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ydecatheu

Nombre de posts : 28

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Réponse postée 26 juin 2017 14:48

Le rattachement du RSI au régime général a déja commencé lorsque Macron était ministre de l'économie. Comme quoi il a de la suite dans les idées le Mac. En effet, la suppresion de la C3S remplacé par des dotations de la CNAM et de la CNAV plaçait de facto le RSI sous la résponsabilité financière du régime général. Ce qui se profile et qui est dans les têtes des hauts fonctionnaires depuis longtemps, c'est l'aligment des niveaux de cotisation des TNS sur les TS. Maintenant que nous sommes sous le même régime il va devenir trés difficile de justifier un sytéme à deux vitesses, d'autant plus que le risque financier est maintenant mutualisé.
La volonté de donner l'assurance chômage aux indépendants en est le meilleur indicateur!

En d'autres termes, plus trivaux, le Mac va nous mettre au tapin!
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Réponse postée 13 novembre 2015 10:41

L'urssaf veut vérifier mes revenu et me demande de leur fournir ma liasse fiscale pour l'année dernière ainsi que mon avis d'impôt.

Mon comptable est surpris, c'est la première fois dans son cabinet que l'URSSAF contrôle un indep comme moi.

Est ce que quelqu'un ayant le même statut est déjà passé par la? Vais-je passer à l'essoreuse ou est-ce juste un contrôle de routine?

Merci
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Réponse postée 22 août 2014 08:52

Étant moi aussi indépendant, je vous donne mes priorités:

- prélèvement à la source des CS et impôts afin de donner plus de visibilité (tout a fait d'accord avec toi KZG).
- guichet unique URSSAF, RSI et CIPAV avec un gros effort de simplification administratif
- Mode de calcul de prélévement (IS, CS etc) simple, accessible et intelligible pour tout le monde.(ex : la TVA)
- simplification comptable et juridique ( création de statut, dépôt des comptes, règles comptable trop compliquées etc etc..)

Bref faire en sorte que l'administratif et la compta ne soit pas mon deuxième job et ne brouille pas la vison que j'ai de ma boite et de ses perspectives.

- Amélioration du statut de l'auto-entrepreneur ( d'accord avec toi François1). Ce statut est un excellent tremplin pour les gens qui veulent se lancer.
Il faudrait faire sauter le seuil ridicule de 32KE quitte à relever le taux de prélèvement au delà sans que cela ne soit dissuasif.
Ensuite, la reconversion en SARL si le chiffre d'affaire décolle doit être le plus indolore possible. D’où l'idée développé plus haut de simplifier le gestion des entreprise.


Ensuite il y aurait beaucoup à dire sur le rôle des banques et leur participation au financement et au developpement des petites boites, mais la ça risuqe d'être trop long.

Merci pour vos réponses en tout cas.
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Réponse postée 20 août 2014 17:49

Bonjour,

Je fais partie d'une association ayant pour but (modestement) de formuler des propositions précises aux pouvoirs publiques et politiques concernant les auto entrepreneurs, freelance, EI et TPE. Et si possible de les relayer dans la presse.

Ainsi je me permet d'utiliser ce forum afin de faire un petit sondage sur les principales revendications de chacun et ce dans tous les domaines: fiscalité, cotisation sociales, statut, organisation appel d'offre, aides aux entreprises, formation, recrutement, comptabilité etc & etc....

L'idée est de formuler des propositions précises, réalistes, et relativement simple d'exécution (car sinon on arrive vite dans le domaine de l'utopie;-)

Selon vous, qu'est ce qui vous freine, décourage, démotive le plus dans votre activité et vous empêche éventuellement de passer un palier (embaucher, évoluer, s'aggrandir, aller à l'international etc etc..)
Qu'est ce qui vous pousserait à quitter la France?

Merci d'avance,

Amicalement,

Ian
Forum : Vos projets
Sujet : Teletravail
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Réponse postée 11 avril 2014 15:25

Bonjour,

Je cherche des solutions pour développer une activité en télétravail.
Connaissez vous des sites ou des sociétés susceptible d’être intéressées?

Merci
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Réponse postée 15 février 2013 14:10

Quelle est votre société déja?
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Réponse postée 15 février 2013 13:55

clement a écrit : .

