que je paye... j'ai sérieusement l’impression de payer trop... Mais je pourrais bien avoir la surprise de l'inverse... Si BIC au réel (simplifié ou normal) :
- formulaire 2031 + liasse 2033
- tenir une comptabilité commerciale créances dettes (même si votre activité n'est pas commerciale).
Je ne vois pas comment avec une cinquantaine de factures de prestation de services chaque années, comment je peu remplir cette déclaration ??? qu'est ce qu'une créance et qu'est ce qu'une dettes ? j'ai eu beau chercher comment convertir les termes pour moi cela reste propre à une activités commerçantes.
La méme déclaration pour le BNC semble plus à mon gout avec des cases sur les amortissement de TVA etc...
Quelles déclarations professionnelles faites vous depuis 2 ans ? 2010 et 2011 ?
2031k
Si vous êtes au réel simplifié BIC, vous deviez :
- déposer des bilans au réel simplifié pour 2010 et 2011.
je crois que j'ai complétement zappé cette parti... enfaite l'année dernière j'ai changer d'adresse et ais domicilier mon activités sur paris. mais cette année les différentes administration on eu beaucoup de mal à me resituer ( informatiquement ). Résultat beaucoup de mes déclaration on été envoyer à mon ancienne adresse ou a mon adresse de domiciliation qui ne me répond pas forcement en temps et en heures de mon courrier... enfin bref 3 mois de jolie bazard et c'est pas encore fini. De tous cela les impôts on fini par s’intéresser à moi et maintenant me demande ce bilan simplifier, requête que je n'avais jamais reçu précédemment... donc en quelques sorte je ne me suis pas poser de questions, je me croyais sans doute encore en mode non franchiser... Tous çà pour dire que je ne sais pas comment m'y prendre maintenant avec se bilan.
- faire des déclarations de TVA depuis le mois du franchissement du seuil en 2010.
Oui je rempli mes déclarations de TVA que je paye systématiquement à chaque trimestre. ( tva collecter )
...
Votre activité est prestataire informatique. Mais quel type de prestations ? Libérales (prestation purement intellectuelle) ou artisanales (maintenance, réparations) ?
libérales purement intellectuelle
Vous vous êtes déclaré en BIC, vous devez normalement déclarer en BIC. Si vous êtes en prestation pure, le centre des impôts voudra peut-être changer, mais il y a peu de chances.
bic prestation service,
La question subsidiaire et habituelle : avez-vous bien un OGA ?
non... kezaco ?
NB : Si vous êtes BIC, c'est bien la 2031 + liasse 2033 qu'il faut remplir.
houlalal je suis mal barré lol
Que dois je faire ? car quand je vois cette déclaration j'ai l’impression qu'elle s'adresse + à un commerçant qu'as une profession libérale ?
Bonjour
J'ai un statut Micro BIC - prestation de services
ayant dépasser en 2010 le seuil de TVA, je suis depuis 2 ans au réel simplifier.
niveau fiscal je rempli la 2042 et 2042C, mais décidant de me mettre au claire avec les impôts et de mieux comprendre se que je payes. j'ai pris RDV et les services me demande aujourd'hui de remplir une 2033-A + une 2031
Mon activités n'étant que de la prestation informatique pour l'audiovisuelle et le cinéma. je n'ai guère que quelques éléments de frais informatique ( disque dure, abonnement services web, etc ) pour une cinquantaine de factures par ans.
Hors le bilan simplifié qu'il m'est demander semble contenir des cases qui ressemble à des critère de commerçant. ( immobilisation incorporelles, corporelles, financière, marchandise, sur le brut et amortissement provision, etc... )
J'ai du mal à me rendre compte ou je doit remplir quelques chose, voir même je me demande si les impôts ne se trompe pas de documents...
quelqu'un pourrais t'il éclairer mes lumiéres ;)
Merci d'avance
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