personnellement, j'ai opté pour l'achat de mon véhicule a mon nom et je me rembourse en indemnités kilometriques. C'est le plus simple au niveau fiscal et au niveau pratique... Mais tout ce choix dépend de l'utilisation que vous allez faire du véhicule...
mixomatose a écrit : Oui, l'appartement loué par l'employeur directement à Londres (et sans doute par leur bureau de Londres), c'est l'équivalent d'une rémunération en UK, donc normal d'avoir à la déclarer.
E&Y son très bons dans ces questions, j'ai eu affaire à eux moi aussi dans une vie antérieure. 🤣
Maintenant que tu le dis, ca me revient, effectivement, c'est la location de l'appart qui a declenche cette procedure interne dans la boite ou j'etais!
Au debut, le client mettait a disposition des appartements de fonction (pas de facturation du tout entre le client et mon employeur). Ca n'a pas dure longtemps (pour des raisons d'assurance je crois)
Ensuite, hotel, au reel.
Puis appartement loue par mon employeur...
De toute facon, le mieux pour ce genre de truc c'est de demander l'avis d'expert... Ernst & Young par exemple?
Thierry35 a écrit : Ernst & Young s'en etaient charges... (pour avoir travaille plus d'un an a Londres en tant que salarie francais)
Ca concerne le cas d'un expatrié auquel la société verse un "salaire UK" (le supplément d'expatriation versé directement au UK, en plus du salaire de base versé en France), qui est en fait le seul qui interesse le fisc UK. En général, la société prend en charge les impots éventuels à payer en UK.
Dans ton cas, tu te verses toute ta rémunération en France, donc rien à déclarer en UK.
Je percevais pourtant 100% de ma remuneration en France... et je rentrais tous les WE chez moi a Paris. (?) Je n'avais pas le statut d'expat.
Thierry35 a écrit : Ok,
Merci pour les infos.
Donc on reste sur la fiscalité française même si le chiffre de l'année est réalisé à 100% à l'étranger.
Oui, c'est comme de l'export. Par contre, ensuite au niveau de ta remuneration, il me semble avoir du faire une declaration de revenue particuliere... Ernst & Young s'en etaient charges... (pour avoir travaille plus d'un an a Londres en tant que salarie francais)
Le probleme, il n'est pas au niveau de l'imposition de ta societe mais au niveau de l'imposition sur tes revenus.
🙂 on va voir, je vais déjà l'essayer comme ça... mais bon, avant, j'avait une Fiat cinquecento... avec un moteur de 800cm3 oui oui... Quand les camions me doublaient sur l'autoroute, le souffle manquait de m'envoyer dans les choux...
harerama a écrit : Encore une fois, même si tu peux facturer les loyers en frais réels (je n'ai pas d'avis sur la question), je ne vois pas comment tu pourrais sortir du cadre fiscal d'un véhicule de société avec TVS (>2000€ / an) et réintégration fiscale (ce qui veut dire que pour une voiture avec un prix d'achat de 60 k€, il faudra payer l'IS sur 70% du loyer).
J'avais regardé, pour un véhicule à utilisation essentiellement perso (2/3 perso, 1/3 pro) et je n'ai jamais réussi à calculer précisément quel était le système le plus avantageux.
Dans tous les cas, le système financièrement le plus avantageux est de prendre une occasion puissante et faire un max d'IK - on m'a conseillé un gros diesel qui ne consomme pas trop mais avec puissance fiscale au max - mais là on s'éloigne de la grosse BM neuve...
Heu... la TVS est calculée "selon les émissions de CO2":
--------------------------------------------------------
Taux d'émission de carbone |
(en grammes par kilomètre) | Tarif applicable en gramme
de dioxyde de carbone | (en euros)
--------------------------------------------------------
[0-100] | 2
]100-120] | 4
]120-140] | 5
... | ...
--------------------------------------------------------
La voiture que je vise fais du 136g/km...
Comment est calculée la TVS...
- si je fais 10 000km => 10 000*136*5€ => irréaliste/stupide
- si on ne tient pas compte des km => 135*5€ => 775€ (par mois... par an?)
Tu dis plus haut une TVS >2000€ / an
- Comment tu fais ton calcul?
- Quel rapport entre le loyer du LOA... et la TVS? (je te cite "(...) il faudra payer l'IS sur 70% du loyer (...)".
harerama a écrit : Attention, dans ce cas, il faut non seulement payer la TVS, mais également seule une partie du loyer sera déductible fiscalement (la partie somptuaire de l'achat correspondant à la partie au delà de 18300 € de la valeur d'achat de la voiture).
Aïe... la ça craint. Franchement, je ne comprend pas pourquoi c'est si compliqué pour les frais liés aux voitures...
Merci pour les conseils (j'aime particulièrement la partie "somptuaire" de l'achat...! 🙂 )
Je vais me débrouiller pour faire une LOA classique...!
harerama a écrit : La magie qui consiste à tout faire payer la LOA par l'entreprise sans payer les taxes / impôts associés me semble difficile à défendre devant un contrôleur...
Ce n'est pas le but recherché! 🙂 (je n'avais pas entendu parlé de la TVS avant)
... qui confirme bien que: "que la voiture soit louée par le salarié ou par la société, la TVS est applicable"
Donc OK pour la TVS. Est-ce que le reste du montage est possible...?
Récupérer en frais réels la totalité des mensualités de la LOA et les passer en charges dans la SARL.
----
(je rappelle que l'utilisation de la voiture est exclusivement pro et que ce montage permet de palier au problème suivant:
- entreprise trop jeune (pas de visibilité) pas de bilan / compte de résultat à présenter à l'organisme financier pour financement LOA.
mixomatose a écrit : Pas de TVA si c'est une entité UK que tu factures.
Par contre, tu devras faire une déclaration DES (voir la page TVA sur mon site).
Ils te feront signer un contrat de prestation. A surveiller particulièrement (entre autres) : conditions de paiement, préavis, non- concurrence...
Merci pour le tuyau pour le DES, je sentais bien que la TVA n'était pas applicable mais je ne savais pas comment le "formaliser"
mixomatose a écrit : Tu seras obligé de te refacturer le % d'utilisation perso, si tu n'as pas d'autre véhicule.
Et puis il y a la TVS (véhicule appartenant à la société = pas d'abattement ni de réduction) ...
Heu... La TVS n'est pas applicable à un véhicule en LOA... et encore moins à un véhicule en LOA à titre perso...
Il n'y a pas de "refacturation de % d'utilisation" puisque dans mon "montage", la voiture est en LOA à mon nom (le véhicule n'appartient pas à la société... ni à moi même puisque LOA d'ailleurs) et je déduis en frais réels les loyers du LOA (en gros, comme un ticket de train pour aller sur mon lieu de travail)
Pour ce qui est de la situation, tout est dans le titre :-)
Ma SARL (de droit français) va facturer la société de placement (de droit Anglais) pour les prestations réalisées chez le client Français.
- Dois-je inclure la TVA... ? (je facture une société anglaise)
- Quels sont les contrats à réaliser avec la société de placement avant de commencer la mission?
(L'auteur du poste ci-dessus, c'est moi même) Je ne sais pour quelle raison, mon nom d'utilisateur reprenait mon email... J'ai donc supprimé puis recréé mon compte..)
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