Ensuite, dans mon réseau, je connais un freelance qui cherche une mission depuis 2 mois et que sa femme vient de quitter, sachant qu'il a un emprunt immobilier et une pension alimentaire à payer.
Je m'entends pour 500 euros/jours.
Il est très content d'avoir trouvé une mission
Je suis très content d'avoir margé 950-500 = 450 euros sur lui.
Le client est aussi très content d'avoir une ressource de qualité disponible.
C'est comme ça que ça marche.

je décode pour les âmes naives sur ce forum:

"Ensuite, sur monster je repère un profil qui actualise régulierement son CV sur le site depuis au moins 2 mois, en l'appelant je comprend trés vite qu'il est grave en galère et que même faire des ménages il prendrait!

J'm'entend sur la factu, sans discuter en vrai.
Banco! J lui glisse une quenelle stratosférique sur la factu: en foutant rien j'me fait autant que lui qui va trimer toute la journée chez le client

je suis trés content! le client et le consulatnt j'men fou en vrai!"

Effectivement cher monsieur vous n'avez aucune morale
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Réponse postée 15 février 2013 13:42

@Olivier_M

j'en verserais presque une larmichette....

Je pourrais vous envoyer une mail d'un commercial avec qui le ton était monté assez haut car il avait essayé de m'arnaquer sur la facturation.(temoignage sur ce forum)
Pour justifier son boulot il me sortait exactement le même argumentaire que vous. Presque mot pour mot.
D'ou ma suspicion quant a votre statut réél.

Comment un freelance peut-il tenir votre discours au vue des pratiques des SSII sur Paris?

c'est impossible à moins qu'il soit psychologiquement déviant.

En Angleterre, beaucoup de boites fonctionnent comme des chasseurs de tête, elles touchent leur prime de placement et c'est tout.

Quant au travail effectué par le commercial, laissez moi rire.

Ils envoient votre CV comme on envoie un mail, sans se soucier le moins du monde de la cohérence. A partir du moment ou les mots clefs ressortent c'est bon!

Ils sont prêt à vous envoyer à l'abattoir en entretien soit parce qu'ils n'y connaissent effectivement rien, soit juste pour répondre à leur quota de présentation de consultant.

Presque tous les consultants sont recrutés sur mission.
les commerciaux font croire aux clients qu'ils ont un staff formé et qualifié mais la réalité c'est que cette main d'oeuvre à l'heure ou ils parlent ils ne l'ont pas, ils la trouvent sur efinancial ou monster en tapant les mots cléfs qu'ils ont trouvés sur l'AO.

Ensuite ils vous contactent, vous présentent la mission brievement (en fait ils vous lisent l'AO) et vous demandent si ça vous interresse. Si oui, ils vous demandent à ce que vous travailliez votre CV afin que soit mieux mis en valeur vos experiences susceptible de coller à l'AO et surtout qu'il soit au format de la boite!. (Vous n'imaginez même pas le nombre de CV que j'ai avec des logo de boite différentes dans mon disque dur.)
Ensuite ils envoient votre CV et si vous avez bien bossé (pour l'instant le commercial n'a pas fait grand chose) vous décrochez un entretien.
Quand vous vous pointez a l'entretien, vous êtes obligé de demander les signes distinctifs du commercial afin de pouvoir le reconnaitre, car pour l'instant vous ne l'avez jamais vue.

En entretien, c'est simple, vous êtes seul. A vous de vous vendre et vous mettre en valeur,vous battre avec des clients qui sont clairement pas la pour blaguer.
Le seul moment ou le commercial intervient c'est pour parler des dates de dispo, des formalités administratives et faire du bullshit pour vendre sa boite. Si le client en face savait le processus en amont de cette réunion je crois qu'il hallucinerait!

Bref, vous voyez bien que c'est le consultant qui fait presque tout et c'est le seul qui possède rééllement la connaissance et l'experience susceptible de faire pencher la balance pour le client.

ELs commerciaux sont jsute la comme go between, ils vendent du consultant comme on vends des bagnoles. Ils n'y a aucune expertise, connaissance, valeur ajoutée ou savoir faire.

La seule chose qui a vraiment de la valeur du coté des commerciaux c'est le fait d'avoir accès aux AOs. Ils ont accés à une information cruciale dans le processus. Informations qu'ils monnayent trés chers.
Comme dit plus haut c'est une rente.

En économie, c'est bien connu, les rentes sont contre productives et à termes elles ont tendance à disparaitre surtout en période de vache maigre.
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Réponse postée 15 février 2013 11:18

Nous disons juste qu'un systeme plus juste serait que les commerciaux touchent une prime de placement et basta!
Car leur seul valeur ajouté est la.
D'ailleurs c'est le cas en Angleterre il me semble.
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Réponse postée 14 février 2013 18:06

Oui c'est une idée, sachez cependant que le vrai problème est de pouvoir être en droit de répondre aux appels d'offre, en d'autre terme d'être référencé dans les grands groupes. Ce qui bien sûr n'est pas donné à toutes les sociétés.Il faut répondre à tout un tas de critère: taille, CA, durée etc etc...
Bref faut être établi depuis un peu de temps.

Les grands groupes mettent de plus en plus de conditions afin de resteindre l'accées au appel d'offre.
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Réponse postée 14 février 2013 15:46

clement a écrit : Le freelance et le consultant plus largement, n'est pas en mesure d'effectuer une mission sans un soutien humain, celui de la ssii.
Vous faites de l'esprit? c'est du second degré?

Je vous donne un conseil "d'ami", changez de metier, vous allez tomber de haut.
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Réponse postée 14 février 2013 14:31

Clement Silva, soit vous êtes jeune dans le metier et votre innocence est touchante et quelque peu rassurante sur la nature humaine, soit vous êtes cynique ou d'une trés grande mauvaise foi.

Je ne nie pas le fait que les SSII doivent faire du chiffre, je le comprends (don't hate the player, hate the game) mais de grâce ne vous faites pas passer en plus pour des fous du developement personnel et de l'épanouissement des consultants. La cela devient franchement déplacé pour ne pas dire autre chose.

Quand bien même une SSII voudrait comme vous le dites "mettre l'humain au coeur de son projet", elle ne le pourrait pas.

Pourquoi? parce que l'humain est justement la variable d'ajustement d'un business ou les grands groupes demandent toujours plus de fléxibilité. C'est le jeu et c'est le seul et unique intérêt des SSII : offrir de la fléxibilité en terme de ressource humaine dans un cadre legislatif français qui est extremement contraignant en terme de droit du travail..

Les SSII n'ont donc pas le choix, elles sont donc obligé également d'aligner leur management de ressource interne sur cette fléxibilité la plupart du temps en étant extremement aggressive. De plus, vous le savez tres bien, l'essentiel des ressources des SSII sont destinées au developpement commercial. Les commerciaux ont bien également la casquette de manager, mais quand votre remuneration est indéxé sur le chiffre que vous allez faire, honnetement, dans quelle domaine allez vous consacrer la plupart de votre temps? Le developement personnel de vos salaries ou freelances dont vous savez pertinament qu'il partiront a la première offre venue, ou le developpement de votre portefeuille client??


Si demain le code du travail s'anglo saxonise vous disparaiterez, car vous n'offrez absolument aucune valeur ajouté en terme de creation de valeur au grand groupe, bien au contraire.

Y'a le baratin et il y a les faits et le vécu.
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Réponse postée 14 février 2013 13:42

lol

Et encore toute les SSII n'apportent pas forcement de valeur ajouté au debut!
Tous les entretiens que j'ai passé le commercial a toujours étè silencieux juqu'au moment de parler de dispo et de tarif.

Moi je me suis toujours mefié des SSII capable de te sortir dse phases du genre: "Nous plaçons l'humain au coeur de notre projet". decodé cela veut dire: T'es un naif et je vais me goinfré sur ton dos! ;-))
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Réponse postée 14 février 2013 11:57

Bonjour,

je dirais que les commerciaux ont tout de même une utilité afin de mettre un peu d'huile dans les rouages entre les clients finaux pris par leur boulot et nous qui ne somme pas forcemment des pro de la vente et de ses subtilités.

Par contre ce qui m'a toujours choqué est le manque de transparence quant à leur marge et surtout le niveaux de celles-ci.
De plus comment expliquer que les SSIIs touchent un pourcentage sur toute la durée de la mission?
Ils devraient toucher une belle commission sur le placement et ensuite un pourcentage dérisoire afin de payer uniquement les frais de fonctionnement.

A ce niveux de marge pour moi ce sont des parasites.
Si on considère que les SSIIs prennent en moyenne 20% de marge, si on rapporte cette somme au cout d'un projet dans son ensemble, c'est grosso modo 20% gaspillés par le project manager pour rémunérer des intermediaires qui n'apportent aucune valeur ajouté au projet.

Honnêtement quand je vois les projects managers sur les differents projets sur lesquelles j'ai pu travailler faire des économies de bout de chandelle, plusieurs fois cela m' a démmangé de leur faire part de ma reflexion sur le sujet.

Souvent je me suis dis que si les freelance en france était plus organisé et soudé il y aurait tellement de choses a faire pour améliorer notre statut et nos conditions. mais la réalité me rattrappe et je me dis fataliste que c'est comme cela et qu'il faut s'y faire.
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Réponse postée 30 janvier 2013 15:36

Je me suis fait une raison....
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Réponse postée 30 janvier 2013 08:50

pour etre honnete je preche un peu le faux pour avoir le vrai. Mais je cosntate tout de même que dans la manière de presenter ses calculs, HMG ne met pas en valeur la SAS, voila tout.

Je suis bien. conscient des avantages de l' EURL cependant je suis dans un cas un peu particulier. J ai un exercice sur 1.5 ans et je ne me suis jamais sorti de dividendes justememt pour jouer a fond sur l'optimisation. C 'est peu dire que la loi de finance m'a pris de court. En etant plus attentif je me serais verser les dividendes en 2012. tant pis.

Maintenant c'est simple pour moi, soit je ne sors rien et laisse tout dans ma boite, soit je change de statut et sort ce foutu cash en dividendes sans me faire matraquer. En etant bien conscient que je passe sur un statut un peu galere.

merci pour vos reponses et votre attention.

PS: Je n'ai jamais aimé les soldes! 😉
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Réponse postée 29 janvier 2013 21:26

j'ai l'impression que vous avez un bias negatif envers la SAS ;-))....je me demande pourquoi tant d'application a prouver son inefficacité.
J'avais bien lu mais si vous reprenez mon petit exemple qui ne me parait pas erroné et assez fidèle a ne situation classique de freelance,si on additione les 15 % en dessous de 38K et l'abattement de 40 % y a pas photo on se retrouve avec un revenu soumis a IRPP presque divisé par deux. J'ai l'impression que vous avez du mal a admettre cette simple constatation.

Maintenant je comprend vos autres arguments qui me semblent parafitement valables et vous remercie de prendre la peine de repondre.

Cdt,
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Réponse postée 29 janvier 2013 17:52

hmg a écrit : Ensuite pour 100€ de dividendes bruts au dessus de l'IS à 15% :
- vous payerez 50€ d'IS avant le calcul.
- vous payerez 15,5€ de prélèvement social.
- vous payerez ensuite votre IRPP disons 30% avec abattement de 40% soit 18€.
Sur 150€, il vous reste 66,50€. Soit 44,33% de retour.

Si vous aviez pris en rémunération TNS avec disons des charges à 40% (c'est même moins normalement) :
- 150 bruts / 1,4 = 107,14
- 107,14 x 30% (IRPP) = 32
- net = 75
75 soit 50%.

merci beaucoup de prendre le temps de répondre sur ce sujet. cependant je dois vous avouer que je suis un peu circonspect quant à votre démonstration ci-dessus.

Si je reprend des calculs simples pour 100KE a ventiler

SAS:
Revenu 100KE
IS= 26.5KE ==> (38500*15%)+(61.5*33%)
CS= 11.5 ==> (100 - 26.5)* 15.5%
Revenu avant IRPP = 63 KE
Abattement 40% = 25KE

Revenu soumis IRPP = 37.5

EURL:
Revenu 100KE
CS= 35 (100*35%)
revenu soumis à IRPP = 65KE

Apres on peut envisager n'importe quel situation perso il me semble qu'il n'y a qd meme pas photo....

Si je me plante quelque part merci de me le dire, ça m'interresse grandement de savoir ou mon raisonnement est faux.
Merci
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Réponse postée 28 janvier 2013 23:03

hmg a écrit : Bonjour,
ydecatheu a écrit : En SAS si tu te verses un salaire égale au Smic et que tu te verse tout le reste en div non assujeti au CS....franchement ça doit faire moins mal quand même!
1/ Les calculs sont loin d'être à l'avantage de la SAS. Surtout que les dividendes proviennent d'un résultat soumis à IS dont un IS à 33,33% au delà de 38120 € (donc pour 100 de résultat après impôts sur les sociétés, vous avez déjà payé 50 d'impôts avant de payer prélèvement social et IRPP)..
Quel difference avec le statut EURL? pour moi aucune.
A quoi faites vous references par "calculs" exactement?

A part une gestion plus lourde du fait en autre des fiches de paie, je n'arrive pas a trouver d'argument contre le statut SAS, surtout si on est dans une optique de sortir le plus de cash possible. Me concernant je pense que nos retraites seront une vaste blague donc je prefère ne pas cotiser et me faire un capital perso.

Cdt,
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Réponse postée 28 janvier 2013 17:59

H.rhajdami a écrit :
ydecatheu a écrit : Effectivement en SAS le gerant majoritaire est salarié, cependnat il peut se verser des dividendes qui sont encore non soumis a CS.

Donc il semblerait que ce soit encore trés interressant pour le moment avant qu' Hollande se rende compte de cette oubli!
Ben non puisque si tu compares par exemple un benef de 70 000 euros en cumulant l'IS (15 et 33%) puis la CSG/CRDS puis l'IR il est préférable de tout se verser en tant que gérant de EURL (TNS) qu'en dividendes et de plus en tant que TNS tu auras une protection sociale.

c'est cela qui me fait revenir en EURL à l'IS.
Comme j'ai lut ici il est souvent dit que la SASU ne donne que trés rarement de meilleurs résultats.

Avant la loi de finance 2013 effectivement y 'a pas photo mais maintenant que les dividendes sont soumis à l'IS franchement je ne suis pas convaincu...surtout que tu payes egalement IS, CSG/CRDS (comme ton salaire!!), et l'IR! C'est pareil, je comprend pas.

En SAS si tu te verses un salaire égale au Smic et que tu te verse tout le reste en div non assujeti au CS....franchement ça doit faire moins mal quand même!
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Réponse postée 28 janvier 2013 16:10

Effectivement en SAS le gerant majoritaire est salarié, cependnat il peut se verser des dividendes qui sont encore non soumis a CS.

Donc il semblerait que ce soit encore trés interressant pour le moment avant qu' Hollande se rende compte de cette oubli!
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Réponse postée 28 janvier 2013 14:38

Bonjour,

Concernant la nouvelle loi de finance 2013 incluant les CS sur dividendes.

trois questions:

1) Si je mets ma femme en tant que gérant avec une répartition de 50/50, est ce que je suis toujours sous le coup des CS sur dividendes sachant que je ne suis plus gérant majoritaire?

2) Selon le comptable d'un collègue, il serait possible de déclarer les CS sur dividendes non pas via mon EURL mais directement via ma feuille d'imposition 2013 pour les revenu de 2012.
En gros je me verse les dividendes + CS et je déclare celle-ci via ma feuille d'imposition en 2013. Du coup je suis éxonéré de CS car il s'agit des revenus 2012. Bien entendu le PV d'AG est de 2012.

3) A t on interet à passer en SAS pour un benefice > 50KE? A première vu il semblerait que oui, mais surement que ceratin inconveninet de ce statut m'échappe.

Si vous avez des commentaires ou des réponses à faire sur mes trois questions, je vous en remercie d'avance.

Cdt,
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Réponse postée 28 août 2012 08:41

Finalement, le commercial a cédé, il a reconnu le contrat de trois mois que je lui ai envoyé.

Cela à fait suite a de long et laborieux échanges de mails. Je lui ai tout simplement expliqué qu'il y avait des différences entre le contrat que j'ai signé et le contrat qu'il dit avoir reçu et donc qu'en l'état je ne reconnaissais pas le contrat.
Cela veut donc dire que je suis en mission depuis prés d'un mois sans contrat, ce qui pose d'évidents problèmes juridiques et administratifs. Afin que le client ne soit pas impacté par mon retrait de la mission pour ces raisons, je lui ai demandé de régulariser cette situation au plus vite.

Apparemment l'argument à fait mouche.
Cependant, rien n'est gagné.

Maintenant il me harcelle par mail afin que je m'engage dés aujourd'hui par écrit à continuer la mission pour trois mois supplémentaires apres l'echeance du contrat sur les même bases tarifaires. Auquel cas il interviendra auprès du client afin de me sortir et lui présenter un candidat de substitution.

Donc finalement pour moi aucun changement!

Personnellement je doute qu'il le fasse, mais je vous avoue que maintenent je m'attends a tout avec ce monsieur.

J'ai compris pourquoi il faisait tout cela. Le client l'a obligé à signer un contrat de six mois, ceci aprés notre accord initial.Donc maintenant il n'a qu'une crainte c'est de se retrouver au pied du mur pour la négo tarifaire pour le renouvellement et donc d'etre en porte à faux vis a vis du client si je ne renouvelle pas. Effectivement cela pourra lui être reproché par le client.

Olivier_M merci pour votre réponse. je pense effectivement appliquer à la lettre vos recommendations.
je vais escalader le problème à son management et effectivement me rapprocher des organismes adéquats afin de dénoncer ces pratiques. Modifier un contrat aprés signature me semble être un sujet assez grave pour qu'il soit pris en considération.

Et aprés on dit que les indépendants sont ingérable, franchement les commerciaux sont bien pire!
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Réponse postée 27 août 2012 14:48

bonjour,

Je viens de commencer une mission et comme d'habitude la négociation tarifaire avec la SSII a été tendue.

Nous somme parvenu a un accord:

- repartition 75%/25% les trois premiers mois
- revalorisation au renouvellement sur des bases plus en accord avec les pratiques du marchés.

Le contrat m'est envoyé par mail, je constate que la date d'écheance est fausse. Il s'agit d'un contrat de six mois et non de trois. Le commerciale étant en vacances et etant deja en mission depuis deux semaines, les services administatifs, pour clore le débat, me proposent de modifier directement sur le contrat la date d'echéance en la barrant et en indiquant la bonne par dessus.
Naivement je m'execute et leur retourne par mail.

Une semaine plus tard, par un hasard au cours d'une conversation avec les services administratif de cette SSII, je découvre que la date d'échéance à été re-modifié par le comercial,aprés donc ma signature. Ce n'est plus un contrat de trois mois mais de six!

Je me retourne donc vers le commercial, qui me prend vraiment pour un imbécile et qui avec une incroyable mauvaise foix me dit que je n'ai rien compris, que notre accord valait pour six mois et non trois et que le contrat que j'ai signé est bien pour six mois.

Personnellement, je suis freelance de puis 7 ans, je n'ai jamais vu cela!

Sachant que je veux pas me griller et que je ne veux pas planter le cleint, quelle sont mes possibilités face a cette situation?

Merci
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Réponse postée 28 février 2012 17:04

Je vois pas bien comment on peut dire que les indépendants sont en concurrence avec les SSII?Demandez d'ailleurs aux éleveurs et producteurs fermier, pour reprendre votre métaphore, si on peut parler de concurrence avec les hypermarchés. (???) Vous auriez voulu prendre le pire exemple, vous ne seriez pas mieux tomber. A partir du moment ou se crée des oligopoles et monopoles il n'y a plus de concurrence de fait. La loi est normalement justement la pour palier à cela.

Aux Etats-Unis, par exemple, existent le "Small Business Act", pour permettre au petites sociétés d' avoir accés aux appels d'offre de l'état. Sinon elle n'auraient aucune chance. En france je pense qu'on peut rêver pour avoir une telle loi. Pour revenir a notre cas, en angleterre, le statut d'indep est la norme,j'en conclue que c'est un probleme culturel.

Mais ce qui est sûre c'est que je dois être un peu utopiste pour penser que cela puisse changer surtout quand je vois les mentalités en France.
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Réponse postée 28 février 2012 15:02

Le probleme de base est que les clients ne prennent pas d'indépendant en direct, ceux-ci sont donc obligés de passé par des SSII pour acceder aux appels d'offre. SSII qui pour la plupart n'apporte aucune valeur ajouté.
Or maintenant ce schema n'est même plus possible.
Les professions libérales ne peuvent donc plus exercer leur activité.
Pour prendre une image, c'est comme si demain on interdisait aux taxis parisien d'exercer en tant qu'artisan et on les obligeait à passer par des entreprises plus grosses pour travailler. Pour moi c'est une distorsion de concurrence, la concurence est faussée.
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Réponse postée 28 février 2012 13:36

Bonjour,
Je suis moi même indépendant et confronté de plus en plus aux refus des clients de prendre des profils indépendants pour leur missions de prestations.

Je me pose la question de savoir si une telle pratique est tout simplement en accord avec le droit français (ou européen) et plus particulièrement en ce qui concerne les distorsions de concurrence.

Car il ne s'agit ni plus, ni moins que d'une discrimination envers les professions libérales que nous représentons. Discrimination qui jusqu'à aujourd'hui ne ma jamais été justifié par les services achats des grands groupes de manière claire et précise.

Le droit n'est pas du tout mon domaine d'expertise mais j'ai quand même quelques restes de mes études et je ne crois pas être en train d'écrire une énormité.

Si un jour, un consultant courageux (ou qui n'en a plus rien a foutre) décide de porter le cas devant les tribunaux, il n'est pas impossible qu'il y ait jurisprudence.

Si quelqu'un si connait un peu, je serais vraiment intéressé d'avoir son avis.

Merci

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